Société Industrielle
et Financière de l’Artois
Rapport annuel 2021
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
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SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
3
A
2021
RAPPORT ANNUEL
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 2 JUIN 2022
Siège social :
Tel. : +33 (0) 1 46 96 44 33/ Fax : +33 (0)1 46 96 44 22
www.sif-artois.com
562 078 261 RCS Nanterre
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
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CONSEIL D’ADMINISTRATION
AU 31 MARS 2022
Cédric de Bailliencourt
Président du conseil
François Fabri
Représentant AFICO
Chantal Bolloré
Cyrille Bolloré
Marie Bolloré
Sébastien Bolloré
Stéphanie Collinet
Représentant Bolloré Participations SE
Hubert Fabri
Janine Goalabré
Représentant Société Bordelaise Africaine
Jean-Philippe Hottinguer
Juliette Laquerrière
Représentant Socfrance
Christoph von Malaisé
Céline Merle-Béral
Jacqueline de Ribes
Olivier Roussel
François Laroze
Directeur général
INFORMATION FINANCIÈRE
Emmanuel Fossorier
Directeur communication financière
Tél. : +33 (0)1 46 96 47 85
Xavier Le Roy
Directeur relations investisseurs
Tél. : +33 (0)1 46 96 47 85
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
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RAPPORT FINANCIER ANNUEL
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
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RAPPORT DE GESTION
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
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RAPPORT DU CONSEIL
RÉSULTATS AU 31 DÉCEMBRE 2021
COMPTES CONSOLIDÉS
Le chiffre d’affaires consolidé de
baisse de 6 % par rapport à l’exercice 2020. Il est principalement réalisé par IER dont l’activité a été fortement impactée par
les effets de la crise sanitaire qui a retardé les déploiements d’infrastructures (systèmes de contrôle d’accès piétons
notamment en Amérique du Nord, bornes et automates en libre-service) et de solutions de traçabilité pour l'industrie
automobile, et également fragilisé les clients opérant sur le marché de l’aérien
Néanmoins, le développement de nouveaux produits sur le marché des automates en libre-service, notamment pour La
Poste et La Monnaie de Paris, ainsi que la reprise des ventes de l’activité barrières chez AS, ont permis d’atténuer les effets
de la crise sanitaire.
Le résultat opérationnel s’établit à -10 millions d’euros contre -15 millions d’euros pour l’exercice 2020. La réduction de la
perte opérationnelle est principalement liée à des économies de charges et à l’impact de la cession de BluePointLondon
Ltd fin 2020.
Le résultat financier s’établit à 24 millions d’euros contre 70 millions d’euros en 2020. Cette baisse est principalement due à
un important effet de base lié à la comptabilisation en 2020 de la plus-value réalisée par IER sur la cession à TotalEnergies
de sa filiale BluePointLondon Ltd qui exploite un réseau de 1 600 points de charge pour véhicules électriques à Londres.
Le résultat net part du Groupe s’établit à 18 millions d’euros contre 43 millions d’euros en 2020.
Proposition de dividende : 34 euros par action
Le Conseil d’Administration proposera à l’Assemblée Générale de verser un dividende de 34 euros par action au titre de
l’exercice 2021, identique à celui de 2020.
CHIFFRES CLÉS CONSOLIDÉS
(en millions d'euros)
2021
2020
Chiffre d’affaires
120,3
128,6
Résultat opérationnel
(9,8)
(15,2)
Résultat financier
24,3
70,1
Impôts
(2,3)
(3,4)
Résultat net
12,2
51,4
Résultat net part du Groupe
17,5
43,3
COMPTES ANNUELS
Le résultat net social est de 24,8 millions d’euros contre 34,3 millions d’euros en 2020.
La baisse de 9,5 millions d’euros provient principalement de la diminution des dividendes perçus (- 11,2 millions d’euros) et
de la cession des titres SCR (+ 1,3 million d’euros).
TRÉSORERIE
Au 31 décembre 2021, la trésorerie de la Société Industrielle et Financière de l'Artois s'élève à 683 millions d’euros contre
668 millions d’euros au 31 décembre 2020.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
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PARTICIPATIONS
IER (52,4 %)
(1)
.
Les résultats d’IER/AS sont restés impactés par les effets de la crise sanitaire qui a retardé les déploiements d’infrastructures
(systèmes de contrôle d’accès piétons notamment en Amérique de du Nord, bornes et automates en libre-service) et de
solutions de traçabilité pour l’industrie automobile, et a également fragilisé les clients opérant sur le marché de l’aérien.
Le développement de nouveaux produits sur le marché des automates en libre-service (pour la Poste et La Monnaie de
Paris) ainsi que la reprise des ventes de l’activité barrières chez AS ont néanmoins permis d’atténuer les effets de la crise
sanitaire.
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE
Le résultat de l’exercice est un bénéfice de 24 757 426,84 euros ; il vous est proposé de l’affecter de la façon suivante :
(en euros)
Résultat de l’exercice
24 757 426,84
Report à nouveau antérieur
588 146 369,25
Bénéfice distribuable
612 903 796,09
Dividendes
9 050 800,00
Au compte « Report à nouveau »
603 852 996,09
Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouverait ainsi fixé à 34,00 euros par action au nominal de 20 euros.
Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 13 juin 2022.
DISTRIBUTION DES DIVIDENDES AU TITRE DES TROIS DERNIERS EXERCICES
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que
les montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :
Exercice
2020
2019
2018
Nombre d’actions
266 200
266 200
266 200
Dividendes (en euros)
34,00
(1)
34,00
(1)
34,00
(1)
Montant distribué (en millions d’euros)
9,05
9,05
9,05
(1) Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France supportent dès leur versement un
prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) au taux de 30 %, soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.
Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire de l’impôt sur le revenu (12,8 %) les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année
précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis
à imposition commune).
La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le paiement du
dividende.
Au moment de leur déclaration, les dividendes peuvent également être soumis sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un
abattement de 40 %. Cette option donne lieu, le cas échéant, à une régularisation de l’impôt sur le revenu versé au titre du prélèvement forfaitaire unique.
Dans tous les cas, les dividendes perçus doivent être déclarés l’année suivant leur perception et peuvent donner lieu, le cas échéant, à un complément
d’imposition au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
PRESCRIPTION DES DIVIDENDES
Le délai légal de prescription des dividendes non réclamés est de cinq ans à compter de leur mise en paiement.
Les dividendes atteints par la prescription quinquennale sont reversés à l’Etat.
DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT
Aucune dépense ou charge non déductible du résultat fiscal en vertu de l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été
engagée par la Société.
(1)
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ÉVÈNEMENTS RÉCENTS
Du fait de sa vaste implantation géographique, le Groupe a été confronté successivement au cours de l’exercice 2021 aux
conséquences de la crise sanitaire actuelle dans les principaux territoires dans lesquels il opère. Le Groupe a toutefois su
faire preuve de résilience et a su s’adapter pour continuer de servir aux mieux ses clients, tout en réduisant ses coûts pour
préserver ses marges.
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ACTIONNARIAT
Principaux actionnaires ou groupe d’actionnaires au 31 décembre 2021 :
Nombre d'actions
% du capital
Nombre de voix
% des voix
(Règlement général AMF art.
223-11 al.2 et exerçables en
Assemblées Générales)
Financière Moncey
111 947
42,05
111 947
42,05
Société Bordelaise Africaine
80 368
30,19
80 368
30,19
Bolloré SE
24 828
9,33
24 828
9,33
Compagnie du Cambodge
19 755
7,42
19 755
7,42
Socfrance
18 194
6,83
18 194
6,83
Bolloré Participations SE
25
0,01
25
0,01
Sous-total sociétés du Groupe
255 117
95,84
255 117
95,84
Public
11 083
4,16
11 083
4,16
TOTAL
266 200
100,00
266 200
100,00
Les pourcentages présentés dans le tableau ci-dessus sont arrondis à la décimale la plus proche, par conséquent la somme
des valeurs arrondies peut présenter des écarts non significatifs par rapport au total reporté.
Aucun changement significatif n'est intervenu dans l'actionnariat depuis le 31 décembre 2021.
Depuis le 3 juin 2021, les droits de vote double ont été supprimés.
À la connaissance de la Société, il n’existe aucun autre actionnaire que ceux mentionnés dans le tableau ci-dessus, détenant
plus de 5 % du capital ou des droits de vote.
Au 31 décembre 2021, le nombre d'actionnaires inscrits au nominatif pur est de 54, celui inscrit au nominatif administré
s'élevant à 631 (source : CIC).
Au 31 décembre 2021, aucune action inscrite au nominatif pur n’était nantie.
Les salariés du Groupe ne détiennent aucun pourcentage du capital de la société au sens de l’article L.225-102 du Code de
commerce.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
10
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
ÉVOLUTION DU COURS DE L’ACTION
Cours de clôtures mensuelles (en euros)
Cours au 31 décembre 2020
4 000
Cours au 31 décembre 2021
5 600
Cours au 31 mars 2022
5 050
Au 31 mars 2022, la capitalisation boursière de la Société Industrielle et Financière de l'Artois s'élève à 1 344
millions
d'euros.
PRISES DE PARTICIPAT IONS OU DE CONTRÔLE
Néant.
CONVENTIONS
Charte interne de qualification des conventions
Compte tenu des évolutions de la réglementation et de diverses normes, le Conseil d’administration du 12 septembre 2019 a
adopté une nouvelle charte interne au Groupe permettant de qualifier les conventions et opérer ainsi une distinction d’une
part entre les conventions soumises au régime d’autorisation préalable du Conseil et d’approbation par l’Assemblée générale
(régime des conventions dites « réglementées ») et d’autre part, les conventions portant sur des opérations courantes et
conclues à des conditions normales (conventions dites « libres »).
En outre, après avoir rappelé les conditions d’application du régime juridique des conventions réglementées et les
différentes phases de la procédure de contrôle, cette charte prévoit, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-12
du Code de commerce, la mise en place d’une procédure permettant d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur
des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions.
Typologie des conventions courantes conclues à des conditions normales
La typologie, établie sur la base des conventions conclues régulièrement au sein du Groupe a été déterminée en s’appuyant
sur les travaux des directions financières et juridiques et apprécié en lien avec les Commissaires aux comptes.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
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Sont considérées comme des opérations courantes conclues à des conditions normales et de ce fait ne sont soumises à
aucune autorisation préalable à leur conclusion :
(a)
facturations de BOLLORÉ SE à d’autres sociétés du Groupe relatives à des prestations notamment d’assistance
administrative ou de gestion
(b)
facturations de toutes les sociétés du Groupe relatives à des cessions d’actifs dans un plafond de 1,5 million d’euros par
opération
(c)
options ou autorisations diligentées dans le cadre d’un régime fiscal de Groupe (convention d’intégration fiscale)
(d)
cessions de titres d’importance mineure ayant un caractère purement administratif ou cessions de titres dans le cadre
de reclassement de titres intervenant entre la Société et des personnes physiques ou personnes morales (ayant des
liens avec la Société, tels que définis à l’Article L.225-38 du Code de commerce) dans la limite du plafond de
1 000.000 euros par opération, les opérations portant sur des titres cotés devant être réalisées à un prix correspondant
à une moyenne des cotations des vingt dernières séances de bourse
(e)
transferts entre la Société et l’un de ses administrateurs d’un nombre de titres égal à celui fixé pour l’exercice des
fonctions de mandataire social de la Société émettrice des titres transféré
(f)
opérations de gestion de trésorerie et / ou de prêts / emprunts dès lors que l’opération est faite au taux de marché
avec un différentiel maximum de 0,50 %.
Procédure d’évaluation interne des conventions libres
Les conditions des conventions qualifiées de courantes et conclues à des conditions normales sont évaluées chaque année
par le Conseil, lors de la réunion appelée à arrêter les comptes.
A cet effet, le Conseil dispose des travaux du Directeur financier et du Directeur juridique Groupe.
La mise en œuvre de la procédure d’évaluation intervenue lors du Conseil d’administration le 31 mars 2022 a permis de
considérer que la qualification des conventions retenue lors de leur conclusion répond aux exigences requises.
Revue des conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs et poursuivies au cours de l’exercice
Conformément à l’article L.225-40 du Code de commerce, il est demandé à l’Assemblée générale ordinaire de prendre acte
qu’il n’y a pas eu, au cours de l’exercice, de conclusion de conventions visées à l’article L.225-38 du même Code.
ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS DÉCLARÉES PAR LES PERSONNES MENTIONNÉES À L'ARTICLE L.621-18-2 DU
CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER ET RÉALISÉES AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021
Néant.
PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT DES MANDAT S D’ADMINISTRATEURS
Le Conseil proposera à l’Assemblée générale ordinaire de renouveler les mandats de Cédric de Bailliencourt, Cyrille Bolloré,
AFICO, Chantal Bolloré, Bolloré Participations SE, Hubert Fabri, Jean-Philippe Hottinguer, Socfrance, Société Bordelaise
Africaine et Christoph von Malaisé pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
COMMISSAIRES AUX COMPTES – RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
TITULAIRES – RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT –
NOMINATION D’UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT
Le Conseil proposera à l’Assemblée générale ordinaire de renouveler les mandats de Constantin Associés et d’AEG Finances,
Commissaires aux comptes titulaires, d’IGEC, Commissaire aux comptes suppléant, et de nommer la société BEAS en
remplacement de CISANE, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six années, soit jusqu’à
l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
La Société se réfère au Code de Gouvernement d’Entreprise des sociétés cotées, établi par l’Afep et le Medef.
Le Conseil, en séance du 31 mars 2022 a été invité à examiner les dispositions du Code de Gouvernement d’Entreprise
révisé en janvier 2020, ainsi que celle du Guide d’application du Haut Comité de gouvernement d’entreprise (H.C.G.E.)
publié en mars 2022.
Après avoir procédé à un examen, le Conseil d’administration a réaffirmé que la société continuait à se référer au Code de
Gouvernement d’Entreprise Afep-Medef.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
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Le Code Afep-Medef opère une distinction entre les dirigeants mandataires sociaux exécutifs (Président-directeur général,
Directeur général, Directeur général délégué, Président et membres du Directoire, gérant de sociétés en commandite par
actions) et les dirigeants mandataires sociaux non exécutifs (Président dissocié du Conseil d’administration et Président du
Conseil de surveillance des sociétés anonymes à Directoire ou des sociétés en commandite par actions).
Les recommandations du Code sont en conséquence à examiner au regard de la nature précise de la fonction exercée, étant
précisé que l’expression de « dirigeant mandataire social » se rapporte à l’ensemble des dirigeants énumérés ci-dessus et
que l’expression « mandataire social » se rapporte à ces mêmes dirigeants, ainsi qu’aux administrateurs et membres du
Conseil de surveillance.
RECOMMANDATIONS AYANT FAIT L’OBJET D’UN EXAMEN SPÉCIFIQUE
CUMUL DES MANDATS
Le Conseil d’administration, en séance du 31 mars 2022, après avoir pris acte des règles de cumul des mandats, a
réexaminé à cet égard la situation de François Laroze, Directeur général, et de Cédric de Bailliencourt, Président du Conseil
d’administration.
S’agissant des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, l’article 19 du Code (édition de janvier 2020) énonce que le nombre
de mandats d’administrateur pouvant être exercés par le dirigeant mandataire social exécutif dans des sociétés cotées
extérieures à son Groupe, y compris étrangères, est limité à deux, étant précisé que la limite de deux mandats n’est pas
applicable « aux mandats exercés par un dirigeant mandataire social exécutif dans les filiales et participations détenues de
concert, des sociétés dont l’activité principale est d’acquérir et de gérer de telles participations ».
Le Guide d’application du Code Afep-Medef a confirmé les précisions précédemment apportées sur l’application de cette
dérogation, à savoir :
- elle est attachée à une personne, eu égard au temps qu’elle est en mesure de consacrer à l’exercice des mandats ;
- elle vise les personnes qui exercent un mandat de dirigeant mandataire social dans une société cotée dont l’activité
principale est d’acquérir ou de gérer des participations ;
- elle s’applique au niveau de chacune des sociétés cotées dans lesquelles le dirigeant mandataire social exerce un mandat
d’administrateur, dès lors qu’elles constituent des filiales et participations, directes ou indirectes détenues seules ou de
concert par la société dont l’activité principale est d’acquérir ou de gérer des participations dans lesquelles il exerce son
mandat de dirigeant mandataire social ;
- elle ne s’applique pas à un dirigeant mandataire social d’une société cotée dont l’activité principale n’est pas d’acquérir ou
de gérer des participations (société opérationnelle) pour les mandats exercés au sein de sociétés cotées dans lesquelles une
filiale de la société qu’il dirige et qui aurait elle-même une activité de holding détiendrait une participation.
Le Conseil a pris acte que la situation de François Laroze et Cédric de Bailliencourt est conforme aux règles Afep-Medef
relatives au cumul des mandats.
Le Conseil du 31 mars 2022 a pris acte, en outre, de la conformité de la situation de ses dirigeants mandataires sociaux au
regard des dispositions du Code de commerce et plus particulièrement de l’article L.225-94-1 du Code de commerce
relatives au cumul des mandats.
Enfin, le Conseil relève que, conformément à la recommandation 19 du Code Afep-Medef, les dirigeants mandataires sociaux
doivent recueillir l’avis des membres du Conseil préalablement à l’acceptation d’un nouveau mandat dans une société cotée
extérieure au Groupe.
DÉFINITION DE L’ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT
Appelé à se prononcer sur les critères d’indépendance des administrateurs, le Conseil du 31 mars 2022 a confirmé les
analyses précédemment menées.
Ainsi, pour la détermination de la qualité d’administrateur indépendant, il a été décidé :
-
d’écarter le critère d’ancienneté de douze ans ne permettant pas en tant que critère unique de remettre en cause
l’indépendance d’un administrateur ;
-
de considérer que l’exercice d’un mandat d’administrateur dans une autre société du Groupe n’est pas de nature à
remettre en cause l’indépendance d’un administrateur.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
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Pour être qualifié d’indépendant, un administrateur ne doit pas :
-
être salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société / salarié, dirigeant mandataire social exécutif d’une
société que la société consolide par intégration globale / salarié, dirigeant mandataire social exécutif de la société mère
de la société ou d’une société consolidée par intégration globale par cette société mère / ou l’avoir été dans les cinq
dernières années ;
-
être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement, conseil :
◾
significatif de la société ou de son Groupe ;
◾
ou pour lequel la société ou son Groupe représente une part significative de l’activité ;
-
avoir de lien familial proche avec un mandataire social ;
-
avoir été auditeur de la Société au cours des cinq années précédentes.
Les dispositions du Code de Gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Afep -Medef non appliquées par notre Société
sont reprises dans un tableau de synthèse intégré dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.
REVUE DE L’INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS
Parmi les 15 membres du Conseil et conformément aux critères d’indépendance confirmés par le Conseil en séance du
31 mars 2022, Jacqueline de Ribes, Hubert Fabri, Jean-Philippe Hottinguer, Olivier Roussel, Christoph von Malaisé et la
société AFICO sont qualifiés d’administrateurs d’indépendants.
Le tableau de synthèse ci-après précise la situation (conformité ou non) des administrateurs au regard des critères retenus
par le Code Afep-Medef pour définir l’indépendance des administrateurs.
Mandataires indépendants
Jacqueline de Ribes
(1)
Hubert Fabri
(1)(2)
Olivier Roussel
(1)(2)
Jean-Philippe Hottinguer
(1)(2)
Christoph von Malaisé
(1)(2)
AFICO
(1) nonobstant l’exercice d’un mandat d’administrateur dans une autre société du Groupe (ou au cours des cinq derniers exercices)
(2) nonobstant la durée d’exercice de son mandat d’administrateur
EXAMEN DU CARACTЀRE SIGNIFICATIF DES RELATIONS D’AFFAIRES AV EC UN ADMINISTRATEUR
Le Conseil du 31 mars 2022 a confirmé que l’appréciation du caractère significatif des relations d’affaires ne doit pas être
menée exclusivement au regard du montant des transactions commerciales qui pourraient être conclues entre le Groupe
Bolloré et la Société (ou le Groupe) dans laquelle l’administrateur concerné exercerait une autre fonction, étant rappelé que
le seuil de significativité de ces relations d’affaires retenu par le Conseil est considéré atteint dès lors que le montant des
transactions commerciales excédera 1 % du chiffre d’affaires du Groupe au titre d’un exercice considéré.
Le Conseil du 23 mars 2017 a décidé, conformément aux dispositions de la recommandation AMF n° 2012-02 dans sa
version du 22 décembre 2015, de privilégier, dans le cadre de l’appréciation du caractère significatif d’une relation d’affaires
avec un administrateur, des critères multiples, notamment la durée des relations, l’éventuelle dépendance économique ou
les conditions financières au regard des prix du marché, la position du mandataire intéressé dans la Société cocontractante
et son intervention quant à la mise en œuvre ou à l’exécution de la relation d’affaires.
Le Conseil du 31 mars 2022, conformément aux dispositions de la recommandation AMF n°2012-02 modifiée le 5 janvier
2022, a confirmé sa position et a pris acte qu’aucun des administrateurs qualifiés d’indépendants n’entretient directement ou
indirectement de relations d’affaires significatives avec le Groupe.
GESTION DES SITUATIONS DE CONFLITS D’INTÉRÊTS
Le Code Afep-Medef révisé en janvier 2020 prévoit dans son point 20 « Déontologie de l’administrateur » que
l’administrateur doit faire part au Conseil de toute situation de conflit d’intérêts, même potentiels, et qu’il doit alors
s’abstenir d’assister au débat et de participer au vote de la délibération correspondante.
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À cet effet, il a été rappelé en séance du Conseil du 31 mars 2022 que ces obligations ont été inscrites dans le règlement
intérieur et que les administrateurs sont tenus à une obligation de révélation d’une situation de conflits même potentiels,
étant précisé que ces derniers doivent déclarer l’absence de conflit d’intérêts a minima chaque année lors de la préparation
du rapport annuel.
Le règlement intérieur du Conseil est disponible sur le site Internet de la Société www.sif-artois.com.
GESTIONS DES RISQUES
DÉFINITION ET OBJECTIFS DE LA GESTION DES RISQUES ET DU CONTRÔLE INTERNE
La gestion des risques et le contrôle interne au sein du Groupe s’appuient sur le référentiel de l’AMF, publié en janvier 2007
et complété en 2010.
L’ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE
Conformément à la définition du cadre de référence de l’AMF, le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis
en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer :
• la conformité aux lois et règlements ;
• l’application des instructions et orientations fixées par la Direction générale ;
• le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ;
• la fiabilité des informations financières ;
et, d’une façon générale, contribuer à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de
ses ressources.
Selon ce cadre, le contrôle interne recouvre les composantes suivantes :
• une organisation comportant une définition claire des responsabilités, disposant des ressources et des compétences
adéquates et s’appuyant sur des systèmes d’information, des procédures ou des modes opératoires, des outils ou pratiques
appropriés ;
• la diffusion en interne d’informations pertinentes, fiables, dont la connaissance permet à chacun d’exercer ses
responsabilités ;
• un dispositif de gestion des risques visant à recenser, analyser et traiter les principaux risques identifiés au regard des
objectifs de la société et à s’assurer de l’existence de procédures de gestion de ces risques ;
• des activités de contrôle proportionnées aux enjeux propres à chaque processus et conçues pour s’assurer que les
mesures nécessaires sont prises en vue de maîtriser les risques susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs ;
• un pilotage et une surveillance permanente portant sur le dispositif de contrôle interne ainsi qu’un examen régulier de son
fonctionnement.
Cependant, comme indiqué dans le cadre de référence, il convient de préciser que le dispositif de contrôle interne, aussi
bien conçu et bien appliqué soit-il, ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de la société.
Dans la description qui suit, la notion de Groupe couvre l’ensemble de la société mère et des filiales consolidées. Cette
description du système de contrôle interne a été réalisée à partir du cadre de référence élaboré par le groupe de place
mené sous l’égide de l’AMF, complété de son guide d’application. Les principes et les points clés contenus dans ce guide
sont suivis lorsqu’ils sont applicables.
CONTEXTE GÉNÉRAL DU CONTRÔLE INTERNE : UN SYSTÈME DE CONTRÔLE ADAPTÉ AUX SPÉCIFICITÉS DES
ORGANISATIONS DU GROUPE
Le système de contrôle interne du Groupe repose sur les principes suivants :
La séparation des fonctions
Garante de l’indépendance du contrôle, une dissociation des fonctions opérationnelles et financières a été mise en place à
chaque niveau du Groupe.
Les fonctions financières des entités assurent l’exhaustivité et la fiabilité des informations. Régulièrement, l’intégralité de ces
données est transmise aux dirigeants et aux fonctions centrales (ressources humaines, juridique, finance…).
Des filiales autonomes et responsables
Le Groupe est organisé en divisions opérationnelles qui, en raison de la diversité de leurs activités, bénéficient d’une large
autonomie dans leur gestion. Elles sont responsables de :
• la définition et la mise en œuvre d’un dispositif de contrôle interne adapté à leurs spécificités ;
• l’optimisation de leurs opérations et performances financières ;
• la protection de leurs actifs ;
• la gestion de leurs risques.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
15
Ce système de délégation permet de responsabiliser les entités et d’assurer l’adéquation entre leurs pratiques et le cadre
juridique de leur pays d’implantation.
Un support et un contrôle communs à l’ensemble des sociétés du Groupe
Le Groupe établit des procédures comptables, financières et de contrôle, d’application obligatoire, sur les process centraux,
diffusées principalement par mail aux divisions opérationnelles. Ces dernières ont pour responsabilité de les diffuser au sein
de leur organisation.
En plus de ces procédures établies par le Groupe sur les process centraux, les divisions opérationnelles disposent de leurs
propres procédures comptables, financières, administratives et de contrôle, regroupées sur un intranet ou diffusées
régulièrement par mail aux entités pour permettre la diffusion et la gestion du cadre normatif défini par le Groupe et les
divisions.
Le département d’audit interne du Groupe évalue régulièrement le dispositif de contrôle des entités en s’assurant
notamment du respect des procédures Groupe et des procédures propres à chaque division opérationnelle et leur suggère
les propositions d’amélioration les plus pertinentes.
Une politique de ressources humaines favorisant un bon environnement de contrôle interne
La politique de ressources humaines contribue à l’enrichissement d’un environnement de contrôle interne efficace par
l’existence de définition de fonctions et d’un système d’évaluation reposant notamment sur la mise en place d’entretiens
annuels ou d’actions de formation.
LA DIFFUSION EN INTERNE D’INFORMATIONS PERTINENTES
CONFORMITÉ DES PRATIQUES AUX LOIS ET RÉGLEMENTS
Les directions fonctionnelles du Groupe lui permettent :
• de connaître les différentes règles et lois qui lui sont applicables ;
• d’être informé en temps utile des modifications qui leur sont apportées ;
• de transcrire ces règles dans les procédures internes ;
• d’informer et de former les collaborateurs sur les règles et lois qui les concernent.
APPLICATION DES INSTRUCTIONS ET ORIENTATIONS FIXÉES PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DU GROUPE
La Direction générale fixe les objectifs et orientations du Groupe et s’assure que ceux-ci sont communiqués à l’ensemble des
collaborateurs.
À cet égard, le processus budgétaire du Groupe constitue un engagement fort de la part des entités vis-à-vis de la Direction
générale :
• au cours du quatrième trimestre, chaque division opérationnelle établit, sur la base des orientations stratégiques fixées par
la Direction générale, un budget détaillant les perspectives de résultat et d’évolution de la trésorerie ainsi que les principaux
indicateurs permettant de mesurer les performances opérationnelles ;
• une fois validé par la Direction générale, ce budget, mensualisé, sert de référentiel au contrôle budgétaire. Une analyse
des écarts entre cette projection budgétaire et le résultat mensuel est réalisée, chaque mois, au cours des comités de
résultats réunissant la Direction générale du Groupe, les directions de division et les directions fonctionnelles du Groupe
(ressources humaines, juridique, finance).
BON FONCTIONNEMENT DES PROCESSUS INTERNES DE LA SOCIÉTÉ, NOTAMMENT CEUX CONCOURANT À LA
SAUVEGARDE DE SES ACTIFS
La Direction des systèmes d’information a mis en place des procédures de sauvegarde et de sécurité permettant d’assurer la
qualité et la sûreté de l’exploitation, y compris en cas de problème majeur.
Le processus de suivi des investissements, mené conjointement par la Direction des achats, la Direction du contrôle de
gestion et la Direction des assurances, concourt à un suivi précis des actifs corporels du Groupe et à une sauvegarde de leur
valeur d’utilité au travers de couvertures d’assurance appropriées.
Bien que décentralisé dans les divisions opérationnelles, le suivi des comptes clients fait l’objet d’un reporting mensuel à la
Direction financière du Groupe chargée de recenser les principaux risques de recouvrement sur clients et de mettre en
place, avec les divisions, les actions correctives.
Le suivi de la trésorerie du Groupe est assuré par :
- la transmission quotidienne des performances de trésorerie des divisions ;
- l’actualisation mensuelle des prévisions de trésorerie du Groupe ;
- l’optimisation des risques liés aux taux de change et taux d’intérêt (étudiée au sein du Comité des risques, qui se réunit
trimestriellement sous l’autorité de la Direction financière) ;
- la disponibilité, auprès des partenaires financiers, d’en-cours de crédit à court, moyen et long termes.
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16
FIABILITÉ DES INFORMATIONS FINANCIÈRES
Le processus d’élaboration des comptes consolidés
Les comptes consolidés sont établis sur une base semestrielle ; ils sont vérifiés par les Commissaires aux comptes dans le
cadre d’un examen limité au 30 juin et d’un audit au 31 décembre, qui portent à la fois sur les comptes statutaires des
entités du périmètre et sur les comptes consolidés. Une fois arrêtés par le Conseil d’administration, ils donnent lieu à
publication.
Le Groupe s’appuie sur les éléments suivants pour la consolidation des comptes :
• le service de consolidation du Groupe, garant de l’homogénéité et du suivi des traitements pour l’ensemble des sociétés du
périmètre de consolidation de l’entité consolidante ;
• le strict respect des normes comptables en vigueur liées aux opérations de consolidation ;
• l’utilisation d’un outil informatique de renom, développé en 2005 pour s’adapter aux nouvelles technologies de
transmission d’informations, garantissant des processus sécurisés de remontée d’informations et une homogénéité de
présentation des agrégats comptables ;
• la décentralisation d’une partie des retraitements de consolidation au niveau même des divisions opérationnelles ou des
sociétés, permettant de positionner les traitements comptables au plus près des flux opérationnels.
Le processus du reporting financier
Les services de la trésorerie et du contrôle de gestion du Groupe organisent et supervisent la remontée des informations et
indicateurs financiers mensuels des divisions, en particulier le compte de résultat et le suivi de l’endettement net.
Au sein de chaque division, les éléments du reporting financier sont validés par la Direction générale et communiqués sous
la responsabilité de la Direction financière.
Les informations sont présentées sous un format standardisé respectant les règles et les normes de consolidation et
facilitant ainsi la comparaison avec les éléments consolidés semestriels et annuels. Elles font l’objet de rapports spécifiques
transmis à la Direction générale du Groupe.
Les reportings financiers mensuels sont complétés par des exercices de révision budgétaire en cours d’année afin d’ajuster
les objectifs annuels en fonction des données les plus récentes.
UN DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES
Conformément à la définition du cadre de référence de l’AMF, la gestion des risques est un dispositif dynamique de la
société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui contribue à :
• créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation de la société ;
• sécuriser la prise de décision et les processus de la société pour favoriser l’atteinte des objectifs ;
• favoriser la cohérence des actions avec les valeurs de la société ;
• mobiliser les collaborateurs de la société autour d’une vision commune des principaux risques.
Selon ce cadre, la gestion des risques recouvre les composantes suivantes :
• un cadre organisationnel comprenant la définition des rôles et responsabilités des acteurs, une politique de gestion des
risques et un système d’information permettant la diffusion en interne d’informations relatives aux risques ;
• un processus de gestion des risques comprenant trois étapes : l’identification, l’analyse et le traitement des risques ;
• un pilotage en continu du dispositif de gestion des risques faisant l’objet d’une surveillance et d’une revue régulière.
LES ACTIVITÉS DE CONTRÔLE RÉPONDANT À CES RISQUES
GESTION DES RISQUES
Les litiges et risques sont suivis par chaque division. En ce qui concerne la gestion des sinistres, la Direction juridique ainsi
que la Direction des assurances fournissent leur assistance pour tout contentieux important, ainsi que pour tout projet de
contrat ayant une incidence financière significative. Enfin, les modalités de gestion des risques font l’objet d’une revue
régulière approfondie par le Comité des risques.
Les principaux risques auxquels le Groupe est soumis sont développés dans le chapitre « Facteurs de risques » du document
d’enregistrement universel de Bolloré. La gestion des risques s’articule autour des principales catégories suivantes.
PRINCIPAUX RISQUES CONCERNANT LE GROUPE
Certains risques financiers sont de nature à impacter les résultats du Groupe dans son ensemble :
Risque sur les actions cotées
Le Groupe Société Industrielle et Financière de l'Artois qui détient un portefeuille de titres évalué à 1 158 906 milliers
d’euros au 31 décembre 2021, est exposé à la variation des cours de Bourse.
Les titres de participation détenus par le Groupe dans des sociétés non consolidées sont évalués en juste valeur à la clôture
conformément à la norme IFRS 9 « Instruments financiers » et sont classés en actifs financiers (voir note 6.2 - Autres actifs
financiers).
Pour les titres cotés, cette juste valeur est la valeur boursière à la clôture.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
17
Au 31 décembre 2021, les réévaluations des titres de participations du bilan consolidé déterminées sur la base des cours de
Bourse s’élèvent à 1 083 514 milliers d’euros avant impôt, avec pour contrepartie les capitaux propres consolidés et ne se
reverseront pas en résultat dans le futur.
Au 31 décembre 2021, une variation de 1 % des cours de Bourse entraînerait un impact de 10 382 milliers d’euros sur les
titres de participations avec comme contrepartie les capitaux propres consolidés, dont 853 milliers d’euros pour les titres
Financière
V.
Financière V, non coté, dont la valeur dépend de la valorisation des titres de Compagnie de l’Odet, est également impacté
par les variations des cours de Bourse (voir note 6.2 - Autres actifs financiers). Au 31 décembre 2021, la valeur réévaluée de
ce titre s'élève à 85 368 milliers d'euros pour une valeur brute de 3 451 milliers d'euros. Les titres de cette société non cotée
revêtent un caractère peu liquide.
Risque de liquidité
Le groupe Société Industrielle et Financière de l'Artois dispose au 31 décembre 2021 d'un désendettement net de
650 687 milliers d'euros.
Le groupe Société Industrielle et Financière de l’Artois dispose d'un compte courant avec le Groupe Bolloré qui peut, le cas
échéant, couvrir ses besoins de liquidité. Les risques financiers relatifs au Groupe Bolloré sont présentés dans les états
financiers des comptes consolidés 2021 de ce Groupe.
Aucun financement bancaire ne prévoit de clause de remboursement anticipé dépendant du respect de ratios financiers.
Risque de taux
La Direction générale décide de la mise en place de couverture de taux. Des couvertures de type ferme (swap de taux, FRA)
sont éventuellement utilisées pour gérer le risque de taux de la dette du Groupe.
Le Groupe Société Industrielle et Financière de l'Artois n'utilise pas d'instruments financiers dérivés de couverture de taux au
31 décembre 2021.
Au 31 décembre 2021, le Groupe fait apparaître un désendettement net à taux variable de 651 187 milliers d'euros,
principalement du fait du compte courant à taux variable avec Bolloré.
Sensibilité : si les taux variaient uniformément de +1 %, l’impact annuel sur les produits financiers serait de
6 512
milliers d'euros.
Les excédents de trésorerie sont placés dans des produits monétaires sans risque.
Risques spécifiques aux activités
Compte tenu de la diversité des métiers et des implantations géographiques du Groupe, certains risques peuvent impacter
une activité ou une zone géographique données sans avoir d’incidence sur la situation financière du Groupe dans son
ensemble :
Risques opérationnels
Chaque division du Groupe est responsable de la gestion des risques industriels, environnementaux, de marché et de
conformité auxquels elle est confrontée. Une analyse régulière de la nature des risques et des modalités de gestion s’y
rapportant est effectuée par chaque direction de division.
Par ailleurs, le suivi de la valeur recouvrable des goodwill et autres actifs, ainsi que des contrats long terme, est réalisé au
niveau des divisions et des tests sont effectués au niveau du Groupe Bolloré.
Une supervision en est également faite par le Comité des risques et la Direction des assurances du Groupe Bolloré.
Risque de crédit
Un suivi mensuel du BFR est réalisé par la Direction de la trésorerie du Groupe Bolloré. De plus, dans les principales
divisions du Groupe, la gestion du risque de crédit est relayée par un credit manager. Le recours à l’assurance-crédit est
privilégié et, lorsque le crédit n’est pas couvert par une assurance, l’octroi de crédit est décidé au niveau de compétence le
plus adapté.
Enfin, un suivi régulier des créances clients est effectué à l’échelon tant du Groupe que de la division, et des dépréciations
sont pratiquées au cas par cas lorsque cela est jugé nécessaire.
Risque de change
Le Groupe Bolloré couvre ses principales opérations en devises. La gestion de la couverture est centralisée au niveau
Groupe Bolloré pour la France et l’Europe. Une couverture sur le net des positions commerciales est pratiquée par la
Direction de la trésorerie du Groupe Bolloré à travers des achats ou ventes à terme de devises. Enfin, la mise en place d’un
netting mensuel des flux intragroupe permet de limiter les flux échangés et de couvrir le net résiduel. Pour la division
Distribution d’énergie, les positions sont directement couvertes sur le marché.
Risque de propriété industrielle
Dans le cadre de ses activités industrielles, le Groupe est amené à utiliser des brevets (des terminaux spécialisés). Une
cellule dédiée au niveau Groupe s’assure que ce dernier est bien propriétaire de tous les brevets qu’il exploite et que les
technologies nouvelles qu’il a développées sont protégées.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
18
Risque sanitaire
L’un des engagements prioritaires du Groupe est d’assurer la sécurité et veiller à la santé de ses collaborateurs, ainsi que de
ses parties prenantes, dans le strict respect des recommandations émises par les instances gouvernementales locales. Afin
de pallier les conséquences tant sanitaires qu’économiques des épisodes épidémiologiques et pandémiques de plus en plus
fréquents, le Groupe a mis en place les mesures nécessaires lui permettant de poursuivre ses activités tout en préservant la
santé des salariés et des tiers intervenants sur ses sites et en tenant compte des différentes législations applicables, A ce
titre, dans le cadre de la pandémie de covid-19 qui a impacté l’ensemble des entités, une cellule de crise dédiée a été mise
en place au niveau du Groupe. Elle a permis de relayer les plans de gestion de crise établis par les Etats et de conjuguer ces
instructions avec les dispositions des plans de continuité d’activités déployé. L’objectif est de limiter autant que possible les
impacts de cette crise tant à l’égard des clients, des partenaires commerciaux que des collaborateurs.
Risque politique
Le Groupe, qui est présent depuis de nombreuses années à l’étranger, peut être confronté à des risques politiques.
Néanmoins la diversité de ses implantations et sa capacité de réaction lui permettent de limiter l’impact d’éventuelles crises
politiques.
Risque juridique
Pour limiter l’exposition aux risques liés à la réglementation et à son évolution, et aux litiges, la Direction juridique du
Groupe veille à la sécurité et à la conformité juridique des activités de celui-ci, en liaison avec les services juridiques des
divisions.
Lorsqu’un litige survient, la Direction juridique s’assure de sa résolution au mieux des intérêts du Groupe.
CARTOGRAPHIE DES RISQUES
L’évaluation et le contrôle des risques inhérents au fonctionnement de chaque entité sont au cœur des préoccupations du
Groupe. L’existence d’un outil informatique permet de donner une dimension active et régulière dans le suivi des risques qui
porte sur l’ensemble de nos métiers.
Les risques identifiés font l’objet d’une série de mesures détaillées dans les plans d’actions élaborés par les différents
« propriétaires » de risques nommés au sein de chaque division, l’objectif étant de maîtriser l’exposition à ces risques et
donc de les réduire.
L’actualisation de la cartographie des risques consolidée est validée trimestriellement par le Comité des risques.
LE PILOTAGE ET LA SURVEILLANCE DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE
PRINCIPAUX ACTEURS DU CONTRÔLE INTERNE ET LEURS MISSIONS
Les modalités du contrôle interne s’exercent par :
Le Conseil d’administration de la société
Le Conseil d’administration veille à l’efficacité des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques tels que définis et
mis en œuvre par la Direction générale. Si besoin, le Conseil peut faire usage de ses pouvoirs généraux pour engager les
actions et vérifications qu’il juge appropriées.
La Direction générale
Elle est responsable de la définition, de la mise en œuvre et du suivi des dispositifs de contrôle interne et de gestion des
risques adaptés et efficaces. En cas de défaillance des dispositifs, elle veille à l’engagement des actions correctives
nécessaires.
Le Comité mensuel de résultat
Chaque division, pour l’ensemble de son périmètre, présente mensuellement à la Direction générale du Groupe Bolloré et
aux fonctions centrales les indicateurs opérationnels et financiers de son activité, ainsi que l’analyse de leur évolution par
rapport aux objectifs approuvés par la Direction générale.
Le Comité d'audit du Groupe Bolloré
Le Comité d’audit est géré au niveau du Groupe.
Le Comité des risques du Groupe Bolloré
Le Comité des risques est en charge d'effectuer une revue régulière et approfondie des modalités de gestion des risques.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
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Les organes d’administration des filiales
Dans chaque filiale du Groupe Bolloré, l’organe d’administration examine la stratégie et les orientations de la société
proposées par la Direction générale, veille à leur mise en oeuvre, fixe les objectifs opérationnels, ajuste les ressources et
procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Chaque mandataire reçoit toutes les informations nécessaires à
l’accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles.
Les directions des filiales
Elles appliquent les orientations des organes d’administration au sein de chaque filiale. Assistées de leur service contrôle de
gestion, elles s’assurent de l’efficacité du système de contrôle interne du Groupe. Elles reportent à la fois à leur organe
d’administration et aux comités de direction.
L’audit interne du Groupe Bolloré
Le Groupe Bolloré dispose d’un département d’audit interne intervenant sur l’ensemble des entités du périmètre.
Ses missions reposent sur un plan annuel construit avec les divisions et la Direction générale, fondé sur l’évaluation des
risques propres à chaque filiale et un contrôle cyclique de l’ensemble du périmètre. Ce programme comporte des missions
de revue systématique des risques financiers, opérationnels et de conformité (principalement à la loi Sapin 2), des missions
de suivi et de mise en application des recommandations formulées, ainsi que des interventions plus ciblées en fonction des
besoins exprimés par les divisions ou la Direction générale.
Il vise à couvrir en priorité les risques les plus sensibles et à assurer la revue des principaux autres risques à moyen terme
pour l’ensemble des entités du Groupe. Les auditeurs bénéficient de formations internes aux métiers des divisions afin de
mieux maîtriser les spécificités opérationnelles de chacune d’elles.
L’audit a la responsabilité d’évaluer le fonctionnement du dispositif de contrôle interne et de faire toutes préconisations pour
l’améliorer, dans le champ couvert par ses missions. Les rapports d’audit sont destinés aux sociétés auditées, aux divisions
auxquelles elles sont rattachées et aux Directions financière et générale du Groupe Bolloré.
LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Dans le cadre de leur mandat de revue et de certification des comptes annuels et selon leurs normes professionnelles, ils
prennent connaissance des systèmes comptables et de contrôle interne. À ce titre, ils conduisent des interventions
intérimaires sur l’appréciation des modes opératoires des différents cycles d’audit retenus. Ils garantissent la correcte
application des principes comptables applicables, dans le souci de produire une information fidèle et précise. Ils
communiquent une synthèse semestrielle des conclusions de leurs travaux à la Direction financière, à la Direction générale
du Groupe et au Comité d’audit.
Les comptes du Groupe sont certifiés conjointement par les cabinets Constantin Associés, représenté par Thierry Quéron, et
AEG Finances – Audit Expertise Gestion, représenté par Samuel Clochard, renouvelés par l’Assemblée générale ordinaire du
7 juin 2016.
UN RENFORCEMENT PERMANENT DU SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE ET DE LA GESTION DES RISQUES
Dans une démarche d’amélioration continue, le Groupe s’efforce d’améliorer l’organisation de son contrôle interne et de sa
gestion des risques, tout en maintenant des structures réactives, tant au niveau de la holding que des divisions.
Ainsi plusieurs actions de renforcement du contrôle interne ont été initiées, conduites ou poursuivies.
PROGRAMME DE CONFORMITÉ
Politique Groupe
Depuis sa création, le Groupe Bolloré est engagé dans une démarche éthique reposant sur des engagements partagés par
l’ensemble de ses filiales. Parce que les actes individuels ne doivent pas compromettre l’engagement collectif, il est de la
responsabilité de chacun des collaborateurs, mandataires et partenaires commerciaux de l’ensemble des sociétés du Groupe
d’y adhérer. Le Code de conduite du Groupe Bolloré est accessible sur le site Internet du groupe. Il détaille, pour l’ensemble
des employés et partenaires des sociétés du Groupe, les comportements attendus dans leurs opérations quotidiennes et le
dispositif d’application.
Assurer la conformité aux standards les plus stricts
Le Groupe Bolloré entend répondre aux attentes de l’ensemble de ses parties prenantes en matière d’éthique des affaires.
Le respect des engagements du Groupe Bolloré repose sur un dispositif efficace et cohérent, commun à toutes les activités,
mis en œuvre notamment par une organisation en charge de veiller à son application ; il est fondé sur un programme de
conformité inspiré des standards internationaux
1
1
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
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LISTE D’INITIÉS
Le Groupe met à jour régulièrement la liste des personnes ayant accès à des informations privilégiées qui, si elles étaient
rendues publiques, seraient susceptibles d’avoir une influence sensible sur le cours des instruments financiers. Ces
personnes, qu’elles soient salariées, administrateurs ou tiers en relation professionnelle étroite avec l’entreprise, ont été
informées de l’interdiction d’utiliser ou de communiquer cette information privilégiée dans un but de réaliser des opérations
d’achat ou de vente sur ces instruments financiers. L’annexe de la Charte d’Éthique du Groupe définissant les périodes
pendant lesquelles les collaborateurs devront s’abstenir de réaliser des opérations sur les titres cotés des sociétés du Groupe
a été modifiée pour prendre en compte les dispositions de la recommandation AMF no 2010-07 du 3 novembre 2010 relative
à la prévention des manquements d’initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées.
Suite à l’entrée en vigueur le 3 juillet 2016 du règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché
(appelé règlement MAR) et à la publication le 26 octobre 2016 du guide de l’AMF sur l’information permanente et de la
gestion de l’information privilégiée, les nouvelles procédures particulières sont mises en œuvre.
CARTOGRAPHIE DES RISQUES
Le suivi des plans d’actions et la mise à jour des risques via le progiciel informatique ont été poursuivis sur l’exercice.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
21
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE JOINT AU RAPPORT DE GESTION
(ARTICLE L.225-37 DU CODE DE COMMERCE)
Le présent rapport, joint au rapport de gestion, est établi en application des dispositions de l’article L.225-37 du Code de
commerce.
1. Informations relatives aux organes d’administration et de direction
1.1. Composition du Conseil d’administration (Article L.22-10-10,1° du Code de commerce)
Conformément aux dispositions statutaires, les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale ordinaire, et le
Conseil peut, sous les conditions prévues par la loi, procéder à des nominations provisoires.
Le Conseil doit comprendre trois membres au moins et dix-huit membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par
la loi en cas de fusion. La durée de leurs fonctions est de trois années et ils sont rééligibles.
Le Conseil est composé de quinze membres nommés par l’Assemblée générale ordinaire :
Cédric de Bailliencourt (Président du conseil d'administration), Cyrille Bolloré, AFICO (représentée par François Fabri),
Chantal Bolloré, Marie Bolloré, Bolloré Participations SE (représentée par Stéphanie Collinet), Sébastien Bolloré, Jacqueline
de Ribes, Hubert Fabri, Jean-Philippe Hottinguer, Céline Merle-Béral, Socfrance (représentée par Juliette Laquerrière),
Société Bordelaise Africaine (représentée par Janine Goalabré), Olivier Roussel et Christoph von Malaisé.
Parmi les quinze administrateurs et conformément aux critères d’indépendance confirmés par le Conseil d’administration en
séance du 31 mars 2022, la société AFICO, Jacqueline de Ribes, Hubert Fabri, Jean-Philippe Hottinguer, Olivier Roussel et
Christoph von Malaisé sont qualifiés d’indépendants.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
22
L’information complète sur les quinze membres composant le Conseil ainsi que sur le Directeur général est reprise dans le
tableau ci-après.
Administrateur
Nationalité
Date de
naissance
Sexe
Date d’entrée
en fonction
Date du dernier
renouvellement
Fin d’exercice du
mandat
Administrateur
indépendant
Cédric de
Bailliencourt
Président du Conseil
d’administration
Française
10/07/1969
M
31/08/2010
29/05/2019
2022
(AG statuant sur
les comptes
2021)
-
Cyrille Bolloré
Française
19/07/1985
M
05/06/2013
29/05/2019
2022
(AG statuant sur
les comptes
2021)
-
François Fabri
Représentant AFICO
Luxembourgeois
e
30/11/1984
M
19/02/2021
29/05/2019
2022
(AG statuant sur
les comptes
2021)
Oui
Chantal Bolloré
Française
06/09/1943
F
07/06/2016
29/05/2019
2022
(AG statuant sur
les comptes
2021)
-
Marie Bolloré
Française
08/05/1988
F
06/06/2014
27/05/2020
2023
(AG statuant sur
les comptes
2022)
-
Stéphanie Collinet
Représentant Bolloré
Participations SE
Française
04/01/1984
F
24/03/2021
29/05/2019
2022
(AG statuant sur
les comptes
2021)
-
Sébastien Bolloré
Française
24/01/1978
M
10/06/2011
27/05/2020
2023
(AG statuant sur
les comptes
2022)
-
Jacqueline de Ribes
Française
14/07/1929
F
04/07/2013
03/06/2021
2024
(AG statuant sur
les comptes
2023)
oui
Hubert Fabri
Belge
28/01/1952
M
27/12/1994
29/05/2019
2022
(AG statuant sur
les comptes
2021)
oui
Jean-Philippe
Hottinguer
Française
24/09/1938
M
19/12/1997
29/05/2019
2022
(AG statuant sur
les comptes
2021)
oui
Céline Merle-Béral
Française
16/01/1969
F
07/06/2012
03/06/2021
2024
(AG statuant sur
les comptes
2023)
-
Olivier Roussel
Française
12/06/1947
M
07/10/1997
03/06/2021
2024
(AG statuant sur
les comptes
2023)
oui
Juliette Laquerrière
Représentant Socfrance
Française
10/04/1970
F
30/09/2020
29/05/2019
2022
(AG statuant sur
les comptes
2021)
-
Janine Goalabré
Représentant Société
Bordelaise Africaine
Française
29/02/1948
F
07/06/2016
29/05/2019
2022
(AG statuant sur
les comptes
2021)
-
Christoph von Malaisé
Allemande
25/11/1933
M
23/06/1998
29/05/2019
2022
(AG statuant sur
les comptes
2021)
oui
Direction générale
François Laroze
Directeur général
Française
09/04/1963
M
01/09/2017
29/05/2019
2022
(AG statuant sur
les comptes
2021)
-
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
23
1.2. Politique de diversité appliquée aux administrateurs, informations sur la manière dont la
Société recherche une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du « Comité
exécutif » et sur les résultats en matière de mixité dans les 10 % de poste à plus forte
responsabilité (Article L.22-10-10,2°du Code de commerce)
Le Conseil d’administration veille à appliquer les principes du Code Afep-Medef en ce qui concerne sa composition.
Chaque année, le Conseil d’administration s’interroge sur sa composition et sur la diversité des compétences et expériences
requises dans le cadre de l’exercice de sa mission.
En ce qui concerne la représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du Conseil, il est rappelé que la société
est en conformité avec les dispositions légales qui fixe une proportion d’au moins 40 % de membres du Conseil de chaque
sexe.
Le Conseil s’est attaché également au cours des dernières années à assurer en son sein un bon équilibre par la sélection de
membres du Conseil qui favorisent la diversité sur le plan de l’âge, des compétences, des antécédents professionnels, des
qualités personnelles et des expertises.
Les propositions de renouvellement ou de nominations de membres du Conseil sont présentées avec l’objectif de réunir une
diversité des profils dotés des compétences appropriées à l’exercice de leurs responsabilités au sein du Conseil.
Dans le cadre du processus d’évaluation du Conseil réalisée au cours de l’exercice 2021, le Conseil a été amené à considérer
que son effectif, sa composition et que l’ensemble des compétences et qualités des membres du Conseil répondaient aux
exigences d’une bonne gouvernance.
La direction de la Société Industrielle et Financière de l’Artois n’a pas instauré de comité pour l’assister dans l’exercice de
ses missions générales et s’appuie, à cet effet sur le Conseil d’administration ; ainsi, le Conseil prend acte qu’aucune
information sur la manière dont la société recherche une représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du
Comité exécutif n’a lieu d’être indiquée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.
Par ailleurs, Société Industrielle et Financière de l’Artois n’ayant pas de salarié, les dispositions relatives aux informations sur
les résultats en matière de mixité dans les 10 % de postes à plus forte responsabilité ne sont pas applicables.
1.3. Modalités d’exercice de la direction générale prévue à l’article L.225-51-1 du Code de
commerce (Article L.225-37-4,4° du Code de commerce)
Le Conseil d’administration, en séance du 29 mai 2019, a décidé de retenir l’option consistant à dissocier les fonctions de
Président et de Directeur général et a renouvelé le mandat de Président du Conseil d'administration de Cédric de
Bailliencourt et de François Laroze en qualité de Directeur général (non-administrateur).
Le Conseil d’administration a considéré, dans le cadre des réflexions sur l’organisation et le rôle imparti à la société au sein
du Groupe, que la dissociation des fonctions constituait le mode de gouvernance le plus adapté.
1.4. Pouvoirs et éventuelles limitations que le Conseil d’administration apporte aux pouvoirs du
Directeur général (Article L.22-10-10,3° du Code de commerce)
Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans
la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au
Conseil d’administration.
1.5. Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil (Article L.22-10-10,1°du
Code de commerce)
Réunions du Conseil
Conformément aux dispositions de l’article 16 des statuts, les administrateurs peuvent être convoqués aux séances du
Conseil par tous moyens, soit au siège social, soit en tout autre lieu.
Les convocations sont faites par le Président. Le Conseil délibère valablement dans le respect des dispositions légales et
statutaires.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, la voix du Président de séance étant
prépondérante en cas de partage.
Afin de permettre à un nombre maximal de membres du Conseil d’assister aux séances du Conseil :
• les dates prévisionnelles de réunion sont fixées plusieurs mois à l’avance et les modifications éventuelles de date font
l’objet de concertation pour permettre la présence effective du plus grand nombre d’administrateurs ;
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
24
• le règlement intérieur autorise, à l’exception de certaines décisions prévues par la Loi et notamment les délibérations
relatives à la vérification et au contrôle des comptes annuels et consolidés, la participation aux délibérations du Conseil au
moyen de la visioconférence.
Mission du Conseil
Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre et décide du
cumul ou de la dissociation des mandats de Directeur général et Président du Conseil. Sous réserve des pouvoirs
expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question
intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Il procède en outre aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns, à l’examen et à l’arrêté des comptes.
Organisation des travaux du Conseil
Une quinzaine de jours avant la réunion du Conseil, une convocation à laquelle est joint le projet de procès-verbal de la
séance précédente est adressée à chaque administrateur afin de lui permettre de faire part de ses observations éventuelles
sur ce projet avant même la réunion du Conseil.
Le Conseil peut ainsi débattre directement sur l’ordre du jour.
Pour chaque Conseil, un dossier développant chacune des questions mises à l’ordre du jour est remis à chaque
administrateur, qui peut se faire communiquer toute information complémentaire jugée utile.
Les débats sont conduits avec la volonté constante de favoriser un échange entre tous les administrateurs à partir d’une
information complète et avec le souci de centrer les échanges sur les questions importantes, notamment d’ordre
stratégique.
Au cours de l’exercice, le Conseil s’est réuni à deux reprises et a notamment été appelé à se prononcer sur les points
suivants :
Séance du 25 mars 2021 (taux de présence : 86,66 %) :
• activités et résultats ;
• composition du Conseil d’administration ;
• examen et arrêté des comptes annuels et consolidés de l’exercice 2020 ;
• documents prévisionnels ;
• Code de gouvernement d’entreprise révisé en janvier 2020 ;
• conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
• convocation d’une Assemblée générale mixte.
Séance du 23 septembre 2021 (taux de présence : 86,66 %) :
• activités et résultats – comptes consolidés au 30 juin 2021 ;
• documents prévisionnels – situation de l’actif réalisable et disponible et du passif exigible du premier semestre 2021 –
révision du compte de résultat prévisionnel ;
• évaluation du fonctionnement et des méthodes de travail du Conseil.
Le Conseil n'a pas de Comité spécialisé, les administrateurs exerçant collégialement leurs fonctions.
Notre Conseil, en séance du 9 avril 2009, avait décidé de faire application des dispositions de l’article L.823-20, 5° du Code
de commerce permettant aux entités contrôl ées par une autre société au sens des points I et II de l’article L.233-3 du Code
de commerce (celle-ci étant elle-même soumise aux dispositions de l’article L.823-19 du Code de commerce et dotée d’un
Comité d’audit) d’être exemptées de la création de ce Comité et de confier les missions dévolues à celui-ci au Comité d’audit
constitué au sein de Compagnie de l’Odet (ex Financière de l’Odet).
Après avoir échangé sur l’organisation des structures au sein du Groupe, notre Conseil, en séance du 23 septembre 2021, a
décidé le maintien du bénéfice de l’exception dans le cadre des dispositions de l’article L.823-20, 5° du Code de commerce
et de confier le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières au
Comité d’audit constitué au sein de la société Bolloré SE.
Le Comité d’audit de Bolloré SE est composé de trois administrateurs et disposant de compétences reconnues en matière
financière et comptable :
●
François Thomazeau, Président ;
●
Virginie Courtin, membre du Comité ;
●
Sophie Johanna Kloosterman, membre du Comité.
La mission du Comité d’audit consiste à :
●
suivre le processus d’élaboration de l’information financière et, le cas échéant, formuler des recommandations pour en
garantir l’intégrité ;
●
suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant, de l’audit interne,
en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, sans
qu’il soit porté atteinte à son indépendance ;
●
émettre une recommandation au Conseil d’administration de la société Bolloré SE sur les Commissaires aux comptes dont
la désignation ou le renouvellement sera proposé à l’Assemblée générale ;
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
25
●
suivre la réalisation par les Commissaires aux comptes de leur mission et tenir compte des constatations et conclusions du
Haut Conseil du Commissariat aux comptes consécutives aux contrôles réalisés par eux en application des dispositions
légales ;
●
s’assurer du respect par les Commissaires aux comptes des conditions d’indépendance et le cas échéant, prendre les
mesures nécessaires ;
●
approuver la fourniture des services autres que la certification des comptes et plus généralement de toute mission ou
prérogative définie par les dispositions légales applicables ;
●
résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de
l’information financière et du rôle qu’il a joué dans ce processus et de l’informer sans délai de toute difficulté rencontrée ;
●
et plus généralement exécuter toute mission et/ou exercer toute prérogative définie par les dispositions légales.
Le Comité dispose de la faculté de recourir à des conseils extérieurs, avocats ou consultants.
Au cours de l’exercice 2021, le Comité d’audit s’est réuni à deux reprises et a notamment examiné les points suivants :
En séance du 2 mars 2021 (taux de présence 100 %)
, le Comité a examiné les points suivants :
●
examen du compte rendu de la réunion du 29 juillet 2020 ;
●
présentation des résultats de l’exercice 2020 ;
●
synthèse des travaux des Commissaires aux comptes sur l’arrêté des comptes consolidés au 31 décembre 2020 ;
●
conformité et anticorruption ;
●
synthèse 2020 de l’activité de l’audit interne Groupe et plan d’audit 2021
●
questions diverses.
En séance du 27 juillet 2021 (taux de présence 100 %)
, le Comité a examiné les points suivants :
●
examen du compte rendu de la réunion du 2 mars 2021 ;
●
présentation des résultats du premier semestre 2021 ;
●
synthèse des travaux des Commissaires aux comptes sur l’arrêté des comptes consolidés au 30 juin 2021 ;
●
avancement du plan d’audit 2021.
Évaluation du fonctionnement et des méthodes de travail du Conseil
Dans un souci de répondre à une bonne pratique de gouvernement d’entreprise telle que préconisée par les dispositions du
Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Afep -Medef, le Conseil doit procéder « à l’évaluation de sa capacité
à répondre aux attentes des actionnaires qui lui ont donné mandat d’administrer la société, en passant en revue
périodiquement sa composition, son organisation et son fonctionnement ».
Cette évaluation doit viser trois objectifs :
• faire le point sur les modalités de fonctionnement du Conseil ;
• vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues ;
• mesurer la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du Conseil du fait de sa compétence et de son
implication dans les délibérations.
Cette évaluation doit faire l’objet d’un débat annuel au sein du Conseil, et chaque membre du Conseil peut, à l’occasion de
cet échange, s’exprimer sut tout axe d’amélioration du fonctionnement du Conseil. Une évaluation plus formalisée est
réalisée tous les trois ans.
Au cours de l’exercice 2021, le Conseil d’administration a procédé à la mise en œuvre d’une évaluation plus formalisée, à
travers l’envoi aux administrateurs d’un questionnaire qui les invitait à apprécier la composition, les attributions, le
fonctionnement du Conseil, ainsi qu’à porter une appréciation individuelle de la contribution des autres membres aux
travaux du Conseil.
Les travaux de compilation et de synthèse des réponses ont été présentés en séance du Conseil du 23 septembre 2021.
•
En ce qui concerne la composition du Conseil
Le Conseil se compose de quinze membres.
Sa composition répond aux exigences de bonne gouvernance, notamment au regard des critères d’âge des membres du
Conseil, de la parité, du nombre des membres indépendants, de la diversité des compétences et des expériences et du
savoir-faire nécessaire à l’exercice de leur mandat.
Il a été considéré que l’effectif ainsi que la durée du mandat des administrateurs du Conseil sont satisfaisants.
Les administrateurs ont souligné que le Conseil concentre des compétences et des expertises reconnues qui permettent une
grande qualité des échanges et qui font preuve d’aptitude pour contribuer aux prises de décision et aux orientations à
retenir pour les activités du Groupe.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
26
Les domaines de spécialisation de chaque membre du Conseil, notamment les connaissances financières, techniques et
technologiques, permettent de traiter avec rigueur les orientations stratégiques qui sont examinées en séance.
Enfin, il a été relevé que l’unité au sein du Conseil en ce qui concerne la vision du Groupe, ses activités et son avenir
contribue à la qualité des relations de travail.
•
En ce qui concerne les modalités de fonctionnement, les attributions et l’information du Conseil
Les administrateurs maintiennent des appréciations positives quant aux délais de convocation, à la durée des réunions, à la
répartition du temps de chaque réunion entre l’examen des points inscrits à l’ordre du jour et le temps consacré aux
discussions.
Les administrateurs ont confirmé que le plan de travail retenu en séance est conforme à l’ordre du jour et que l’information
et la documentation remise permettent de répondre à leurs attentes et qu’ainsi ils disposent de toutes les informations utiles
à la compréhension des missions et objectifs stratégiques du Groupe et de tous les documents complémentaires utile à
l’analyse des points qui sont examinés.
Le Conseil s’est prononcé favorablement sur les délais de remise de la documentation pré-conseil, tout en relevant
l’importance du respect des impératifs de confidentialité et des contraintes de délais liées à la préparation d’une
documentation complète utile aux échanges.
Enfin, les administrateurs ont confirmé que le fonctionnement du Conseil n’a pas été altéré par la crise sanitaire qui a
conduit à tenir la plupart des séances au format des visioconférences.
•
En ce qui concerne l’appréciation individuelle de la contribution des autres administrateurs aux travaux du
Conseil
Les contributions de chaque administrateur ont fait l’objet d’un processus d’évaluation, au regard de leur assiduité, le niveau
de leur connaissance et de leur expertise ainsi que de leur implication dans les travaux du Conseil.
Les éléments de réponse apportés permettent de conclure à une réelle assiduité, à une implication forte, ainsi qu’à des
compétences individuelles qui, combinées avec une bonne connaissance du Groupe par chaque administrateur, contribuent
à la qualité de l’examen des dossiers.
1.6. Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque
mandataire social durant l’exercice (Article L.225 -37-4,1°du Code de commerce)
Cédric de BAILLIENCOURT,
Président du Conseil d’administration
Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises
—
Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
•
Vice-Président de Compagnie de l’Odet
1
, de Bolloré SE
1
1
;
•
Président des Conseils d’administration de Compagnie des Tramways de Rouen, Financière Moncey
1
, Société des
Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard et de la Société Industrielle et Financière de l’Artois
1
•
Président de Compagnie des Glénans, Compagnie de Tréguennec, Compagnie de Guénolé, Compagnie de Guilvinec,
Compagnie de Pleuven, Financière V, Compagnie des deux Coeurs, Financière d’Ouessant, Financière du Perguet,
Financière de Pont -Aven, Imperial Mediterranean, Compagnie de Pont-l’Abbé, Financière de Quimperlé, Compagnie de
Concarneau, Compagnie de l’Argol, Financière de Kerdévot, Financière d’Iroise, Compagnie de Loctudy, Compagnie de
Sauzon, Compagnie de Kerengrimen et Financière de Redon (SAS) ;
•
Gérant de Socarfi et Compagnie de Malestroit ;
•
Administrateur de Bolloré SE
1
, Bolloré Participations SE, Compagnie des Tramways de Rouen, Financière V, Financière
Moncey
1
, Omnium Bolloré, Société Industrielle et Financière de l’Artois
1
, Compagnie de l’Odet
1
de Fer et Tramways du Var et du Gard ;
•
Représentant permanent de Bolloré SE au Conseil d’administration de Socotab ;
•
Membre des Conseils de Surveillance de Sofibol et de Compagnie du Cambodge
1
.
— Autres fonctions et mandats
•
Membre du Directoire de Vivendi SE
1
;
•
Représentant permanent de Compagnie du Cambodge au Conseil de surveillance de la Banque Hottinguer (Ex-Banque
Jean-Philippe Hottinguer & Cie) ;
•
Gérant de SC Compagnie des Voyageurs de l’Impériale.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
27
Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères
— Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
•
Président du Conseil d’administration de Plantations des Terres Rouges SA, P.T.R. Finances et de S.F.A. SA ;
•
Administrateur de Financière du Champ de Mars SA, La Forestière Équatoriale
1
, BB Groupe SA, PTR Finances,
Plantations des Terres Rouges, S.F.A SA, Sorebol, Technifin et Pargefi Helios Iberica Luxembourg SA ;
•
Représentant permanent de Pargefi Helios Iberica Luxembourg SA au Conseil de Participaciones y gestion financiera
SA ;
•
Représentant permanent de Bolloré Participations SE au Conseil de Nord-Sumatra Investissements SA.
— Autres fonctions et mandats
Néant.
François LAROZE,
Directeur général (non-administrateur)
Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises
— Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
•
Contrôleur des comptes du GIE FMS – Fleet Management Services ;
•
Directeur général de Financière Moncey
1
1
•
Président de Compagnie de Daoulas, Bolloré Electricité, Compagnie de Port-Manech, Compagnie de la Pointe
d’Arradon, Bluetram, Compagnie de Lanmeur, Compagnie de Plomeur, Financière Arnil, Financière du Letty, Financière
de Nevez, Socfrance, Sofiprom, Compagnie de Ploërmel, Immobilière de la Brardière, Financière de Brocéliande et
Financière de Kermor ;
•
Représentant permanent de Bolloré SE à la présidence de Compagnie Saint-Gabriel, de Financière Arnil au conseil de
Financière de Cézembre, de Financière de Cézembre aux conseils de MP 42 et de Société de Culture des Tabacs, de
Société Navale de l’Ouest au conseil de Société Navale Caennaise ;
•
Liquidateur de Société Centrale de Représentation ;
•
Président et Membre du Conseil exécutif de JCDecaux Bolloré Holding ;
•
Membre du Conseil Exécutif d’Havas Media Africa ;
•
Président d’Havas Media Africa.
— Autres fonctions et mandats
•
Membre du Comité Opérationnel de la Société FULLSIX GROUP et de la société PLEAD ;
•
Président de Havas 05, Havas 06 (SASU), Havas Immobilier (SASU), Havas 08 (SASU), Havas 26 et Media Forward
Communications, Havas 27 (SASU), Havas 28 (SASU), FULLSIX GROUP ;
•
Président de Havas Participations, Havas RH ;
•
Président du Conseil d’administration et administrateur de l’OPPCI de la Seine et de l’Ourcq (SPICAV) ;
•
Représentant permanent de Havas au conseil de W&CIE ;
•
Membre du Comité de Surveillance de Havas 04 (SASU) ;
•
Représentant permanent de la société Havas au Conseil d’administration de Havas Paris.
Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères
— Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
•
Vice-Président de Cook Redlands Corporation, Babcock Redlands Corporation, Florida Redlands et Redlands Farm
Holding ;
•
Administrateur des sociétés Emacom, Internacional de Desarrollo Portuarios SA, Movimientos Portuarios
Internacionales SA, Operativa International Porturia SA, Participaciones e Inversiones Porturias SA, Participaciones
Ibero Internacionales, Puertos Development International SA, Progosa Investment SA, Sorebol SA, SNO Investments
Ltd, SNO Lines Ltd et Elder Dempster Lines Uk ;
•
Représentant de Financière d’Iroise au conseil de Participaciones y Gestion Financiera ;
•
Directeur général de Hombard Publishing BV ;
•
Fondé de pouvoirs de J.S.A. Holding B.V. ;
•
Supervisor de Bolloré Africa Logistics (Beijing) ;
•
Représentant permanent de Havas Media Africa aux Conseils de Havas Media Senegal, Havas Africa Guinée, Havas
Africa Cameroun, Havas Media RDC, Havas Media Gabon, Havas Media Togo, Havas Africa Bénin et de Havas
Madagascar ;
•
Président et administrateur de Havas Media Côte d’Ivoire.
—
Autres fonctions et mandats
•
Administrateur et Président de Havas Management España, S.L. (Espagne) ;
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
28
•
Administrateur de Havas Media Belgium (Belgique), de Arena Communications Network, S.L. (Espagne), et de HR
Gardens SA ;
•
Director de Havas Shared Services Limited, de Havas UK Limited (Royaume-Uni) ;
•
Manager de Washington Printing L.L.C (Etats-Unis) ;
•
Executive Vice President, Chief Financial Officer et Director de Havas Worldwide LLC (Etats-Unis) ;
•
Director de Havas Middle East FZ-LLC (E.A.U.) ;
•
Director de Havas Worldwide Middle East FZ-LLC (E.A.U.) ;
•
Director de Havas Media Middle East FZ-LLC (E.A.U.) ;
•
Director et Executive Vice President et Chief Financial Officer et Vice-Président de Havas North America, Inc (Etats-
Unis) ;
•
Chairman de Field Research Corporation (Etats-Unis) ;
•
Director et Senior Vice President de Havas Creative, Inc (Etats-Unis) ;
•
Director de Havas Health, Inc (Etats-Unis) ;
•
Gérant de Havas Management Portugal Unipressoal Ltda (Portugal) ;
•
Représentant permanent de Havas au Conseil d’Administration de Havas Worldwide Brussels (Belgique).
Cyrille BOLLORÉ,
administrateur
Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises
—
Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
•
Président-directeur Général de Bolloré SE
1
•
Président de Bolloré Transport & Logistics Corporate (ex- Bolloré Transport & Logistics) et de BlueElec;
•
Président du Directoire de Compagnie du Cambodge
1
•
Vice-Président de Compagnie de l’Odet
1
•
Administrateur de Bolloré SE
1
, Bolloré Energy, Bolloré Participations SE, Compagnie de l’Odet
1
, Financière V, Omnium
Bolloré, Société Industrielle et Financière de l’Artois
1
•
Représentant permanent de Compagnie du Cambodge au Conseil de Financière Moncey
1
•
Représentant permanent de Bolloré Transport & Logistics Corporate aux Conseils de Bolloré Africa Logistics et de
Bolloré Logistics ;
•
Représentant permanent de Globolding au Conseil de Sogetra ;
•
Président du Conseil de surveillance de Sofibol ;
•
Membre exécutif de JC Decaux Bolloré Holding.
— Autres fonctions et mandats
•
Membre du Conseil de surveillance de Vivendi SE
1
.
Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères
— Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
•
Administrateur de Financière du Champ de Mars SA, S.F.A SA., Nord-Sumatra Investissements SA et Plantations des
Terres Rouges SA.
— Autres fonctions et mandats
•
Représentant permanent de Bolloré Participations SE au Conseil de Socfinaf
1
;
•
Administrateur de Socfinasia
1
.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
29
AFICO
2
, administrateur
Représentant permanent : François Fabri
Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises
— Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
•
Administrateur de Société Industrielle et Financière de l’Artois
1
.
— Autres fonctions et mandats
Néant.
Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères
— Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
•
Administrateur de Plantations des Terres Rouges SA.
— Autres fonctions et mandats
•
Administrateur de Société Financière des Caoutchoucs « Socfin »
1
, Socfinasia
1
, Socfinaf
1
, Palmeraies de Mopoli
1
,
Société des Caoutchoucs du Grand Bereby « SOGB »
1
1
.
Chantal BOLLORÉ,
administrateur
Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises
—
Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
•
Administrateur de Bolloré SE
1
, Société Industrielle et Financière de l’Artois
1
et Financière Moncey
1
•
Membre du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge
1
.
—
Autres fonctions et mandats
Néant.
Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères
—
Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
Néant.
—
Autres fonctions et mandats
Néant.
Marie BOLLORÉ,
administrateur
Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises
—
Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
•
Présidente du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge
1
;
•
Présidente d’IER ;
•
Administrateur de Bolloré SE
1
, Compagnie de l’Odet
1
, Société Industrielle et Financière de l’Artois
1
, Bolloré
Participations SE, Financière V et Omnium Bolloré et Polyconseil ;
•
Membre des Conseils de surveillance de Sofibol et Compagnie du Cambodge
1
•
Représentant permanent de Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard au Conseil de Financière
Moncey
1
•
Présidente de la Fondation de la 2
e
•
Membre du Conseil de Direction de Bolloré Telecom.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
30
—
Autres fonctions et mandats
•
Administrateur d’Havas.
Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères
— Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
Néant.
— Autres fonctions et mandats
Néant.
BOLLORÉ PARTICIPATIONS SE,
administrateur
Représentant permanent : Stéphanie Collinet
Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises
— Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
•
Membre du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge
1
•
Administrateur de Bolloré SE
1
, Société Industrielle et Financière de l’Artois
1
, Financière Moncey
1
, Société des Chemins
de Fer et Tramways du Var et du Gard et Compagnie des Tramways de Rouen.
— Autres fonctions et mandats
Néant.
Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères
— Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
•
Administrateur de Nord-Sumatra Investissements SA et S.F.A. SA.
— Autres fonctions et mandats
•
Administrateur de Bereby Finances, Société Camerounaise de Palmeraies (Socapalm)
1
, Société des Caoutchoucs du
Grand Bereby (SOGB)
1
, Socfinaf
1
, Brabanta et SAFA Cameroun
1
.
Sébastien BOLLORÉ,
administrateur
Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises
—
Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
•
Direction du développement ;
•
Président d’Omnium Bolloré ;
•
Administrateur de Bolloré SE
1
, Bolloré Participations SE, Financière V, Omnium Bolloré, Société Industrielle et
Financière de l’Artois
1
et Compagnie de l’Odet
1
;
•
Représentant permanent de Plantations des Terres Rouges au Conseil de Compagnie du Cambodge
1
•
Membre du Conseil de surveillance de Sofibol.
— Autres fonctions et mandats
•
Administrateur de Bigben Interactive
1
, Gameloft SE et Nacon
1
.
Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères
— Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
•
Chairman et Director de BlueLA Inc ;
•
Director de Bolloré Services Australia Pty ltd.
— Autres fonctions et mandats
•
CEO et Chairman de la société Magic Arts Pty Ltd.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
31
Comtesse de RIBES
2
,
administrateur
Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises
– Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
•
Administrateur de Financière Moncey
1
et de Société Industrielle et Financière de l’Artois
1
•
Membre du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge
1
.
– Autres fonctions et mandats
Néant.
Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères
Néant.
Hubert FABRI
2
,
administrateur
Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises
—
Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
•
Vice-Président du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge
1
•
Membre du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge
1
;
•
Administrateur de Financière Moncey
1
, Compagnie de l’Odet
1
1
.
—
Autres fonctions et mandats
•
Président de Société Anonyme Forestière et Agricole (SAFA).
Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères
—
Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
•
Vice-Président de Plantations des Terres Rouges SA;
•
Administrateur de Financière du Champ de Mars SA, La Forestière Équatoriale
1
, Nord-Sumatra Investissements SA et
Plantations des Terres Rouges SA.
—
Autres fonctions et mandats
•
Président du Conseil d’administration d’Administration and Finance Corporation (AFICO), Bereby Finances, Energie
Investissements Holding, Financière Privée Holding, Induservices SA, Liberian Agricultural Company (LAC),
Management Associates, Plantations Nord-Sumatra Ltd (PNS), Socfin
1
, Socfinasia
1
, Socfinde, Terrasia ;
•
Vice-Président de Société des Caoutchoucs de Grand Bereby
1
(SOGB) ;
•
Administrateur d’Administration and Finance Corporation (AFICO), Bereby Finances, Coviphama Ltd, Energie
Investissements Holding, Financière Privée Holding, Induservices SA, Liberian Agricultural Company (LAC),
Management Associates, Palmeraies de Mopoli
1
, Okomu Oil Palm Company
1
, SAFA Cameroun
1
, Socfin
1
, Socfinaf
1
,
Socfinasia
1
, Socfin KCD, Socfindo, Sud Comoe Caoutchouc (SCC), Terrasia et Addsalt Music ;
•
Représentant permanent d’AFICO au Conseil de Société Camerounaise de Palmeraies
1
Jean-Philippe HOTTINGUER
2
,
administrateur
Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises
– Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
•
Membre du conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge
1
•
Administrateur au Conseil de Société Industrielle et Financière de l’Artois
1
.
– Autres fonctions et mandats
•
Président du Conseil d’administration de Hottinguer Corporate Finance ;
•
Président d’honneur et Vice-Président de la Banque Hottinguer ;
•
Membre du Conseil de Surveillance de la Banque Hottinguer ;
•
Administrateur de la société de Messieurs Hottinguer et Cie gestion privée et de la société Proxinvest.
Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères :
– Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
•
Administrateur au Conseil de La Forestière Équatoriale
1
.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
32
Céline MERLE-BÉRAL,
administrateur
Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises
—
Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
•
Administrateur de Financière Moncey
1
1
•
Membre du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge
1
•
Représentant permanent de Bolloré Participations SE aux Conseils de Bolloré SE
1
, Compagnie des Tramways de Rouen
et de Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard.
—
Autres fonctions et mandats
Néant.
Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères
Néant.
SOCFRANCE, administrateur
Représentant permanent : Juliette Laquerrière
Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises
— Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
•
Administrateur de Société Industrielle et Financière de l’Artois
1
.
— Autres fonctions et mandats
Néant.
Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères
Néant.
SOCIÉTÉ BORDELAISE AFRICAINE, administrateur
Représentant permanent : Janine Goalabré
Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises
— Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
•
Administrateur de Société Industrielle et Financière de l’Artois
1
.
— Autres fonctions et mandats
Néant.
Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères
— Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
•
Administrateur de La Forestière Équatoriale
1
.
— Autres fonctions et mandats
Néant.
Olivier ROUSSEL
2
, administrateur
Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises
—
Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
•
Administrateur de Compagnie de l’Odet
1
, Financière Moncey
1
1
.
—
Autres fonctions et mandats
•
Administrateur de Lozé et Associés.
Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères
—
Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
Néant.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
33
—
Autres fonctions et mandats
Néant.
Christoph von MALAISÉ
2
, administrateur
Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises
— Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
•
Administrateur de la Société Industrielle et Financière de l’Artois
1
.
— Autres fonctions et mandats
Néant.
Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères
Néant.
1 Société cotée.
2 Administrateur indépendant.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
34
1.7. Informations relatives au gouvernement d’entreprise (Article L.22-10-10,4° du Code de
commerce)
Le Conseil d’administration de la Société Industrielle et Financière de l’Artois en séance du 31 mars 2022 a été appelé à
confirmer que la société continuait à se référer au Code Afep-Medef de gouvernement d’entreprise.
Certaines des recommandations de ce Code font l’objet chaque année d’un examen spécifique du Conseil d’administration,
celles dont l’application n’est pas retenue étant reprises dans le tableau ci-après présenté.
Ce Code de gouvernement d’entreprise peut être consulté sur le site Internet du Medef (www.medef.com/fr).
Recommandations Code Afep-Medef écartées
Pratiques Société Industrielle et Financière de l’Artois –
Justifications
· L’Afep-Medef recommande l’existence de Comité des
Rémunérations et de
Comité de nominations.
Les attributions de ces comités sont exercées collectivement par
les administrateurs.
· Critères d’indépendance des Administrateurs.
Le critère d’ancienneté de 12 ans est écarté, la durée des
fonctions d’un administrateur ne permettant pas en tant que
critère unique de remettre en cause son indépendance.
L’Afep-Medef considère qu’un Administrateur n’est pas
indépendant s’il exerce son mandat depuis plus de douze ans.
En effet, le Conseil quelle que soit la durée des fonctions des
administrateurs s’attache à leurs qualités personnelles, leurs
expériences et compétences industrielles et financières permettant
de donner des avis et des conseils utiles à travers des échanges
où chacun peut exprimer sa position.
De surcroît, il doit être considéré que dans un Groupe comportant
une multiplicité de métiers à haute technicité et s’exerçant à
l’échelle mondiale, la durée des fonctions contribue à une
meilleure connaissance et à une meilleure compréhension du
Groupe, de son historique et de ses métiers diversifiés.
La parfaite connaissance du Groupe dont bénéficie l’administrateur
du fait de son ancienneté, constitue un atout, notamment lors de
l’examen des orientations stratégiques du Groupe ou de la mise en
œuvre des projets complexes s’inscrivant dans la durée et/ou des
projets transversaux au sein du Groupe. Une ancienneté de douze
ans ne saurait aucunement être associée à une perte
d’indépendance.
Il en est de même si l’Administrateur exerce un mandat social
dans une société filiale.
L’exercice d’un autre mandat d’administrateur dans une autre
société du Groupe n’est pas de nature à remettre en cause
l’indépendance d’un administrateur.
Le Conseil estime que le Groupe Bolloré, contrôlé par la famille
fondatrice, présente la particularité d’être un Groupe diversifié aux
activités multiples, présent en France et à l’international.
Une des orientations stratégiques du Groupe consiste à optimiser
et à développer des synergies entre ses différentes activités.
La mise en œuvre de cette stratégie requiert les compétences de
gestionnaires de haut niveau disposant d’une connaissance
approfondie de l’ensemble des activités du Groupe et d’une
maîtrise des éventuels enjeux géopolitiques mondiaux
indispensable aux implantations à l’international.
La nomination de certains administrateurs dans plusieurs sociétés
du Groupe répond à la priorité pour le Groupe de bénéficier des
compétences d’hommes et de femmes qui, à la fois maîtrisent
parfaitement les activités et contribuent aux résultats du Groupe.
Par ailleurs, les administrateurs exerçant des fonctions au sein
d’une société mère et au sein de sa filiale sont invités à s’abstenir
de participer aux décisions du Conseil de la société mère en cas de
conflit d’intérêts entre celle-ci et la filiale.
· L’Afep-Medef recommande que les Administrateurs détiennent
des actions de la Société.
Cette exigence n’est pas requise eu égard à la structure de
l’actionnariat de la Société.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
35
2. Les conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d'une
part, l'un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des
droits de vote supérieure à 10 % d'une société et, d'autre part, une autre société
contrôlée par la première au sens de l’article L. 233.3 du Code de commerce, à l'exception
des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions
normales (Article L.225-37-4,2° du Code de commerce)
Aucune convention relevant de cette information spécifique n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé par une société
contrôlée par notre Société au sens de l’article L.233.3 du Code de commerce avec le mandataire social ou l’un des
actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 %.
3. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée
générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital, par application
des articles L.225-129-1 et L.225-129-2, et faisant apparaître l'utilisation faite de ces
délégations au cours de l'exercice (Article L.225-37-4,3° du Code de commerce)
Autorisations
Date de la délibération de
l’Assemblée générale
Durée
(échéance)
Montant maximum
(en euros)
Utilisation
Emission de valeurs mobilières donnant
accès au capital avec maintien du droit
préférentiel de souscription
Assemblée générale
mixte
3 juin 2021
26 mois
(3 août 2023)
Emprunt : 200 000 000
Capital : 1 700 000
Non-utilisée
Emission d’actions ordinaires à libérer
par incorporation de réserves, bénéfices
ou primes ou par élévation du nominal
Assemblée générale
mixte
3 juin 2021
26 mois
(3 août 2023)
1 700 000
(1)
Non-utilisée
Délégation à l’effet de procéder à une
augmentation de capital visant à
rémunérer des apports de titres ou de
valeurs mobilières donnant accès au
capital
Assemblée générale
mixte
3 juin 2021
26 mois
(3 août 2023)
10 % du capital
Non-utilisée
(1) Montant qui s’impute sur les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des émissions avec maintien du droit préférentiel
de souscription.
4. Informations relatives aux rémunérations
4.1. Présentation de la politique de rémunération des mandataires sociaux établie en application
de l’article L.22-10-8 du Code de commerce
Dans les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, il appartient au Conseil
d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-8 du Code de commerce d’établir une politique de
rémunération des mandataires sociaux.
Le Conseil d’administration détermine chaque année la politique de rémunération des mandataires sociaux, en veillant à ce
que celle- ci soit alignée avec l’intérêt social, la stratégie de la société et les intérêts de l’ensemble des parties prenantes.
Le Conseil d’administration délibère en se référant aux principes de détermination des rémunérations définis par le Code
Afep-Medef : exhaustivité, équilibre entre les éléments de la rémunération, comparabilité, cohérence, intelligibilité des règles
et mesure.
Le Conseil d’administration rappelle que le Président du Conseil d’administration et le Directeur général ne perçoivent
aucune rémunération, ni aucun avantage en raison de l’exercice de leur mandat.
Le Conseil d’administration en séance du 31 mars 2022 a décidé de maintenir cette politique de rémunération.
Le montant global de la rémunération (ex jetons de présence) alloués aux membres du Conseil d’administration est fixé par
l’Assemblée générale ordinaire, les règles de répartition entre les administrateurs étant déterminées par le Conseil
d’administration.
L’Assemblée générale ordinaire du 2 juin 2017 a fixé à 100 000 euros le montant global de la rémunération (ex jetons de
présence) allouée aux membres du Conseil d’administration, étant précisé que ce montant a été fixé jusqu’à nouvelle
décision de l’Assemblée générale.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
36
La rémunération fixée par l’Assemblée générale ordinaire est répartie entre les administrateurs et ce par parts égales au
prorata de la durée de l’exercice de leurs fonctions.
Ainsi, au titre de l’exercice 2021, chaque administrateur s’est vu attribuer, en rémunération de l’exercice de son mandat, une
somme de 5 000 € brut pour une année civile entière (ou, le cas échéant, une somme au prorata de la durée de ses
fonctions) et le Conseil en séance du 31 mars 2022 a décidé de poursuivre la politique de répartition de la rémunération de
ses membres selon les mêmes modalités.
La politique de rémunération des mandataires sociaux fait l’objet du projet de résolution présenté ci-après et qui sera
soumis à l’approbation des actionnaires lors de la prochaine Assemblée générale ordinaire (Vote « ex ante »).
VINGTIÈME RÉSOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’administration –
Procédure de Vote « ex ante »)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de
commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de
l’article L.22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le
rapport annuel.
4.2. Présentation, dans le cadre des dispositions de l’article L.22-10-9, I du Code de commerce,
des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au cours de l’exercice 2021
Aux termes des dispositions de l’article L.22-10-9, I du Code de commerce, doivent être présentées, pour chaque
mandataire social, y compris les mandataires sociaux dont le mandat a pris fin et ceux nouvellement nommés au cours de
l’exercice, les informations suivantes :
1°La rémunération totale et les avantages de toute nature, en distinguant les éléments fixes, variables et exceptionnels, y
compris sous forme de titres de capital, de titres de créance ou de titres donnant accès au capital ou donnant droit à
l'attribution de titres de créance de la société ou des sociétés mentionnées aux articles
L.228-13
et
L.228-93
, versés à raison
du mandat au cours de l'exercice écoulé, ou attribués à raison du mandat au titre du même exercice, en indiquant les
principales conditions d'exercice des droits, notamment le prix et la date d'exercice et toute modification de ces conditions ;
2°La proportion relative de la rémunération fixe et variable ;
3°L'utilisation de la possibilité de demander la restitution d'une rémunération variable ;
4°Les engagements de toute nature pris par la société et correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou
des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement des fonctions ou
postérieurement à l'exercice de celles-ci, notamment les engagements de retraite et autres avantages viagers, en
mentionnant, dans des conditions et selon des modalités fixées par décret, les modalités précises de détermination de ces
engagements et l'estimation du montant des sommes susceptibles d'être versées à ce titre ;
5° Toute rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de
l'article
L.233-16
;
6° Pour le président du conseil d'administration, le directeur général et chaque directeur général délégué, les ratios entre le
niveau de la rémunération de chacun de ces dirigeant et, d'une part, la rémunération moyenne sur une base équivalent
temps plein des salariés de la société autres que les mandataires sociaux, d'autre part, la rémunération médiane sur une
base équivalent temps plein des salariés de la société autres que les mandataires sociaux ;
7° L'évolution annuelle de la rémunération, des performances de la société, de la rémunération moyenne sur une base
équivalent temps plein des salariés de la société, autres que les dirigeants, et des ratios mentionnés au 6°, au cours des
cinq exercices les plus récents au moins, présentés ensemble et d'une manière qui permette la comparaison ;
8° Une explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris la
manière dont elle contribue aux performances à long terme de la société, et de la manière dont les critères de performance
ont été appliqués ;
9° La manière dont le vote de la dernière assemblée générale ordinaire prévu au I de l'article L.22-10-34 a été pris en
compte ;
10° Tout écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation appliquée
conformément au deuxième alinéa du III de l'article
L.22-10-8
, y compris l'explication de la nature des circonstances
exceptionnelles et l'indication des éléments spécifiques auxquels il est dérogé ;
11° L'application des dispositions du second alinéa de l'article
L.225-45
.
Les informations sur les rémunérations des mandataires sociaux sont présentées selon les modalités précisées dans le Code
de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées révisé en janvier 2020.
Les tableaux reproduits intègrent les éléments de rémunération pour chaque mandataire au titre de l’exercice concerné et
de l’exercice précédent.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
37
Les informations sur les rémunérations perçues par les mandataires au cours de l’exercice 2021 présentées dans les
tableaux ci-après, couvrent celles versées ou attribuées par l’émetteur et par les entreprises comprises dans le périmètre de
consolidation au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce.
Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34, I du Code de commerce, ces informations font l’objet du projet de
résolution ci-après présenté et qui sera soumis à l’approbation des actionnaires lors de la prochaine Assemblée générale
ordinaire (Vote « ex post »).
Le Directeur général et le Président du Conseil ne perçoivent pas de rémunération, ni de la Société Industrielle et Financière
de l’Artois, ni des sociétés comprises dans son périmètre de consolidation au sens de l’article L.233.16 du Code de
commerce, aucune résolution ne sera soumise au titre de l’article L.22-10-34, II du Code de commerce.
DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION
(Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9, I du Code de commerce telles que
présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise-Say on pay « ex post »)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-37
du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34, I du Code de commerce, les informations
mentionnées à l’article L.22-10-9, I du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le rapport
annuel.
TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS, DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES AUX DIRIGEANTS
MANDATAIRES SOCIAUX
(en euros)
Exercice 2020
Exercice 2021
Cédric de Bailliencourt, Président du Conseil d’Administration
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice
-
-
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
-
-
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme
-
-
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice
-
-
TOTAL
0
0
François Laroze, Directeur Général
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice
-
-
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
-
-
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme
-
-
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice
-
-
TOTAL
0
0
Au cours de l'année 2021, aucune rémunération n'a été versée ou attribuée aux dirigeants mandataires sociaux par la
Société Industrielle et Financière de l'Artois ou par une société comprise dans son périmètre de consolidation au sens de
l'article L233-16 du Code de commerce.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
38
TABLEAU RECAPITULATIF DES REMUNERATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
Exercice 2020
Exercice 2021
Montants
attribués
Montants
versés
Montants
attribués
Montants
versés
(en euros)
Cédric de Bailliencourt, Président du Conseil d'administration
Rémunération fixe
-
-
-
-
Dont Rémunération au titre du mandat
-
-
-
-
Rémunération autre
-
-
-
-
Rémunération variable annuelle
-
-
-
-
Rémunération exceptionnelle
-
-
-
-
Rémunération allouée à raison des mandats d'administrateur
(1)
5 000
5 000
5 000
5 000
Avantages en nature
-
-
-
-
TOTAL
5 000
5 000
5 000
5 000
François Laroze, Directeur Général
Rémunération fixe
-
-
-
-
Dont Rémunération au titre du mandat
-
-
-
-
Rémunération autre
-
-
-
-
Rémunération variable annuelle
-
-
-
-
Rémunération exceptionnelle
-
-
-
-
Rémunération allouée à raison des mandats d'administrateur
-
-
-
-
Avantages en nature
-
-
-
-
TOTAL
0
0
0
0
(1) En 2021, Cédric de Bailliencourt a perçu une rémunération au titre de son mandat d'administrateur versée par Société Industrielle et Financière de l'Artois.
Au cours de l'année 2021, aucune rémunération n'a été versée ou attribuée aux dirigeants mandataires sociaux par la
Société Industrielle et Financière de l'Artois ou par une société comprise dans son périmètre de consolidation au sens de
l'article L233-16 du Code de commerce à l'exception de celle liée à l'exercice de leurs fonctions d'administrateurs.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
39
TABLEAU SUR LES RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS
(en euros)
Montants
attribués au cours
de l’exercice 2020
Montants versés au
cours de l’exercice
2020
Montants
attribués au
cours de
l’exercice 2021
Montants versés
au cours de
l’exercice 2021
Cyrille Bolloré
Rémunération (fixe + variable)
-
-
Autres Rémunérations (rémunérations des administrateurs, tantièmes,
avantages en nature)
5 000
5 000
5 000
5 000
Dont rémunération au titre du mandat
5 000
5 000
5 000
5 000
Marie Bolloré
(1)
Rémunération (fixe + variable)
-
-
175 000
175 000
Autres Rémunérations (rémunérations des administrateurs, tantièmes,
avantages en nature)
5 000
5 000
6 323
6 323
Dont rémunération au titre du mandat
5 000
5 000
5 000
5 000
Bolloré Participations, représentée par Stéphanie Collinet
(2)
Autres Rémunérations (rémunérations des administrateurs, tantièmes,
avantages en nature)
-
-
5 000
5 000
Dont rémunération au titre du mandat
-
-
5 000
5 000
(3)
Rémunération (fixe + variable)
-
-
-
-
Autres Rémunérations (rémunérations des administrateurs, tantièmes,
avantages en nature)
5 000
5 000
Dont rémunération au titre du mandat
5 000
5 000
Stéphanie Collinet
(4)
Autres Rémunérations (rémunérations des administrateurs, tantièmes,
avantages en nature)
-
-
-
-
Dont rémunération au titre du mandat
-
-
-
-
Sébastien Bolloré
Rémunération (fixe + variable)
-
-
-
-
Autres Rémunérations (rémunérations des administrateurs, tantièmes,
avantages en nature)
5 000
5 000
5 000
5 000
Dont rémunération au titre du mandat
5 000
5 000
5 000
5 000
Hubert Fabri
Autres Rémunérations (rémunérations des administrateurs, tantièmes,
avantages en nature)
5 000
5 000
5 000
5 000
Dont rémunération au titre du mandat
5 000
5 000
5 000
5 000
Jean-Philippe Hottinguer
Autres Rémunérations (rémunérations des administrateurs, tantièmes,
avantages en nature)
5 000
5 000
5 000
5 000
Dont rémunération au titre du mandat
5 000
5 000
5 000
5 000
Olivier Roussel
Autres Rémunérations (rémunérations des administrateurs, tantièmes,
avantages en nature)
5 000
5 000
5 000
5 000
Dont rémunération au titre du mandat
5 000
5 000
5 000
5 000
Chantal Bolloré
Autres Rémunérations (rémunérations des administrateurs, tantièmes,
avantages en nature)
5 000
5 000
5 000
5 000
Dont rémunération au titre du mandat
5 000
5 000
5 000
5 000
Christophe Von Malaise
Autres Rémunérations (rémunérations des administrateurs, tantièmes,
avantages en nature)
5 000
5 000
5 000
5 000
Dont rémunération au titre du mandat
5 000
5 000
5 000
5 000
AFICO, représentée par François Fabri
(5)
Autres Rémunérations (rémunérations des administrateurs, tantièmes,
avantages en nature)
-
-
-
-
Dont rémunération au titre du mandat
-
-
-
-
Philippe de Traux de Wardin
(6)
Autres Rémunérations (rémunérations des administrateurs, tantièmes,
avantages en nature)
5 000
5 000
671
671
Dont rémunération au titre du mandat
5 000
5 000
671
671
François Fabri
(7)
Autres Rémunérations (rémunérations des administrateurs, tantièmes,
avantages en nature)
-
-
4 329
4 329
Dont rémunération au titre du mandat
-
-
4 329
4 329
SBA représentée par Janine Goalabré
Autres Rémunérations (rémunérations des administrateurs, tantièmes,
avantages en nature)
-
-
-
-
Dont rémunération au titre du mandat
-
-
-
-
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
40
Janine Goalabré
Autres Rémunérations, rémunérations des administrateurs, tantièmes,
avantages en nature)
5 000
5 000
5 000
5 000
Dont rémunération au titre du mandat
5 000
5 000
5 000
5 000
Socfrance, représentée par Juliette Laquerrière
(9)
Autres Rémunérations (rémunérations des administrateurs, tantièmes,
avantages en nature)
-
-
-
-
Dont rémunération au titre du mandat
-
-
-
-
Juliette Laquerrière
Autres Rémunérations (rémunérations des administrateurs, tantièmes,
avantages en nature)
1 260
1 260
5 000
5 000
Dont rémunération au titre du mandat
1 260
1 260
5 000
5 000
Céline Merle-Béral
Rémunération (fixe + variable)
-
-
-
-
Autres Rémunérations (rémunérations des administrateurs, tantièmes,
avantages en nature)
5 000
5 000
5 000
5 000
Dont rémunération au titre du mandat
5 000
5 000
5 000
5 000
Jacqueline de Ribes
Autres Rémunérations (rémunérations des administrateurs, tantièmes,
avantages en nature)
5 000
5 000
5 000
5 000
Dont rémunération au titre du mandat
5 000
5 000
5 000
5 000
TOTAL
66 260
66 260
246 323
246 323
(1) En 2021, Marie Bolloré a perçu une rémunération de 175 000 en tant que salariée de IER.
(2) Changement de représentant permanent de la société Bolloré Participations SE le 24 mars 2021.
(3) En sa qualité de représentant permanent de la société Bolloré Participations SE jusqu'au 24 mars 2021.
(4) En sa qualité de représentant permanent de la société Bolloré Participations SE, début de mandat le 24 mars 2021.
(5) Changement de représentant permanent de la société AFICO le 19 février 2021.
(6) En sa qualité de représentant permanent de la société AFICO jusqu'au 19 février 2021.
(7) En sa qualité de représentant permanent de la société AFICO, début de mandat le 19 février 2021.
(8) En sa qualité de représentant permanent de la société SBA.
(9) En sa qualité de représentant permanent de la société Socfrance.
OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE À CHAQUE
DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L'ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE
Néant.
OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS LEVÉES DURANT L’EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT
MANDATAIRE SOCIAL
Néant.
OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS LEVÉES DURANT L’EXERCICE PAR LES MANDATAIRES
SOCIAUX NON DIRIGEANTS
Néant.
ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
Néant.
ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE AUX MANDATAIRES SOCIAUX NON
DIRIGEANTS
Néant.
ACTIONS GRATUITES ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX
Néant.
ACTIONS GRATUITES ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE AUX MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS
Néant.
ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE POUR CHAQUE DIRIGEANT
MANDATAIRE SOCIAL
Néant.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
41
ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE POUR LES MANDATAIRES
SOCIAUX NON DIRIGEANTS
Néant.
ACTIONS GRATUITES DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE POUR CHAQUE DIRIGEANT
MANDATAIRE SOCIAL
Néant.
ACTIONS GRATUITES DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE POUR LES MANDATAIRES SOCIAUX
NON DIRIGEANTS
Néant.
BONS DE SOUSCRIPTION D’ACHAT D’ACTIONS REMBOURSABLES (BSAAR) VENDUS DURANT l’EXERCICE PAR
CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
Néant.
BONS DE SOUSCRIPTION D'ACHAT D'ACTIONS REMBOURSABLE (BSAAR) VENDUS DURANT L'EXERCICE PAR
LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS
Néant.
HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION
Néant.
HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’ACTIONS GRATUITES
Néant.
HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS DE BONS DE SOUSCRIPTION D'ACHAT D'ACTIONS REMBOURSABLES
(BSAAR)
Néant.
HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’ACTIONS DE PERFORMANCE
Néant.
OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES
SOCIAUX ET LEVÉES PAR CES DERNIERS
Néant.
ACTIONS GRATUITES CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX ET
DEVENUES DISPONIBLES POUR CES DERNIERS
Néant.
BONS DE SOUSCRIPTION D'ACHAT D'ACTIONS REMBOURSABLE (BSAAR) CONSENTIS AUX DIX PREMIERS
SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX ET EXERCÉS PAR CES DERNIERS
Néant.
ACTIONS DE PERFORMANCE CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX ET
DEVENUES DISPONIBLES POUR CES DERNIERS
Néant.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
42
CONTRAT DE TRAVAIL, RETRAITES SPÉCIFIQUES, INDEMNITÉS DE DÉPART ET CLAUSE DE NON-
CONCURRENCE
Contrat de travail
Régime de retraite
supplémentaire
Indemnités ou avantages dus
ou susceptibles d'être dus à
raison de la cessation ou du
changement de fonctions
Indemnités relatives à
une clause de non-
concurrence
Exercice 2021
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Cédric de Bailliencourt
Président du Conseil d'administration
•
•
•
•
Date de début de mandat : 29/05/2019
Date de fin de mandat : CA à l'issue de l'AG
2022
François Laroze
Directeur Général
•
•
•
•
Date de début de mandat : 29/05/2019
Date de fin de mandat : CA à l'issue de l'AG
2022
RATIO D’ÉQUITÉ ENTRE LE NIVEAU DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX ET LA
RÉMUNÉRATION MOYENNE ET MÉDIANE DES SALARIÉS ET ÉVOLUTION DE LA RÉMUNÉRATION DES
DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX ET DES SALARIÉS AU REGARD DE LA PERFORMANCE DE LA SOCIÉTÉ
La rémunération des Dirigeants Mandataires Sociaux n’étant constituée que de la rémunération versée aux administrateurs
pour leur présence au Conseil d’Administration et leurs travaux associés, le ratio d’équité n’est pas calculable.
5. Modalités particulières de la participation des actionnaires à l’Assemblée générale ou
les dispositions des statuts qui prévoient ces modalités (Article L.22-10-10, 5° du Code
de commerce)
Conformément aux dispositions de l’article 24 des statuts, tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées générales et
de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur
simple justification de son identité et accomplissement des formalités légales.
Tout actionnaire peut voter par correspondance selon les modalités fixées par la loi et les règlements.
6. Procédure d’évaluation des conventions courantes et réglementées (Article L.22-10-
10, 6° du Code de Commerce)
Se reporter au point « Conventions – Procédure d’évaluation interne des conventions libres » du Rapport de gestion
7. Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’Offre Publique d’Achat ou
d’Échange (Article L.22-10-11 du Code de commerce)
7.1. Structure et répartition du capital de la Société
Se reporter au point « Renseignements concernant l’actionnariat de la Société au 31 décembre 2021 » du Rapport de
gestion.
7.2. Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou clauses
des conventions portées à la connaissance de la société en application de l’article L.233-11 du
Code de commerce
Les obligations légales prévues à l’article L.233-7 du Code de commerce sont applicables. Les statuts de la Société ne
prévoient pas d’obligations de déclaration de franchissements de seuils supplémentaires.
Aucune clause des statuts n’a pour effet de restreindre les transferts d’actions de la Société.
Aucune clause de convention prévoyant des conditions préférentielles de cession ou d’acquisition et portant sur au moins
0,5 % du capital ou des droits de vote de la Société n’a été portée à la connaissance de la Société en application de l’article
L.233-11 du Code de commerce.
7.3. Participations directes ou indirectes au sein du capital de la Société ayant fait l’objet d’une
déclaration de franchissement de seuil ou d’une déclaration d’opération sur titres
Se reporter au point « Prises de participations ou de contrôle » du Rapport de gestion.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
43
7.4. Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et description de
ceux-ci
La Loi n°2014-384 du 29 mars 2014 dite « Loi Florange » a institué, à défaut d’une clause contraire des statuts adoptée
postérieurement à sa promulgation, un droit de vote double aux actions entièrement libérées et pour lesquelles il est justifié
d’une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire (article L.22-10-46 du Code de commerce).
L’assemblée générale mixte du 3 juin 2021 s’est prononcée sur la suppression du droit de vote double et a modifié les
statuts en conséquence.
7.5. Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel
Néant.
7.6. Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des
restrictions au transfert d’actions et/ou à l’exercice des droits de vote
À la connaissance de la Société, il n’existe pas d’accord entre actionnaires pouvant entraîner des restrictions relatives au
transfert d’actions et/ou à l’exercice du droit de vote.
7.7. Règles applicables à la nomination et au remplacement des administrateurs ainsi qu’à la
modification des statuts de la Société
Conformément aux dispositions statutaires, les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale ordinaire, et le
Conseil peut, sous les conditions prévues par la loi, procéder à des nominations provisoires.
Le Conseil doit comprendre trois membres au moins et dix-huit membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par
la loi en cas de fusion. La durée de leurs fonctions est de trois années et ils sont rééligibles.
Les règles applicables à la modification des statuts de la Société sont celles prévues par la Loi.
7.8. Pouvoirs du Conseil d’administration, en particulier en matière d’émission ou de rachat de
titres
En application de l’article 17 des statuts, le Conseil d’administration détermine les orientations de la Société et veille à leur
mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet
social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la
concernent. Il procède, en outre, aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.
Le Conseil d’administration bénéficie de délégations de pouvoirs en vue de l’émission d’actions de la Société.
Se reporter au paragraphe « Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité » du rapport sur le gouvernement
d’entreprise.
7.9. Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou qui prennent fin en cas de changement de
contrôle de la Société
Certains contrats de financement peuvent être résiliés en cas de changement de contrôle. Aucun contrat commercial dont la
résiliation impacterait significativement les activités de la société ne contient de clause de changement de contrôle.
7.10. Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration, les salariés
ou les dirigeants de la Société, en cas de démission, de licenciement sans cause réelle et sérieuse
ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange
Néant.
Le présent rapport a été arrêté en séance du 31 mars 2022.
Le Conseil d’administration
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
44
INFORMATION RELATIVE AUX DÉLAIS DE PAIEMENT
En application des articles L441-6-1 et D.441-4 du Code de Commerce, nous vous présentons dans le tableau suivant la
décomposition à la date du 31/12/2021 du solde des dettes fournisseurs et des créances clients par date d’échéance.
Article D. 441 l.-1°:
Factures reçues non réglées à la date de
clôture de l'exercice dont le terme est échu
Article D. 441 l.-2°:
Factures émises non réglées à la date de
clôture de l'exercice dont le terme est échu
0 jour
(indicatif)
1 à 30
jours
31 à
60
jours
61 à
90
jours
91
jours
et plus
Total (1
jour et
plus)
0 jour
(indicatif)
1 à 30
jours
31 à
60
jours
61 à
90
jours
91
jours
et plus
Total (1
jour et
plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées
-
-
Montant total des factures concernées
T.T.C.
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
Pourcentage du montant total des
achats T.T.C. de l'exercice
-
-
Pourcentage du chiffre d'affaires T.T.C.
de l'exercice
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues
Montant total des factures exclues
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L.441-6 ou article L.443-1 du Code de commerce
Délais de paiement utilisés pour le
calcul des retards de paiement
• Délais contractuels
• Délais contractuels
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
« Conformément à l’article L225-102-1 du code de commerce et au décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 visant à appliquer
l'ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017, les informations non financières relatives au Groupe Bolloré et aux sociétés
sous son contrôle inclues dans ses comptes consolidés (article L. 233-16) sont publiées dans la déclaration consolidée sur la
performance extra-financière du document d’enregistrement universel 2021 du Groupe Bolloré (chapitre 2). »
1. Taxonomie européenne
Issu du plan d’action pour la finance durable lancé en 2018 par l’Union européenne, le règlement européen 2020/852 du 18 juin
2020 (ou « règlement taxonomie ») introduit une classification unique permettant d’établir si une activité économique est durable
sur le plan environnemental, afin d’encourager les investissements durables et de réorienter les flux de capitaux en vue de
répondre aux exigences européennes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et atteindre l’objectif de neutralité
climatique au niveau européen d’ici 2050.
Une activité économique est dite « durable », si elle contribue de façon substantielle à l’un des six objectifs environnementaux du
règlement taxonomie, ne cause pas de préjudice aux cinq autres objectifs restants et respecte les standards sociaux minimums. A
ce jour, deux annexes relatives aux deux premiers objectifs d’atténuation et d’adaptation au changement climatique sont publiées.
Elles seront complétées des publications relatives aux quatre autres objectifs environnementaux courant 2022, pour une mise en
application sur l’exercice 2023.
Conformément à ce règlement, le Groupe Bolloré dans lequel le Groupe Société Industrielle et Financière de l’Artois est consolidé,
est soumis au titre de l’exercice 2021 à l’obligation de publier la part du chiffre d’affaires, des dépenses d’investissement (Capex) et
des dépenses d’exploitation (Opex) des activités éligibles au titre des deux objectifs climatiques (voir document d’enregistrement
universel 2021 de Bolloré – chapitre 2 – section 1.1.5). Le Groupe Société Industrielle et Financière de l’Artois est également
soumis à la mise en application du règlement taxonomie.
2. Approche méthodologique
2.1. Phase d’identification des activités « éligibles »
Afin de répondre à cette nouvelle obligation de reporting, les directions RSE et Consolidation financière du Groupe Bolloré ont initié
au 2
ème
semestre 2021, en association avec les directions RSE et financières de chacune des divisions et avec l’appui d’un cabinet
spécialisé, des réunions dédiées au reporting taxonomie. Ces réunions avaient pour objectifs :
de sensibiliser et de former les équipes au principe du reporting taxonomie ;
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
45
d’identifier les segments d’activités éligibles au sens de la taxonomie ;
d’analyser les référentiels comptables et les niveaux d’information existants au niveau du Groupe/division/entités ;
de présenter les critères techniques d’alignement attendus pour les principaux segments d’activités identifiés comme
éligibles.
La phase d’identification des segments d’activités éligibles a été menée sur la base d’une approche méthodologique comprenant
une analyse fine et détaillée des activités du Groupe au regard des activités économiques éligibles décrites dans les annexes du
règlement. Avec l’aide du cabinet spécialisé, des fiches détaillées ont été construites et présentées aux interlocuteurs identifiés
pour chacune des divisions dont le Groupe IER afin d’appréhender les critères techniques d’alignement requis par activité éligible.
Un fichier couvrant le reporting règlementaire 2021 sur l’éligibilité a été élaboré pour transmission aux directions financières de
chacune des divisions afin de collecter les indicateurs relatifs au chiffre d’affaires (CA), aux dépenses d’investissement (Capex) et
d’exploitation (Opex).
2.2 Informations financières
Les travaux d’identification réalisés au 31 décembre 2021 ont porté sur les 3 indicateurs clés (« KPI ») tels que définis ci-dessous :
Indicateur
Chiffre d'affaires (CA)
Dépenses d'investissement
(Capex)
Dépenses d'exploitation (Opex)
Dénominateur
« Total CA Taxonomie » :
chiffre d'affaire total figurant
dans les états financiers du
Groupe
« Total Capex Taxonomie » :
augmentation de la valeur brute
au bilan des droits d’utilisation
des contrats de location (IFRS 16),
des immobilisations corporelles (IAS
16),
et des immobilisations incorporelles
(IAS 38).
« Total Opex Taxonomie » :
liés à l’entretien et réparation
des actifs corporels, à la rénovation
de bâtiments, à la recherche et
développement
Numérateur
(part éligible)
Part du dénominateur
associé à des activités
économiques éligibles à la
taxonomie
Part du dénominateur :
1. Associée à des activités générant du chiffre d’affaires éligible
2. Associée à un plan de CAPEX/OPEX qui vise à accroitre la part de CA éligible
3. Associée à des actifs ou des dépenses individuellement éligibles à la
taxonomie
Les données financières utilisées sont issues pour :
-
le chiffre d’affaires, conforme à celui retenu dans les comptes consolidés aux normes IFRS, directement des comptes
consolidés ;
-
les Capex et Opex totaux, de données financières consolidées détaillées utilisées pour les comptes consolidés 2021 du
Groupe Société Industrielle et Financière de l’Artois ;
-
les données chiffrées relatives aux parts éligibles, des données financières issues des reportings financiers de chaque
métier présentées conformément aux normes IFRS.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
46
3. Application du Règlement Taxonomie aux activités du Groupe Société Industrielle et Financière de l’Artois
3.1. Répartition du chiffre d’affaires et des dépenses d’investissement (CapEx) pour l’exercice 2021
(en millions d'euros)
Dénominateur au 31 décembre 2021
Eligibilité en %
Total Chiffre d'affaires
120
6%
120
6%
Total CapEx
3
0%
3
0
3.2. Répartition des dépenses d’exploitation (OpEx) pour l’exercice 2021
Sur l’exercice 2021, la part des dépenses d’exploitation (OpEx) tels que définis par le règlement taxonomie représente une part
non-significative des charges opérationnelles totales du Groupe IER. Compte tenu des postes de charges visés (total des frais de
recherche et développement non capitalisés, des frais de rénovation des bâtiments, des contrats de location à court terme et des
frais de maintenance et de réparation des actifs), cet indicateur n’est pas matériel au regard des activités du Groupe et aucune
analyse d’éligibilité n’a été réalisée.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
47
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021
Sauf mention contraire, les montants sont exprimés en milliers d’euros et arrondis à l’unité
la plus proche. De façon
générale, les valeurs présentées dans les comptes consolidés et Annexes aux comptes consolidés sont arrondies à l’unité la
plus proche. Par conséquent, la somme des montants arrondis peut présenter des écarts non significatifs par rapport au
total reporté. Par ailleurs, les ratios et écarts sont calculés à partir des montants sous-jacents et non à partir des montants
arrondis.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
48
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
ÉTAT DU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ
(en milliers d'euros)
NOTES
2021
2020
Chiffre d'affaires
9.1 - 9.2 - 9.3
Achats et charges externes
9.4
(79 795 )
(87 306 )
Frais de personnel
9.4
(49 149 )
(48 564 )
Amortissements et provisions
9.4
(2 584 )
(5 819 )
Autres produits opérationnels
9.4
Autres charges opérationnelles
9.4
(945 )
(3 969 )
Résultat opérationnel
9.2 - 9.3 - 9.4
(9 829 )
(15 238 )
Coût net du financement
6.1
Autres produits financiers
6.1
Autres charges financières
6.1
(2 666 )
(3 782 )
Résultat financier
6.1
Impôts sur les résultats
13
(2 274 )
(3 396 )
Résultat net consolidé
Résultat net consolidé, part du Groupe
Intérêts minoritaires
(5 336 )
Résultat par action (en euros) :
8.2
2021
2020
Résultat net part du Groupe :
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
49
ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ
(en milliers d'euros)
2021
2020
Résultat net consolidé de l'exercice
Variation des réserves de conversion des entités contrôlées
(1)
(802 )
Total des variations des éléments recyclables en résultat net ultérieurement
(802 )
Variation de juste valeur des instruments financiers des entités contrôlées
(2)
(76 127 )
Pertes et gains actuariels comptabilisés en capitaux propres
(12 )
Total des variations des éléments non recyclables en résultat net ultérieurement
(76 073 )
RESULTAT GLOBAL
(25 460 )
Dont :
- Part du Groupe
- Part des minoritaires
(5 048 )
dont impôt :
(21 )
(1) Comprenait en 2020 la sortie des réserves de conversion de BluePointLondon Ltd.
(2) Voir Note 6.2 - Autres actifs financiers.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
50
BILAN CONSOLIDÉ
(en milliers d'euros)
NOTES
31/12/2021
31/12/2020
Actif
Goodwill
10.1
Autres immobilisations incorporelles
10.2 - 9.2
Immobilisations corporelles
10.3 - 9.2
Autres actifs financiers non courants
6.2
Impôts différés
13.2
Autres actifs non courants
9.8.1
Actifs non courants
Stocks et en-cours
9.5
Clients et autres débiteurs
9.6
Impôts courants
13.3
Autres actifs courants
Trésorerie et équivalents de trésorerie
6.3
Actifs courants
TOTAL ACTIF
Passif
Capital
Primes liées au capital
Réserves consolidées
Capitaux propres, part du Groupe
Intérêts minoritaires
(2 031 )
Capitaux propres
8.1
Provisions pour avantages au personnel
11
Autres provisions non courantes
11
Impôts différés
13.2
Autres passifs non courants
9.8.2
Passifs non courants
Dettes financières courantes
6.4
Provisions courantes
11
Fournisseurs et autres créditeurs
9.7
Impôts courants
13.3
Autres passifs courants
9.8.3
Passifs courants
TOTAL PASSIF
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
51
VARIATION DE LA TRÉSORERIE CONSOLIDÉE
(en milliers d'euros)
NOTES
2021
2020
Flux de trésorerie liés à l'activité
Résultat net part du Groupe
Part des intérêts minoritaires
(5 336 )
Résultat net consolidé
Charges et produits sans effet sur la trésorerie :
(166 )
(45 )
(1)
(2 )
(36 649 )
Autres retraitements :
- coût net du financement
(3 115 )
(2 500 )
- produits des dividendes reçus
(2)
(21 598 )
(32 846 )
- charges d'impôts sur les sociétés
- Coût financier IFRS 16
Dividendes reçus :
- dividendes reçus des sociétés non consolidées
(3 033 )
(3 288 )
Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement :
(4 045 )
(2 821 )
Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles
Flux d'investissement
Décaissements liés à des acquisitions :
(952 )
(8 763 )
(912 )
(475 )
(44 )
(60 )
Encaissements liés à des cessions :
Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie
(1)
Flux nets de trésorerie sur investissements
(5 265 )
Flux de financement
Décaissements :
(9 051 )
(9 051 )
(257 )
(220 )
6.4
(250 )
(1 250 )
- remboursement dette de loyers
(912 )
(967 )
Encaissements :
6.4
Intérêts nets encaissés sur emprunts
Intérêts nets décaissés sur contrats IFRS 16
(127 )
(142 )
Flux nets de trésorerie sur opérations de financement
(6 451 )
(8 879 )
Incidence des variations de cours des devises
(341 )
Autres
VARIATION DE LA TRESORERIE
Trésorerie à l'ouverture
(3)
Trésorerie à la clôture
(3)
(1) Intégrait notamment en 2020 l'impact de la cession des titres BluePointLondon Ltd en 2020.
(2) Voir Note 6.1 - Résultat financier.
(3) Voir Note 6.3 - Trésorerie et équivalents de trésorerie.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
52
VARIATION DES CAPITA UX PROPRES CONSOLIDES
(en milliers d'euros)
Nombre
d'actions
(1)
Capital
Primes
Juste valeur
des actifs financiers
Réserves de
conversion
Pertes et
gains
actuariels
Réserves
Capitaux
propres part
du Groupe
Intérêts
minoritaires
(2)
Total
Recyclable
Non recyclable
Capitaux propres au 1er janvier 2020
(311 )
(5 002 )
Transactions avec les actionnaires
(9 065 )
(9 016 )
(8 986 )
Dividendes distribués
(9 051 )
(9 051 )
(4 )
(9 055 )
Autres variations
(14 )
Eléments du résultat global
(76 127 )
(420 )
(33 215 )
(25 460 )
Résultat de l'exercice
Autres éléments du résultat global
(3)
(76 127 )
(420 )
(76 519 )
(356 )
(76 875 )
Capitaux propres au
31 décembre 2020
(682 )
Transactions avec les actionnaires
(1 348 )
(7 485 )
(8 786 )
(8 552 )
Dividendes distribués
(9 051 )
(9 051 )
(4 )
(9 055 )
Autres variations
(1 348 )
Eléments du résultat global
(6 )
(5 048 )
Résultat de l'exercice
(5 336 )
Autres éléments du résultat global
(3)
(6 )
Capitaux propres au 31 décembre 2021
(359 )
(2 031 )
(1) Voir Note 8.1 - Capitaux propres.
(2) Essentiellement IER SAS et ses filiales détenus à 47 % par d'autres entités du Groupe Bolloré.
(3) Voir Note 6.2 - Autres actifs financiers.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
53
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
SOMMAIRE D
É
TAILL
É
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
54
La Société Industrielle et Financière de l'Artois est une société anonyme de droit français soumise à l’ensemble des textes
applicables aux sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. Son siège social
se situe au
. La société est cotée à Paris.
La Société Industrielle et Financière de l'Artois est consolidée dans les périmètres
.
En date du 31 mars 2022, le Conseil d'administration a arrêté les états financiers consolidés du groupe Société Industrielle
et Financière de l'Artois au 31 décembre 2021. Ceux-ci ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée
générale des actionnaires qui se tiendra le 2 juin 2022.
NOTE 1 -
FAITS MARQUANTS
Les résultats d’IER et Automatic Systems restent impactés par les effets de la crise sanitaire qui a retardé les déploiements
d’infrastructures (systèmes de contrôle d’accès piétons notamment en Amérique du Nord, bornes et automates en libre-
service), de solutions de traçabilité pour l’industrie automobile, et a également fragilisé les clients opérants sur le marché
aérien. Le développement de nouveaux produits sur le marché des automates en libre-service notamment pour La Poste et
La Monnaie de Paris ainsi que la reprise des ventes de l’activité barrières chez Automatic Systems ont néanmoins permis
d’atténuer les effets de la crise sanitaire.
NOTE 2 -
IMPACTS LIÉS À LA CRISE SANITAIRE COVID-19
Les mesures gouvernementales mises en œuvre pour lutter contre la pandémie de Covid-19 ont ralenti l’exercice de
certaines activités, notamment au sein des métiers de IER et Automatic Systems, où les entités restent impactées par les
effets de la crise sanitaire.
En 2021, sans modification des méthodes d’évaluation utilisées chaque année, le Groupe a réexaminé la valeur des écarts
d’acquisition associés à ses unités génératrices de trésorerie (UGT) ou groupes d’UGT, en s’assurant que la valeur
recouvrable des UGT ou groupes d’UGT testés excédait leur valeur nette comptable, y inclus les écarts d’acquisition. Cette
analyse n’a pas conduit à reconnaitre de perte de valeur pour l’exercice en cours.
La crise sanitaire, si elle a pu toucher l’activité du Groupe, n’a pas entraîné de problème de liquidité que ce soit au niveau
opérationnel global ou en termes de financement. En effet, le groupe Société Industrielle et Financière de l’Artois dispose
d'un compte courant avec le Groupe Bolloré qui peut, le cas échéant, couvrir ses besoins de liquidité. Les risques financiers
relatifs au Groupe Bolloré sont présentés dans les états financiers des comptes consolidés 2021 du Groupe Bolloré.
Le Groupe continue néanmoins d'évaluer en permanence les conséquences actuelles et potentielles de la crise sanitaire qui
pèse toujours ponctuellement sur certaines activités en raison des mesures de restriction prises par les États pour juguler
l'épidémie, tout en restant confiant quant à sa capacité de résilience et d'adaptation.
NOTE 3 -
PRINCIPES COMPTABLES GÉNÉRAUX
Les comptes consolidés du Groupe au titre de l'exercice 2021 sont établis conformément au référentiel IFRS (International
Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union européenne au 31 décembre 2021 (consultable à l'adresse
suivante :
https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-
reporting_en
).
Le Groupe applique le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne. Ce référentiel diffère des normes IFRS
d'application obligatoire de l'IASB sur le point suivant :
- normes d'application obligatoire selon l'IASB mais non encore adoptées ou d'application postérieure à la clôture selon
l'Union européenne : voir note 3.1 - Evolutions normatives.
3.1 -
Évolutions normatives
3.1.1 -
Normes IFRS, interprétations IFRIC ou amendements appliqués par le Groupe à compter du 1er
janvier 2021
Normes, Amendements ou Interprétations
Dates d’adoption par l’Union
européenne
Dates d’application selon l’Union
européenne : exercices ouverts
à compter du :
Amendement à IFRS 16 relatif aux allègements de loyers liés au
Covid-19
31/03/2021
01/04/2021
Amendements à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 dans
le cadre de la réforme des taux d’intérêt de référence phase 2
13/01/2021
01/01/2021
Amendements à IFRS 4 « Contrats d’assurance »
15/12/2020
01/01/2021
L’application de ces amendements, n’a pas eu d’impact significatif sur les comptes au 31 décembre 2021.
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55
Par ailleurs, l’application de la décision d’agenda définitive de mai 2021 relative à la norme IAS 19 – Avantages du
personnel, concernant l’attribution des avantages postérieurs à l'emploi aux périodes d’acquisition des droits ou aux périodes
de service, relative à certains régimes de retraite à prestations définies dont les droits constitués sont notamment
conditionnels à la présence du bénéficiaire au jour du départ à la retraite n’a pas eu d’impact significatif pour le Groupe et
n’a pas donné lieu à un retraitement rétrospectif à l’ouverture de la première période présentée.
3.1.2 -
Normes comptables ou interprétations que le Groupe appliquera dans le futur
L'IASB a publié des normes et des interprétations qui n’ont pas encore été adoptées par l’Union européenne au 31
décembre 2021 ; elles ne sont pas appliquées par le Groupe à cette date.
Normes, Amendements ou Interprétations
Dates de publication par l’IASB
Dates d’application selon
l’IASB : exercices ouverts à
compter du :
Amendements IAS 12 « Impôts sur les résultats »
07/05/2021
01/01/2023
Amendements à IAS 1 et IAS 8 « Définition du terme
significatif
»
12/02/2021
01/01/2023
IFRS 17 « Contrats d’assurance »
25/06/2020
01/01/2023
Amendements à IAS 1 « Présentation des états financiers »
23/01/2020 – 15/07/2020
01/01/2023
L’IASB a publié des normes et des interprétations, adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2021 dont la date
d’application est postérieure au 1
er
Normes, Amendements ou Interprétations
Dates de publication par l’Union
européenne
Dates d’application selon
l’Union européenne : exercices
ouverts à compter du :
Amendements à IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », à IAS
16 « Immobilisations corporelles » et à IAS 37 « Provisions,
passifs éventuels et actifs éventuels »
28/06/2021
01/01/2022
Améliorations des IFRS – cycle 2018-2020
28/06/2021
01/01/2022
3.2 -
Recours à des estimations
L'établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite de procéder à des estimations et de formuler des
hypothèses qui concernent l'évaluation de certains montants qui figurent dans les comptes, notamment pour :
- la durée d'amortissement des immobilisations,
- l'évaluation des provisions et des engagements de retraite,
- les dettes locatives et actifs au titre des droits d’utilisation relatifs aux contrats de locations,
- les évaluations retenues pour les tests de perte de valeur,
- l'estimation des justes valeurs,
- le chiffre d'affaires,
- la dépréciation des créances douteuses,
- les impôts différés.
Le Groupe revoit régulièrement ses appréciations en fonction, notamment, de données historiques ou du contexte
économique dans lequel il évolue. Par voie de conséquence, les montants qui figureront dans les futurs états financiers du
Groupe pourraient en être affectés.
NOTE 4 -
COMPARABILITÉ DES COMPTES
Les comptes de l’exercice 2021 sont comparables à ceux de l’exercice 2020.
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56
NOTE 5 -
PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
Principes comptables
Périmètre de consolidation
Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.
Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.
Le Groupe apprécie au cas par cas pour chaque participation l'ensemble des éléments permettant de caractériser le type de
contrôle qu'il exerce et revoit cette appréciation si des modifications affectant la gouvernance ou des faits et circonstances
pouvant indiquer qu’il y a eu une modification du contrôle exercé par le Groupe.
Le Groupe réalise une analyse au cas par cas des droits de vote potentiels détenus sur des entités consolidées.
Conformément à la norme IFRS 10 « États financiers consolidés », seuls les droits de vote potentiels conférant seuls ou en
vertu des autres faits et circonstances des droits substantiels sur l’entité, sont pris en compte dans l’appréciation du
contrôle.
Les sociétés, qui tant individuellement que collectivement sont non significatives par rapport aux états financiers consolidés,
sont exclues du périmètre de consolidation. Leur matérialité est appréciée avant chaque clôture annuelle.
Conversion des états financiers des sociétés étrangères
Les états financiers des sociétés étrangères dont la monnaie de fonctionnement est différente de la monnaie de
présentation des comptes consolidés du Groupe, et qui ne sont pas en situation d'hyperinflation, sont convertis selon la
méthode dite "du cours de clôture". Leurs éléments de bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la clôture de
l'exercice et les éléments du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de conversion en
résultant sont enregistrés en écart de conversion dans les réserves consolidées.
Les
goodwill
sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.
Regroupements d'entreprises
Le Groupe applique à compter du 1er janvier 2010 les dispositions de la norme IFRS 3 révisée « Regroupements
d'entreprises ».
Les regroupements initiés postérieurement au 1er janvier 2004 mais avant le 1er janvier 2010 sont comptabilisés selon
l'ancienne version d'IFRS 3.
Le
goodwill
est égal à la différence entre :
la somme de :
-
la contrepartie transférée, c'est-à-dire le coût d'acquisition hors frais d'acquisition et incluant la juste valeur des
compléments de prix éventuels ;
-
la juste valeur à la date de prise de contrôle des intérêts ne donnant pas le contrôle dans le cas d'une acquisition partielle
pour laquelle l'option du goodwill complet est retenue ;
-
la juste valeur de la quote-part antérieurement détenue le cas échéant ;
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57
et la somme de :
-
la quote-part de la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l'entité acquise à la date de prise de contrôle relative
aux intérêts donnant le contrôle (y compris le cas échéant, les intérêts précédemment détenus) ;
-
la quote-part relative aux intérêts ne donnant pas le contrôle si l'option du
goodwill
A la date d'acquisition, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise sont évalués individuellement à
leur juste valeur quelle que soit leur destination. Les analyses et expertises nécessaires à l'évaluation initiale de ces
éléments doivent être finalisées dans un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition. Une évaluation provisoire
est fournie lors des clôtures de comptes intervenant dans ce délai.
Les actifs incorporels sont comptabilisés séparément du
goodwill
s'ils sont identifiables, c'est-à-dire s'ils résultent d'un droit
légal ou contractuel, ou s'ils sont séparables des activités de l'entité acquise et qu'ils sont porteurs d'avantages économiques
futurs.
En cas de prise de contrôle par acquisitions successives, la quote-part antérieurement détenue est réévaluée à la juste
valeur à la date de prise de contrôle en contrepartie du résultat.
- les frais d'acquisition sont comptabilisés en résultat ainsi que toute modification au-delà du délai d'affectation des éléments
inclus dans le calcul du
goodwill.
Le Groupe apprécie au cas par cas pour chaque acquisition partielle le recours à l'option du
goodwill
goodwill
compris pour la part relative aux participations ne donnant pas le contrôle).
Le Groupe comptabilise les effets des regroupements d'entreprises en « Autres produits (charges) financiers ».
Comptabilisation des variations de pourcentage d'intérêt de participations consolidées sans perte de contrôle
Conformément à IFRS 10, l’entité comptabilise toute différence entre l'ajustement de la valeur des intérêts ne donnant pas
le contrôle et la juste valeur de la contrepartie payée ou reçue est comptabilisée directement en capitaux propres part du
Groupe.
Perte de contrôle
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 10, le Groupe constate en résultat, à la date de la perte de contrôle,
l'écart entre :
la somme de :
-
la juste valeur de la contrepartie reçue,
-
la juste valeur des intérêts éventuellement conservés,
et la valeur comptable de ces éléments.
Le Groupe constate l'effet des pertes de contrôle en « Autres produits (charges) financiers ».
5.1 -
Variations de périmètre
Variations de périmètre de l’exercice 2021
Néant.
Variations de périmètre de l’exercice 2020
Au 31 décembre 2020, l’entité BluePointLondon Ltd a été déconsolidée à la suite de la cession à Total UK.
5.2 -
Engagements donnés au titre des opérations sur titres
5.2.1 -
Engagements donnés
Néant.
5.2.2 -
Engagements reçus
Néant.
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58
NOTE 6 -
STRUCTURE FINANCIÈRE ET COÛTS FINANCIERS
6.1 -
Résultat Financier
Principes comptables
Le coût net du financement comprend les charges d'intérêt sur la dette, les intérêts perçus sur placement de trésorerie et, le
cas échéant, les variations de valeur des dérivés qualifiés de couverture, et ayant pour sous-jacent des éléments de
l’endettement net du Groupe.
Les autres produits et charges financiers comprennent principalement, les dépréciations d'actifs financiers, les pertes et
gains liés aux acquisitions et cessions des titres, le résultat de change concernant les transactions financières, les effets
d'actualisation, les dividendes reçus des sociétés non consolidées, les variations des provisions financières.
Opérations en monnaie étrangère
Les opérations en monnaie étrangère sont converties dans la monnaie fonctionnelle de l'entité, au cours de change en
vigueur à la date d'opération. À la clôture de l'exercice, les éléments monétaires libellés en monnaie étrangère sont
convertis au cours de change de clôture de l'exercice. Les pertes et gains de change en découlant sont reconnus dans la
rubrique « Autres produits et charges financiers » pour les transactions financières.
Les pertes et gains sur les produits dérivés de change, utilisés à des fins de couverture, sont enregistrés en résultat financier
pour les transactions financières.
2021
2020
(en milliers d'euros)
Coût net du financement
3 115
2 500
- Charges d'intérêts
(65)
(75)
- Revenus des créances financières
3 420
3 354
- Autres produits et charges
(240)
(779)
Autres produits financiers
(*)
23 845
71 332
Autres charges financières
(*)
(2 666)
(3 782)
RÉSULTAT FINANCIER
24 294
70 050
*
Détails des autres produits et charges financiers
2021
2020
(en milliers d'euros)
Total
Produits
financiers
Charges
financières
Total
Produits
financiers
Charges
financières
Revenus des titres et des valeurs mobilières de
placement
(1)
21 598
21 598
0
32 846
32 846
0
Plus-values (moins-values) sur cession des titres
de participation et des valeurs mobilières de
placement
(2)
0
1 326
(1 326)
0
0
0
Effet des variations de périmètre de consolidation
(3)
0
0
0
37 954
38 329
(375)
Variations des provisions financières
(83)
0
(83)
(55)
0
(55)
Autres
(336)
921
(1 257)
(3 195)
157
(3 352)
AUTRES PRODUITS ET CHARGES
FINANCIERS
21 179
23 845
(2 666)
67 550
71 332
(3 782)
(1) Correspond principalement aux produits de dividendes reçus par la Société Industrielle et Financière de l'Artois de la Compagnie de Pleuven (18 008 milliers
d'euros au 31 décembre 2021 et 29 999 milliers au 31 décembre 2020), et de la société Plantation des Terres Rouges (2 331 milliers d'euros pour toutes les
exercices présentés).
(2) Comprend, au 31 décembre 2021, la sortie des titres Société Centrale de Représentation et Sofimap à la juste valeur de cession, sans effet résultat.
(3) Intégrait notamment au 31 décembre 2020 la cession de titres BluePointLondon Ltd.
(4) Les autres produits et charges financiers comprennent notamment des pertes et gains de change sur éléments financiers pour -206 milliers d'euros au
31 décembre 2021 et -3 030 milliers d'euros au 31 décembre 2020 (dont -3 025 milliers d’euros sur le compte courant en GBP avec BluePointLondon Ltd,
remboursé depuis, dans le cadre de la cession de l’entité au 31 décembre 2020), et la charge d'intérêt sur la dette de loyer IFRS 16 pour -126 milliers d'euros au
31 décembre 2021 et -141 milliers au 31 décembre 2020.
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59
6.2 -
Autres actifs financiers
Principes comptables
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont comptabilisés à leur juste valeur qui correspond généralement
au coût d’acquisition majoré des coûts de transaction directement attribuables. Par la suite, les actifs financiers sont évalués
à la juste valeur ou au coût amorti selon la catégorie d’actifs à laquelle ils appartiennent.
A partir du 1er janvier 2018, les actifs financiers sont classés dans les catégories « actifs financiers à la juste-valeur par
capitaux propres », « actifs financiers à la juste valeur par résultat » et « actifs financiers au coût amorti ».
Ce classement dépend du modèle économique de gestion des actifs financiers par l’entité et des conditions contractuelles
permettant de déterminer si les flux de trésorerie sont seulement le paiement du principal et des intérêts (SPPI). Les actifs
financiers comprenant un dérivé incorporé sont considérés dans leur intégralité pour déterminer si leurs flux de trésorerie
sont SPPI.
Les actifs financiers non courant intègrent la part à plus d'un an des actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur ou au
coût amorti.
Les actifs financiers courants comprennent les clients et autres débiteurs, la trésorerie et équivalents de trésorerie, et la part
à moins d’un an des actifs financiers comptabilisés à leur juste valeur ou au coût amorti.
Actifs financiers à la juste valeur
Ces actifs comprennent les actifs évalués à la juste valeur par capitaux propres, les instruments financiers dérivés dont la
valeur est positive et dont le sous -jacent est financier, et d’autres actifs financiers évalués à la juste valeur par le compte de
résultat.
L’essentiel de ces actifs financiers sont négociés activement sur les marchés financiers organisés, leur juste valeur étant
déterminée par référence aux prix de marché publiés à la date de clôture. Pour les actifs financiers pour lesquels il n’y a pas
de prix de marché publié sur un marché actif, la juste valeur fait l’objet d’une estimation. La juste valeur des titres non cotés
est déterminée sur la base de l'actif net réévalué et, le cas échéant, par transparence de la valeur d'actifs sous-jacents. Le
groupe évalue en dernier ressort les actifs financiers au coût historique déduction faite de toute perte de valeur éventuelle,
lorsqu’aucune estimation fiable de leur juste valeur ne peut être faite par une technique d’évaluation et en l’absence de
marché actif.
- Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
Les actifs financiers évalués à la juste valeur par capitaux propres comprennent :
- les participations non consolidées qui ne sont pas détenus à des fins de transaction et pour lesquels le Groupe a fait le
choix irrévocable de les classer en juste valeur par le biais des autres éléments non recyclables du résultat global. Les gains
et pertes latents sur les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments non recyclables du résultat
global sont enregistrés en autres charges et produits comptabilisés directement en capitaux propres jusqu’à ce que l’actif
financier soit vendu, encaissé ou sorti du bilan d’une autre manière, date à laquelle le gain ou la perte cumulé, enregistré
jusqu’alors en autres charges et produits comptabilisés directement en capitaux propres, est transféré en réserves de
consolidation et n’est pas reclassé dans le compte de résultat. Les dividendes et les intérêts reçus des participations non
consolidées sont comptabilisées dans le compte de résultat.
- les instruments de dette dont les flux de trésorerie contractuels sont uniquement le remboursement du montant nominal
et le paiement des intérêts sur le montant nominal restant dû et, dont l'intention de gestion du groupe est la collecte des
flux de trésorerie contractuels et la vente de ces actifs financiers. Les gains et pertes latents sur ces actifs financiers évalués
à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont comptabilisés en autres charges et produits
comptabilisés directement en capitaux propres. Lorsque l’actif financier est vendu, encaissé ou sorti du bilan d’une autre
manière ou lorsqu’il existe des indications objectives que l’actif financier a perdu tout ou partie de sa valeur, le gain ou la
perte cumulé, enregistré jusqu’alors en autres charges et produits comptabilisés directement en capitaux propres, est
transféré dans le compte de résultat en autres charges et produits financiers.
- Actifs à la juste valeur par le compte de résultat
Les autres actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net comprennent principalement des actifs détenus à des
fins de transaction que le Groupe a l’intention de revendre dans un terme proche (valeur mobilière de placement
notamment) et d’autres actifs financiers ne répondant pas à la définition des autres catégories d’actifs financiers, dont les
instruments financiers dérivés. Les gains et pertes latents sur ces actifs sont comptabilisés en autres charges et produits
financiers.
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60
Actifs financiers au coût amorti
Les actifs financiers évalués au coût amorti comprennent les instruments de dette dont l’intention de gestion du groupe est
de collecter les flux de trésorerie contractuels qui correspondent uniquement au remboursement du montant nominal et le
paiement des intérêts sur le montant nominal restant dû. Il s’agit notamment de créances rattachées à des participations,
des avances en compte courant consenties à des entités associées ou non consolidées, des dépôts de garantie, d’autres
prêts, créances et obligations.
Les placements (dépôts à terme, comptes courants rémunérés et BMTN) ne satisfaisant pas aux critères de classement en
équivalent de trésorerie au regard des dispositions de la norme IAS 7 ainsi que les OPCVM monétaires ne satisfaisant pas
aux spécifications de la position AMF n°2011-13 sont classés en actifs financiers au coût amorti dans les actifs financiers
courants.
A chaque clôture, ces actifs sont évalués au coût amorti en appliquant la méthode dite du « taux d'intérêt effectif ».
Ils font l'objet d'une comptabilisation de perte de valeur s'il existe une indication objective de perte de valeur. La perte de
valeur correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de
trésorerie attendus au taux d'intérêt effectif d'origine) est comptabilisée en résultat. Elle est réversible si la valeur
recouvrable est amenée à évoluer favorablement dans le futur.
Au 31 décembre 2021
Valeur nette
dont non
courant
dont courant
(en milliers d'euros)
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
1 158 906
1 158 906
0
Actifs financiers au coût amorti
311
311
0
TOTAL
1 159 217
1 159 217
0
Au 31 décembre 2020
Valeur nette
dont non courant
dont courant
(en milliers d'euros)
Actifs à la juste valeur par capitaux propres
806 500
806 500
0
Actifs financiers au coût amorti
277
277
0
TOTAL
806 777
806 777
0
Détail des variations de la période
(en milliers d'euros)
Au
31/12/2020
Acquisitions
Cessions
(1)
Variation juste
valeur
(2)
Autres
mouvements
Au
31/12/2021
Valeur nette
Valeur nette
Actifs financiers à la juste valeur par
capitaux propres
806 500
0
(1 347)
353 753
0
1 158 906
Actifs financiers au coût amorti
277
44
(11)
0
0
311
TOTAL
806 777
44
(1 358)
353 753
0
1 159 217
(1) La cession des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres correspond principalement à la cession des titres détenus dans Société Centrale de
Représentation pour -1 302 milliers d'euros et à la cession des titres Sofimap pour 45 milliers d'euros. Conformément à IFRS 9, ces cessions n'ont pas donné lieu
à la constatation d'un résultat financier sur cession de titres.
(2) Les variations de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres concernent essentiellement les titres Compagnie de l'Odet pour
201 719 milliers d'euros, les titres Plantations des Terres Rouges pour 133 600 milliers d'euros, les titres Financière V pour 34 799 milliers d'euros, les titres
Compagnie de Pleuven pour -17 788 milliers d'euros, et les titres Société Centrale de Représentation pour 1 294 milliers d'euros.
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Portefeuille de titres cotés et non cotés
Détail des principaux titres :
(en milliers d'euros)
Au 31/12/2021
Au 31/12/2020
Pourcentage
Valeur nette
Pourcentage
Valeur nette
Sociétés
de détention
comptable
de détention
comptable
Compagnie de l'Odet
5,63%
493 173
5,63%
291 454
Socfinaf
0,99%
2 014
0,99%
1 961
Sous total titres cotés
495 187
293 415
Plantations des Terres Rouges
(1)
22,81%
526 084
22,81%
392 484
Compagnie de Pleuven
12,00%
50 907
12,00%
68 695
Financière V
(2)
4,00%
85 368
4,00%
50 569
Autres titres non cotés
-
1 360
-
1 337
Sous total titres non cotés
663 719
513 085
TOTAL
1 158 906
806 500
(1) Le Groupe Société Industrielle et Financière de l'Artois ne détient pas d'influence notable sur la société Plantations des Terres Rouges malgré sa participation
de 22,81 %, ses titres étant privés de droits de vote en raison du contrôle qu'exerce Plantations des Terres Rouges sur Société Industrielle et Financière de
l'Artois via ses participations directes et indirectes dans cette dernière. De plus, Société Industrielle et Financière de l'Artois n'a pas de représentant direct au
Conseil d'administration de Plantations des Terres Rouges. Par voie de conséquence, la société Plantations des Terres Rouges n'est pas consolidée dans le
Groupe Société Industrielle et Financière de l'Artois. Les titres font l'objet d'une réévaluation par transparence basée notamment sur les cours de bourse des
titres cotés qu'elle détient, soit Compagnie du Cambodge et Financière Moncey.
(2) Financière V, contrôlée par Bolloré Participations SE (Famille Bolloré), est détenue à 50,31 % par Omniu m Bolloré, à 22,81 % par Compagnie du Cambodge, à
10,50 % par Financière Moncey, à 10,25 % par Bolloré SE, à 4 % par Société Industrielle et Financière de l’Artois, à 1,68 % par Compagnie des Tramways de
Rouen et à hauteur de 0,45 % par la société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard. Le Groupe Société Industrielle et Financière de l'Artois ne
détient pas d’influence notable sur la participation dans la holding Financière V dont le Conseil d’administration comprend six membres dont aucun ne représente
Société Industrielle et Financière de l'Artois. Les titres détenus dans cette entité sont en effet privés de droit de vote, en raison du contrôle que cette holding
exerce directement et indirectement sur Société Industrielle et Financière de l'Artoi s.
La valorisation de Financière V est basée sur le cours de bourse des titres Compagnie de l'Odet et intègre une décote qui reflète la moindre liquidité de ces titres,
sur la base d'un modèle de valorisation dite du Protective Put (modèle de Chaffe). Cette évaluation a conduit à reconnaitre une décote de 14,76 % au
31 décembre 2021.
Les titres de participation cotés sont évalués au cours de bourse (voir Note 7 - Informations sur les risques).
L’ensemble des titres cotés est classé en niveau 1 de la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 (comme au
31 décembre 2020). Les titres non cotés évalués à la juste valeur sont classés en niveau 2 (comme au 31 décembre 2020).
6.3 -
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Principes comptables
La rubrique " Trésorerie et équivalents de trésorerie " se compose des fonds de caisse et des soldes bancaires.
Les conventions de trésorerie figurant au bilan consolidé sont établies entre sociétés ayant des liens de filiation, dont l'une
des contreparties n'est pas consolidée au sein du périmètre de consolidation du Groupe mais dans un ensemble plus grand.
Les intérêts financiers communs de ces sociétés les ont conduites à étudier des modalités leur permettant d'améliorer les
conditions dans lesquelles elles doivent assurer leurs besoins de trésorerie ou utiliser leurs excédents de manière à optimiser
leur trésorerie. Ces opérations courantes de trésorerie, réalisées à des conditions de marché, sont par nature des crédits de
substitution.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
62
Au 31/12/2021
Au 31/12/2020
(en milliers d'euros)
Valeur brute
Provisions
Valeur nette
Valeur brute
Provisions
Valeur nette
Disponibilités
4 732
0
4 732
72 182
0
72 182
Conventions de trésorerie - actif
683 384
0
683 384
668 038
0
668 038
Trésorerie et équivalents de trésorerie
688 116
0
688 116
740 220
0
740 220
Conventions de trésorerie - passif
(1)
(24 632)
0
(24 632)
(83 062)
0
(83 062)
Concours bancaires courants
(3 814)
0
(3 814)
(3 798)
0
(3 798)
TRÉSORERIE NETTE
659 670
0
659 670
653 360
0
653 360
(1) Conventions de trésorerie avec Bolloré SE.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont classés en niveau 1 de la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13
(comme au 31 décembre 2020).
6.4 -
Endettement financier
Principes comptables
La définition de l'endettement financier net du Groupe respecte la recommandation n°2020-01 du 6 mars 2020, de l’Autorité
des Normes Comptables, relative aux entreprises sous référentiel comptable international.
Les emprunts et autres dettes financières similaires sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt
effectif. Les passifs financiers de transaction sont maintenus en juste valeur avec une contrepartie en compte de résultat.
6.4.1 -
Endettement financier net
(en milliers d'euros)
Au
31/12/2021
dont
courant
dont non
courant
Au
31/12/2020
dont courant
dont non
courant
Emprunts auprès des établissements de crédit
8 983
8 983
0
8 203
8 203
0
Autres emprunts et dettes assimilées
28 446
28 446
0
86 872
86 872
0
ENDETTEMENT FINANCIER BRUT
37 429
37 429
0
95 075
95 075
0
Trésorerie et équivalents de trésorerie
(1)
(688 116)
(688 116)
0
(740 220)
(740 220)
0
ENDETTEMENT FINANCIER NET
(650 687)
(650 687)
0
(645 145)
(645 145)
0
(1) Voir 6.3 - Trésorerie et équivalents de trésorerie.
Principales caractéristiques des éléments de l'endettement financier
Passifs au coût amorti
Emprunts auprès des établissements de crédit
(en milliers d'euros)
31/12/2021
31/12/2020
Emprunts auprès des établissements de crédit
8 983
8 203
(1) Dont 8 483 milliers d'euros au 31 décembre 2021 et 7 953 milliers d'euros au 31 décembre 2020 au titre d'un programme de mobilisation de créances.
Autres emprunts et dettes assimilées
(en milliers d'euros)
31/12/2021
31/12/2020
Autres emprunts et dettes assimilées
28 446
86 872
(1) Comprend principalement:
- un compte courant avec le Groupe Bolloré pour un montant de 24 632 milliers d'euros au 31 décembre 2021 (contre 83 062 milliers d'euros au 31 décembre
2020) ;
- des concours bancaires courants pour un montant de 3 814 milliers d'euros au 31 décembre 2021 (contre 3 798 milliers d'euros au 31 décembre 2020).
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
63
Endettement financier détaillé par devise
Au 31 décembre 2021
Total
Euros
Autres
devises
(en milliers d'euros)
Emprunts auprès des établissements de crédit (a)
8 983
8 983
0
Autres emprunts et dettes assimilées (b)
28 446
28 446
0
ENDETTEMENT FINANCIER BRUT HORS DÉRIVÉS (a+b)
37 429
37 429
0
Au 31 décembre 2020
Total
Euros
Autres devises
(en milliers d'euros)
Emprunts auprès des établissements de crédit (a)
8 203
8 203
0
Autres emprunts et dettes assimilées (b)
86 872
86 872
0
ENDETTEMENT FINANCIER BRUT HORS DÉRIVÉS (a+b)
95 075
95 075
0
Endettement financier détaillé selon le taux (montant avant couverture)
Au 31/12/2021
Au 31/12/2020
(en milliers d'euros)
Total
Taux fixe
Taux
variable
Total
Taux fixe
Taux
variable
Emprunts auprès des établissements de crédit (a)
8 983
500
8 483
8 203
250
7 953
Autres emprunts et dettes assimilées (b)
28 446
0
28 446
86 872
0
86 872
ENDETTEMENT FINANCIER BRUT HORS DÉRIVÉS (a+b)
37 429
500
36 929
95 075
250
94 825
6.4.2 -
Variation de l'endettement brut
Au
31/12/2020
Souscription
d'emprunts
Remboursement
d'emprunts
Autres
variations
cash
(1)
Variations "non cash"
Au
31/12/2021
(en milliers d'euros)
Variations
de
périmètre
Autres
mouvements
Emprunts auprès des établissements
de crédit
8 203
1 030
(250)
0
0
0
8 983
Autres emprunts et dettes assimilées
86 872
0
0
(58 414)
0
(12)
28 446
ENDETTEMENT FINANCIER BRUT
95 075
1 030
(250)
(58 414)
0
(12)
37 429
(1) Comprend la variation des concours bancaires courants et des conventions de trésorerie - passifs compris dans la trésorerie nette (voir note 6.3 - Trésorerie
et équivalents de trésorerie).
6.4.3 -
Échéancier des dettes
Au 31 décembre 2021
Total
Moins d'un an
De 1 à 5 ans
Plus de 5 ans
(en milliers d'euros)
Emprunts auprès des établissements de crédit (a)
8 983
8 983
0
0
Autres emprunts et dettes assimilées (b)
28 446
28 446
0
0
TOTAL : DETTES FINANCIÈRES (a+b)
37 429
37 429
0
0
Passifs non courants
Autres passifs non courants
2 343
0
1 915
428
Dettes des passifs courants
Fournisseurs et autres créditeurs
41 049
41 049
0
0
Impôts courants
52
52
0
0
Autres passifs courants
7 214
7 214
0
0
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
64
Au 31 décembre 2020
Total
Moins d'un an
De 1 à 5 ans
Plus de 5 ans
(en milliers d'euros)
Emprunts auprès des établissements de crédit (a)
8 203
8 203
0
0
Autres emprunts et dettes assimilées (b)
86 872
86 872
0
0
Sous-total : Passifs hors dérivés (a+b)
95 075
95 075
0
0
Dérivés passifs (c)
0
0
0
0
TOTAL : DETTES FINANCIÈRES (a+b+c)
95 075
95 075
0
0
Passifs non courants
Autres passifs non courants
2 599
0
1 957
642
Dettes des passifs courants
Fournisseurs et autres créditeurs
33 490
33 490
0
0
Impôts courants
518
518
0
0
Autres passifs courants
7 733
7 733
0
0
6.5 -
Engagements hors bilan au titre du financement
6.5.1 -
Engagements donnés
31 décembre 2021
Total
Moins d'un an
De 1 à 5 ans
Plus de 5 ans
(en milliers d'euros)
Cautions et garanties financières
3 548
0
3 548
0
31 décembre 2020
Total
Moins d'un an
De 1 à 5 ans
Plus de 5 ans
(en milliers d'euros)
Cautions et garanties financières
4 486
0
4 486
0
6.5.2 -
Engagements reçus
Néant.
NOTE 7 -
INFORMATIONS SUR LES RISQUES
Cette présente note est à lire en complément des informations qui sont fournies dans le rapport du Conseil sur le
gouvernement d’entreprise inclus en annexe du présent document.
Il n'y a pas eu de modification dans la façon dont le Groupe gère les risques au cours de l'exercice 2021.
Principaux risques de marché concernant le groupe
Risque sur les actions cotées
Le Groupe Société Industrielle et Financière de l'Artois qui détient un portefeuille de titres évalué à 1 158 906 milliers
d’euros au 31 décembre 2021, est exposé à la variation des cours de Bourse.
Les titres de participation détenus par le Groupe dans des sociétés non consolidées sont évalués en juste valeur à la clôture
conformément à la norme IFRS 9 « Instruments financiers » et sont classés en actifs financiers (voir note 6.2 - Autres actifs
financiers).
Pour les titres cotés, cette juste valeur est la valeur boursière à la clôture.
Au 31 décembre 2021, les réévaluations des titres de participations du bilan consolidé déterminées sur la base des cours de
Bourse s’élèvent à 1 083 514 milliers d’euros avant impôt, avec pour contrepartie les capitaux propres consolidés et ne se
reverseront pas en résultat dans le futur.
Au 31 décembre 2021, une variation de 1 % des cours de Bourse entraînerait un impact de 10 382 milliers d’euros sur les
titres de participations avec comme contrepartie les capitaux propres consolidés, dont 853 milliers d’euros pour les titres
Financière
V.
Financière V, non coté, dont la valeur dépend de la valorisation des titres de Compagnie de l’Odet, est également impacté
par les variations des cours de Bourse (voir note 6.2 - Autres actifs financiers). Au 31 décembre 2021, la valeur réévaluée de
ce titre s'élève à 85 368 milliers d'euros pour une valeur brute de 3 451 milliers d'euros. Les titres de cette société non cotée
revêtent un caractère peu liquide.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
65
Risque de liquidité
Le groupe Société Industrielle et Financière de l'Artois dispose au 31 décembre 2021 d'un désendettement net de 650 687
milliers d'euros.
Le groupe Société Industrielle et Financière de l’Artois dispose d'un compte courant avec le Groupe Bolloré qui peut, le cas
échéant, couvrir ses besoins de liquidité. Les risques financiers relatifs au Groupe Bolloré sont présentés dans les états
financiers des comptes consolidés 2021 de ce Groupe.
Aucun financement bancaire ne prévoit de clause de remboursement anticipé dépendant du respect de ratios financiers.
Risque de taux
La Direction générale décide de la mise en place de couverture de taux. Des couvertures de type ferme (swap de taux, FRA)
sont éventuellement utilisées pour gérer le risque de taux de la dette du Groupe.
Le Groupe Société Industrielle et Financière de l'Artois n'utilise pas d'instruments financiers dérivés de couverture de taux au
31 décembre 2021.
Au 31 décembre 2021, le Groupe fait apparaître un désendettement net à taux variable de 651 187 milliers d'euros,
principalement du fait du compte courant à taux variable avec Bolloré.
Sensibilité : si les taux varient uniformément de +1 % l’impact annuel sur les produits financiers serait de 6 512
milliers
d'euros.
Les excédents de trésorerie sont placés dans des produits monétaires sans risque.
NOTE 8 -
CAPITAUX PROPRES ET RÉSULTAT PAR ACTION
8.1 -
Capitaux propres
Au 31 décembre 2021, le capital social de la Société Industrielle et Financière de l'Artois SA s'élève à 5 324 000 euros, divisé
en 266 200 actions ordinaires d'un nominal de 20 euros chacune et entièrement libérées.
8.1.1 -
Évolution du capital
Aucune évolution du capital de la société mère n’a été constatée durant l’exercice 2021.
Les événements affectant ou pouvant affecter le capital social de la Société Industrielle et Financière de l'Artois SA sont
soumis à l'accord de l'Assemblée générale des actionnaires.
8.1.2 -
Dividendes distribués par la société mère
Le montant total des dividendes payés sur l’exercice par la société mère au titre de l’exercice 2020 est de 9 051 milliers
d'euros, soit 34 euros par action.
8.2 -
Résultat par action
Le tableau ci-dessous fournit le détail des éléments utilisés pour calculer les résultats par action de base et dilué présentés
au pied du compte de résultat.
(en milliers d'euros)
2021
2020
Résultat net part du Groupe, utilisé pour le calcul du résultat par action - de base
17 527
43 304
Résultat net part du Groupe, utilisé pour le calcul du résultat par action - dilué
17 527
43 304
Nombre de titres émis
266 200
266 200
Nombre de titres en circulation
266 200
266 200
Nombre de titres émis et potentiels
266 200
266 200
Nombre moyen pondéré de titres en circulation - de base
266 200
266 200
Nombre moyen pondéré de titres en circulation et potentiels - après dilution
266 200
266 200
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
66
NOTE 9 -
DONNÉES LIÉES À L’ACTIVITÉ
9.1 -
Chiffre d’affaires
Principes comptables
Les produits des activités ordinaires sont constatés en chiffre d'affaires lorsque l’obligation de prestation promise au contrat
est remplie à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable qu’il ne donnera pas lieu à un ajustement significatif
à la baisse de ces produits. Le chiffre d’affaires est présenté net des remises accordées.
Les contrats sont analysés conformément à la norme IFRS 15 « Produit des activités ordinaires tirés de contrats conclus
avec des clients ».
Le tableau ci-dessous détaille les spécificités sectorielles liées à la comptabilisation des produits des activités ordinaires :
Stockage d'énergie et systèmes
Contrats pluriannuels des
terminaux spécialisés
Chiffre d'affaires à l'avancement en fonction du type de
contrat
(en milliers d'euros)
2021
2020
Ventes de biens
99 261
104 269
Prestations de services
20 101
23 046
Produits des activités annexes
912
1 275
CHIFFRE D'AFFAIRES
120 274
128 589
La variation du chiffre d'affaires est présentée par secteur opérationnel dans la note 9.2 - Informations sur les secteurs
opérationnels.
9.2 -
Informations sur les secteurs opérationnels
Principes comptables
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 8 "Secteurs opérationnels", les secteurs opérationnels retenus pour
présenter l'information sectorielle sont ceux utilisés dans le reporting interne du Groupe, revu par la Direction générale (le
principal décideur opérationnel pour le Groupe) ; ils reflètent l'organisation du Groupe qui est basée sur l'axe métier.
Le secteur présenté par le Groupe est décrit ci-dessous :
Stockage d’électricité et solutions qui comprend la conception, la fabrication et la vente de terminaux spécialisés, bornes,
contrôle d’accès et identification automatique.
Les holdings ne dépassant pas les seuils quantitatifs prévus par la norme IFRS 8, figurent dans la colonne "Autres activités".
Les transactions entre les différents secteurs sont réalisées aux conditions de marché.
Les résultats opérationnels sectoriels sont les principales données utilisées par la Direction générale afin d'évaluer la
performance des différents secteurs, et de leur allouer les ressources.
Les méthodes comptables et d'évaluation retenues pour l'élaboration du reporting interne sont identiques à celles utilisées
pour l'établissement des comptes consolidés.
Le chiffre d'affaires et les investissements sont également suivis par la Direction générale sur une base régulière.
L'information concernant les dotations aux amortissements et provisions est fournie pour permettre au lecteur d'apprécier
les principaux éléments sans effets monétaires du résultat opérationnel sectoriel mais n'est pas transmise dans le reporting
interne.
L'information sectorielle par zone géographique suit le découpage suivant :
- France, y compris DROM-COM,
- Europe, hors France,
- Asie-Pacifique,
- Amériques.
Les opérations entre les différents secteurs sont réalisées à des conditions de marché.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
67
9.2.1 -
Informations par secteur opérationnel
(en milliers d'euros)
Stockage
d'électricité et
solutions
Autres
activités
Eliminations
intersecteurs
Total
consolidé
En 2021
Chiffre d'affaires externe
120 274
0
0
120 274
Chiffre d'affaires intersecteurs
0
0
0
0
CHIFFRE D'AFFAIRES
120 274
0
0
120 274
Dotations nettes aux amortissements et provisions
(2 585)
0
0
(2 585)
Résultat opérationnel sectoriel
(9 379)
(450)
0
(9 829)
Investissements corporels et incorporels
2 582
0
0
2 582
Dont impact IFRS 16
557
0
0
557
En 2020
Chiffre d'affaires externe
128 589
0
0
128 589
Chiffre d'affaires intersecteurs
0
0
0
0
CHIFFRE D'AFFAIRES
128 589
0
0
128 589
Dotations nettes aux amortissements et provisions
(5 819)
0
0
(5 819)
Résultat opérationnel sectoriel
(14 762)
(476)
0
(15 238)
Investissements corporels et incorporels
8 033
0
0
8 033
Dont impact IFRS 16
57
0
0
57
9.2.2 -
Informations par zone géographique
France
Europe
Amériques
Asie/
Total
(en milliers d'euros)
et DROM-COM
hors France
Pacifique
En 2021
Chiffre d'affaires
58 008
43 197
16 785
2 284
120 274
Investissements corporels et incorporels
873
1 481
179
49
2 582
En 2020
Chiffre d'affaires
53 910
46 536
22 727
5 416
128 589
Actifs sectoriels
(1)
869 654
14 624
4 803
107
889 188
Investissements corporels et incorporels
271
7 582
180
0
8 033
(1) Les actifs sectoriels comprennent les écarts d'acquisition, les autres immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les droits d’utilisation
relatifs aux contrats de location, les actifs financiers, les stocks et les créances d'exploitation et autres.
Le chiffre d'affaires par zone géographique présente la répartition des produits en fonction du pays où la vente est réalisée.
9.3 -
Principales évolutions à périmètre et taux de change constants
Le tableau ci-dessous décrit l’incidence des variations de périmètre et de change sur les chiffres clés, les données de
décembre 2020 étant ramenées au périmètre et taux de change de décembre 2021.
Lorsqu'il est fait référence à des données à périmètre et change constants, cela signifie que l'impact des variations de taux
de change et de variations de périmètre (acquisitions ou cessions de participation dans une société, variation de
pourcentage d'intégration, changement de méthode de consolidation) a été retraité.
(en milliers d'euros)
2021
2020
Variations de
périmètre
(1)
Variations de
change
2020 périmètre et change
constants
Chiffre d'affaires
120 274
128 589
262
(354)
128 497
Résultat opérationnel
(9 829)
(15 238)
8 780
196
(6 263)
(1) Les variations de périmètre concernent la prise en compte de la cession de titres BluePointLondon Ltd au 31 décembre 2020.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
68
9.4 -
Résultat opérationnel
Principes comptables
Autres produits et charges opérationnels
Les autres produits et charges opérationnels comprennent principalement les pertes et gains liés aux acquisitions et cessions
d’immobilisations, le résultat de change concernant les transactions opérationnelles, le crédit d’impôt recherche et le crédit
d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.
Opérations en monnaie étrangère
Les opérations en monnaie étrangère sont converties dans la monnaie fonctionnelle de l'entité, au cours de change en
vigueur à la date d'opération. À la clôture de l'exercice, les éléments monétaires libellés en monnaie étrangère sont
convertis au cours de change de clôture de l'exercice. Les pertes et gains de change en découlant sont reconnus dans la
rubrique « Pertes et gains de change » et présentés en résultat opérationnel pour les transactions commerciales.
Les pertes et gains sur les produits dérivés de change, utilisés à des fins de couverture, sont enregistrés en résultat
opérationnel pour les transactions commerciales.
(en milliers d'euros)
2021
2020
Chiffre d'affaires
120 274
128 589
Achats et charges externes :
(79 795)
(87 306)
- Achats et charges externes
(78 235)
(84 369)
- Locations et charges locatives
(1)
(1 560)
(2 937)
Frais de personnel
(49 149)
(48 564)
Amortissements et provisions
(2 584)
(5 819)
Autres produits opérationnels
2 370
1 832
Autres charges opérationnelles
(945)
(3 969)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL
(9 829)
(15 238)
(1) Il s'agit des locations exclues du champ d'application d'IFRS 16.
* Détails des autres produits et charges opérationnels :
2021
2020
(en milliers d'euros)
Total
Produits
opérationnels
Charges
opérationnelles
Total
Produits
opérationnels
Charges
opérationnelles
Plus-values (moins-values) sur
cessions d'immobilisations
(13)
8
(21)
(1 681)
5
(1 686)
Pertes et gains de change nets
de couverture
55
264
(209)
(272)
435
(707)
Crédits d'impôt Recherche
291
291
0
299
299
0
Autres
(1)
1 092
1 807
(715)
(484)
1 093
(1 577)
Autres produits et charges
opérationnels
1 425
2 370
(945)
(2 138)
1 832
(3 969)
(1) Correspondait essentiellement en décembre 2020 aux charges encourues chez BluePointLondon Ltd.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
69
9.5 -
Stocks et en-cours
Principes comptables
Les stocks sont inscrits au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Le coût comprend les coûts directs de
matières et, le cas échéant, les coûts directs de main-d'œuvre ainsi que les frais directement attribuables.
La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal des activités diminué des coûts
estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente (frais commerciaux essentiellement).
31/12/2021
31/12/2020
(en milliers d'euros)
Valeur brute
Provisions
Valeur nette
Valeur brute
Provisions
Valeur nette
Matières premières, fournitures et autres
24 964
(8 696)
16 268
21 102
(7 009)
14 093
Produits en-cours, intermédiaires et finis
6 600
(799)
5 801
4 741
(1 220)
3 521
Marchandises
1 025
(549)
476
1 388
(670)
718
TOTAL
32 589
(10 044)
22 545
27 231
(8 899)
18 332
9.6 -
Clients et autres débiteurs
Principes comptables
Les créances clients et autres débiteurs sont des actifs financiers courants évalués initialement à la juste valeur qui
correspond en général à leur valeur nominale, sauf si l'effet d'actualisation est significatif.
A chaque arrêté, les créances sont évaluées au coût amorti, déduction faite des pertes de valeur tenant compte des risques
éventuels de non-recouvrement.
Le Groupe évalue sur une base prospective les pertes de crédit attendues associées à ses actifs financiers comptabilisés au
coût amorti. Pour évaluer la dotation aux provisions pour pertes de crédit attendues sur ses actifs financiers à l’origine, le
Groupe prend en compte la probabilité de défaut à la date de la comptabilisation initiale. Par la suite, les provisions pour
pertes de crédit attendues sur les actifs financiers sont réévaluées en fonction de l’évolution du risque de crédit de l’actif au
cours de chaque exercice.
Pour évaluer s'il y a eu une augmentation significative du risque de crédit, le Groupe compare le risque de défaut sur l'actif à
la date de clôture avec le risque de crédit à la date de la comptabilisation initiale en s’appuyant sur des événements et des
informations prospectives raisonnables, des cotations de crédit si disponibles, changements défavorables importants, réels
ou prévus, dans la conjoncture économique, financière ou commerciale qui devraient entraîner une modification importante
de la capacité de l'emprunteur de s'acquitter de ses obligations. La notion de défaut et la politique de dépréciation à 100%
sont définies de façon spécifique au sein de chaque entité opérationnelle.
Les créances cédées à des tiers, par le biais de contrats de mobilisation de créances commerciales sont maintenues dans le
poste clients lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés est conservé par le Groupe, les emprunts et
dettes financières étant majorés à due concurrence.
31/12/2021
31/12/2020
(en milliers d'euros)
Valeur brute
Provisions
Valeur nette
Valeur brute
Provisions
Valeur nette
Clients et comptes rattachés
29 522
(471)
29 051
29 509
(427)
29 081
Créances sociales et fiscales d'exploitation
2 234
0
2 234
2 399
0
2 399
Autres créances d'exploitation
623
(56)
567
1 180
0
1 180
TOTAL
32 379
(527)
31 852
33 088
(427)
32 661
9.6.1 -
Balance âgée des créances échues non provisionnées à la clôture
31 décembre 2021
Total
Non Echues
Echues
0 à 6 mois
6 à 12 mois
>12 mois
(en milliers d'euros)
Créances clients nettes
29 051
22 602
6 449
5 695
593
161
31 décembre 2020
Total
Non Echues
Echues
0 à 6 mois
6 à 12 mois
>12 mois
(en milliers d'euros)
Créances clients nettes
29 081
22 418
6 663
5 531
495
637
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
70
Le Groupe évalue sur une base prospective les pertes de crédit attendues associées à ses actifs financiers comptabilisés au
coût amorti. Pour évaluer la dotation aux provisions pour pertes de crédit attendues sur ses actifs financiers à l’origine, le
Groupe prend en compte la probabilité de défaut à la date de la comptabilisation initiale. Par la suite, les provisions pour
pertes de crédit attendues sur les actifs financiers sont réévaluées en fonction de l’évolution du risque de crédit de l’actif au
cours de chaque exercice.
Les créances échues non provisionnées font pour partie l'objet de couvertures d'assurance-crédit à hauteur de
4 411 milliers d'euros au 31 décembre 2021 et de 4 745 milliers d'euros au 31 décembre 2020.
9.6.2 -
Analyse de la variation de la provision sur créances clients et comptes rattachés
(en milliers d'euros)
Au
31/12/2020
Dotations
Reprises
Variations de
périmètre
Variations de
change
Autres
mouvements
Au
31/12/2021
Provisions clients et comptes rattachés
(427)
(67)
33
0
(10)
0
(471)
9.7 -
Fournisseurs et autres créditeurs
Au
31/12/2020
Variations de
périmètre
Variations
nettes
Variations de
change
Autres
mouvements
Au
31/12/2021
(en milliers d'euros)
Dettes fournisseurs
20 264
0
938
116
1
21 319
Dettes sociales et fiscales d'exploitation
10 441
0
387
78
0
10 905
Autres dettes d'exploitation
2 785
0
6 156
(116)
0
8 825
TOTAL
33 490
0
7 481
78
1
41 049
9.8 -
Autres actifs et passifs
Principes comptables
Les autres actifs non courants comprennent principalement les créances de crédit d’impôt recherche et de crédit d’impôt
pour la compétitivité et l’emploi à plus d’un an. La part à moins d’un an des créances de crédit d’impôt recherche et de
crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est comptabilisée en « Clients et autres débiteurs ».
Les autres passifs non courants comprennent les paiements de loyers futurs à plus d’un an actualisés (voir note 9.10 –
Contrats de location).
9.8.1 -
Autres actifs non courants
31/12/2021
31/12/2020
(en milliers d'euros)
Valeur brute
Provisions
Valeur nette
Valeur brute
Provisions
Valeur nette
Crédit impôt recherche et compétitivité
846
0
846
1 359
0
1 359
TOTAL
846
0
846
1 359
0
1 359
9.8.2 -
Autres passifs non courants
(en milliers d'euros)
Au
31/12/2020
Variations
de périmètre
Variations
nettes
Variations
de change
Autres
mouvements
Au
31/12/2021
Autres passifs non courants
2 599
0
404
106
(766)
2 343
TOTAL
2 599
0
404
106
(766)
2 343
(1) Dont essentiellement reclassement de la part à moins d’un an des dettes de loyers.
9.8.3 -
Autres passifs courants
Au
31/12/2020
Variations de
périmètre
Variations
nettes
Variations de
change
Autres
mouvements
Au
31/12/2021
(en milliers d'euros)
Produits constatés d'avance
6 876
0
(558)
11
0
6 329
Dette de loyers à moins d'un an
858
12
(779)
17
777
885
TOTAL
7 733
12
(1 337)
28
777
7 214
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
71
9.9 -
Engagements hors bilan au titre des activités opérationnelles
9.9.1 -
Engagements donnés
Au 31 décembre 2021
Total
Moins d'un an
De 1 à 5 ans
Plus de 5 ans
(en milliers d'euros)
Autres cautions, avals, garanties et ducroires accordés
4 308
2 992
1 316
0
Engagements fermes d'investissements et de stocks
886
233
652
0
Au 31 décembre 2020
Total
Moins d'un an
De 1 à 5 ans
Plus de 5 ans
(en milliers d'euros)
Autres cautions, avals, garanties et ducroires accordés
3 989
351
3 638
0
Engagements fermes d'investissements et de stocks
720
649
72
0
9.9.2 -
Engagements reçus
Au 31 décembre 2021
Néant.
Au 31 décembre 2020
Néant.
9.9.3 -
Contrats de location en tant que bailleur
Échéancier des paiements minimaux à recevoir au titre de la location
Au 31 décembre 2021
Total
Moins d'un an
De 1 à 5 ans
Plus de 5 ans
(en milliers d'euros)
Paiements minimaux
867
399
408
60
TOTAL
867
399
408
60
Au 31 décembre 2020
Total
Moins d'un an
De 1 à 5 ans
Plus de 5 ans
(en milliers d'euros)
Paiements minimaux
1 456
848
608
0
TOTAL
1 456
848
608
0
9.10 -
Contrats de location
Principes comptables
À compter du 1
er
immobilières pour lesquels le Groupe est preneur aboutit, à la date de prise d’effet de chaque contrat de location, à
l’enregistrement au bilan d’un montant d’une dette locative correspondant aux paiements de loyers futurs actualisés, ainsi
qu’en contrepartie d’un actif au titre du droit d’utilisation relatif à ce contrat de location.
L’appréciation de la durée de location et l’estimation du taux marginal d’emprunt du preneur sont déterminées à la date de
prise d’effet de chaque contrat de location.
Le Groupe a opté pour une application de la norme IFRS 16 avec effet rétroactif au 1
er
périodes comparatives.
La détermination du montant des dettes locatives au 1
er
- l’analyse des contrats de location simple, dont les obligations contractuelles étaient jusqu’au 31 décembre 2018 présentées
en engagements hors bilan (se reporter à la note 8.10 « Engagements de location » de l’annexe aux états financiers
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 du Document de référence 2018) ;
- l’appréciation de la durée de location correspondant au temps pour lequel le contrat de location est non résiliable, en
tenant compte de toute option de renouvellement que le Groupe a la certitude raisonnable d’exercer et de toute option de
résiliation que le Groupe a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Le Groupe a déterminé que la durée des contrats de
location immobilière en France est généralement de 9 ans ;
- l’estimation du taux d’emprunt marginal au 1er janvier 2019 de chaque contrat, en tenant compte de leur durée de
location résiduelle à cette date, ainsi que de leur duration, afin de refléter le profil des paiements des contrats de location.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
72
Postérieurement à la comptabilisation initiale, le montant de la dette est :
- augmenté par l’effet de désactualisation (charges d’intérêts sur obligations locatives) ;
- diminué par les paiements de loyers effectués ;
- réévalué en cas de modification du contrat de location.
Les droits d’utilisation relatifs aux contrats de location sont comptabilisés au coût à la date de prise d’effet du contrat. Le
coût de l’actif au titre du droit d’utilisation comprend :
- le montant de la dette locative associée ;
- les coûts directs initiaux (frais marginaux d’obtention du contrat de location) ;
- les paiements effectués avant le début du contrat déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus ;
- les coûts de démantèlement et de remise en état (comptabilisés et évalués selon la norme IAS 37) ;
- la durée d’amortissement utilisée est la durée de location.
Au bilan consolidé, les droits d’utilisation relatifs aux contrats de location sont présentés au sein des immobilisations
corporelles ou des autres immobilisations incorporelles selon l’actif qu’ils visent. Les dettes de loyers sont inscrites en autres
passifs courants ou non courants selon leur maturité. Elles ne sont pas incluses dans l’endettement financier du Groupe.
9.10.1 -
Charge sur obligations locatives
La charge sur obligations locatives qui entre dans le champ de IFRS 16 – Contrats de location, enregistrée au compte de
résultat s’élève à 1 079 milliers d’euros sur l’exercice 2021 (1 160 milliers d’euros au 31 décembre 2020).
9.10.2 -
Droits d’utilisation relatifs aux contrats de location
Au 31 décembre 2021, le montant des droits d’utilisation relatifs aux contrats de location s’établit à 3 104 milliers d’euros
(3 392 milliers d’euros au 31 décembre 2020) après déduction des amortissements cumulés pour 4 050 milliers d’euros au
31 décembre 2021 (1 899 milliers d’euros au 31 décembre 2020). Ces droits d’utilisation concernent les contrats de locations
immobilières.
31/12/2021
31/12/2020
(en milliers d'euros)
Valeur
brute
Amortissements
Valeur
nette
Valeur brute
Amortissements
Valeur nette
Droit d'utilisation des actifs corporels
7 154
(4 050)
3 104
5 292
(1 899)
3 392
TOTAL
7 154
(4 050)
3 104
5 292
(1 899)
3 392
Variation des droits d’utilisation
Valeurs nettes
Au
31/12/2020
Acquisitions
brutes
Cessions
VNC
Dotations
nettes
Variations
de
périmètre
Variations
de change
Autres
mouvements
Au
31/12/2021
(en milliers d'euros)
Droit d'utilisation des actifs
corporels
3 392
557
(20)
(953)
0
114
12
3 104
VALEURS NETTES
3 392
557
(20)
(953)
0
114
12
3 104
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
73
9.10.3 -
Dette de loyers
Maturité de la dette de loyers
La maturité des dettes locatives est fondée sur des hypothèses prises dans le cadre de la première application de la norme
IFRS 16.
Au 31 décembre 2021
Total
Moins d'un an
De 1 à 5 ans
Plus de 5 ans
(en milliers d'euros)
Dette relative à des locations d'actifs corporels
3 229
885
1 915
428
TOTAL DETTE DE LOYERS
3 229
885
1 915
428
Au 31 décembre 2020
Total
Moins d'un an
De 1 à 5 ans
Plus de 5 ans
(en milliers d'euros)
Dette relative à des locations d'actifs corporels
3 457
857
1 957
642
TOTAL DETTE DE LOYERS
3 457
857
1 957
642
NOTE 10 -
IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES
10.1 -
Goodwill
Principes comptables
Les
goodwill
relatifs aux sociétés contrôlées sont enregistrés à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique «
goodwill
goodwill
ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de perte de valeur au minimum une fois par an et à chaque fois
qu'apparaît un indice de perte de valeur. Lorsqu'une perte de valeur est constatée, l'écart entre la valeur comptable de l'actif
et sa valeur recouvrable est comptabilisé dans l'exercice en charge opérationnelle. Il est non réversible.
Les écarts d'acquisition négatifs (
badwill
) sont comptabilisés directement en résultat l'année de l'acquisition.
Les actifs immobilisés incorporels et corporels font l'objet de tests de perte de valeur dans certaines circonstances. Pour les
immobilisations dont la durée de vie est indéfinie (cas de
goodwill
), un test est réalisé au minimum une fois par an, et à
chaque fois qu'un indice de perte de valeur apparaît. Pour les autres immobilisations, un test est réalisé seulement lorsqu'un
indice de perte de valeur apparaît.
Les actifs soumis aux tests de valeur sont regroupés au sein d'unités génératrices de trésorerie (UGT) correspondant à des
ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation génère des flux de trésorerie identifiables. Lorsque la valeur recouvrable
d'une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel. La
valeur recouvrable de l'UGT est la valeur la plus élevée entre la valeur de marché diminuée des coûts de vente et la valeur
d'utilité. La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie susceptibles de découler de l'utilisation d'un actif ou
d'une UGT. Le taux d'actualisation est déterminé pour chaque unité génératrice de trésorerie, en fonction de sa zone
géographique et du profil de risque de son activité.
10.1.1 -
Définition et regroupement des UGT
Le Groupe Société Industrielle et Financière de l'Artois comprend au 31 décembre 2021, principalement les UGT
suivantes : "Automatic Systems" (AS) et "IER", selon les spécificités des différents métiers du Groupe.
10.1.2 -
Détermination de la valeur recouvrable
Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », les
goodwill
font l'objet chaque année de tests de perte de
valeur. Les tests sont réalisés au moins une fois par an à la date de clôture.
Lorsque la valeur recouvrable (valeur la plus élevée entre la juste valeur et la valeur d'utilité) est inférieure à la valeur
comptable d'une UGT, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel, dans le poste " Amortissements et
provisions ".
La valeur d'utilité est calculée par la méthode d'actualisation des flux de trésorerie opérationnels prévisionnels après
impôt.
La juste valeur est calculée à partir des informations de marché.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
74
10.1.3 -
Valeur recouvrable basée sur la valeur d’utilité
Les principales hypothèses retenues pour la détermination de la valeur d’utilité sont les suivantes :
- Le taux d'actualisation est déterminé en prenant pour base le coût moyen pondéré du capital (WACC) de chaque UGT ; il
intègre les éventuels risques spécifiques à chaque activité (métiers, marchés et géographiques) ; le taux retenu a été
déterminé sur la base d'informations communiquées par un cabinet d'expertise.
- Les flux de trésorerie sont calculés à partir des budgets opérationnels, puis, sont extrapolés, en appliquant, jusqu'à la
cinquième année, un taux de croissance en adéquation avec le potentiel de développement des marchés concernés, et
avec les perspectives définies par le management, sur la base de l'expérience passée. Au-delà de la cinquième année, la
valeur terminale est évaluée sur la base d'une capitalisation à l'infini des flux de trésorerie.
Ces tests sont effectués sur la base d'un taux d'actualisation après impôts. La méthode retenue n'entraîne pas d'écart
significatif avec un calcul effectué sur la base d'un taux d'actualisation avant impôts (vérification effectuée conformément à
la norme IAS 36 BCZ 85).
Aucune dépréciation n’a été comptabilisée au 31 décembre 2021 sur la base des tests effectués.
Le tableau ci-dessous reprend les hypothèses retenues pour les principales UGT :
(en milliers d'euros)
2021
2020
AS
IER
AS
IER
Valeur nette comptable du
goodwill
3 469
1 168
3 469
1 168
Pertes de valeur comptabilisées sur l'exercice
0
0
0
0
Base retenue pour la valeur recouvrable
valeur d'utilité
valeur d'utilité
valeur d'utilité
valeur d'utilité
Paramètres du modèle applicable aux flux de trésorerie :
- Taux de croissance sur prévisions de N+2 à N+5
7,0% à 8,2%
8,1% à 10,2%
6,3% à 8,4%
9,6% à 12,4%
- Taux de croissance sur valeur terminale
(1)
1 %
1%
1 %
1%
- Coût moyen pondéré du capital
(WACC)
7,01%
7,01%
7,12%
7,12%
(1)
(2)
plus de 280 points de base à ceux fournis dans le tableau.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
75
10.2 -
Autres Immobilisations incorporelles
Principes comptables
Les immobilisations incorporelles comprennent principalement des logiciels et licences informatiques. Les immobilisations
incorporelles acquises figurent au bilan pour leur coût d'acquisition. Elles sont amorties linéairement sur leur durée
d'utilisation.
Les durées d'utilité des principales catégories d'immobilisations incorporelles sont les suivantes :
- Logiciels et licences informatiques : de 1 à 5 ans.
Conformément à la norme IAS 38 "Immobilisations incorporelles", les dépenses de recherche et de développement sont
enregistrées en charge de l'exercice au cours duquel elles sont encourues, à l'exception des frais de développement, inscrits
en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d'activation répondant strictement aux critères suivants sont réunies :
- le projet est clairement identifié et les coûts qui s'y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable,
- la faisabilité technique du projet est démontrée,
- l'existence d'une intention de terminer le projet et d'utiliser ou vendre les produits issus de ce projet,
- l'existence d'un marché potentiel pour la production issue de ce projet ou son utilité en interne est démontrée,
- les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles.
Les frais de développement sont amortis sur la durée de vie estimée des projets concernés à compter de la mise à
disposition du produit.
Dans le cas spécifique des logiciels, la durée de vie est déterminée comme suit :
- si le logiciel est utilisé en interne, sur la durée probable d'utilisation,
- si le logiciel est à usage externe, selon les perspectives de vente, location ou de toute autre forme de commercialisation.
Les frais de développement de logiciels capitalisés sont ceux qui sont encourus pendant les phases de programmation, de
codification et de tests. Les dépenses encourues préalablement (phase de planification de la conception, de définition du
produit et de définition de l'architecture du produit) sont comptabilisées en charges.
Le montant des dépenses de recherche et développement comptabilisé au compte de résultat s'élève à 11 800 milliers
d'euros pour l'exercice 2021.
10.2.1 -
Composition
31/12/2021
31/12/2020
(en milliers d'euros)
Valeur brute
Amortissements et
dépréciations
Valeur nette
Valeur brute
Amortissements et
dépréciations
Valeur nette
Droits d'exploitation, brevets, frais de
développement
5 345
(4 221)
1 124
4 384
(4 196)
188
Autres
2 152
(1 709)
443
3 257
(2 822)
435
TOTAL
7 497
(5 930)
1 567
7 641
(7 018)
623
10.2.2 -
Variation des immobilisations incorporelles
Valeurs nettes
Au
31/12/2020
Acquisitions
brutes
Cessions
VNC
Dotations
nettes
Variations
de
périmètre
Variations
de change
Autres
mouvements
Au
31/12/2021
(en milliers d'euros)
Droits d'exploitation, brevets,
frais de développement
188
1 065
0
(129)
0
0
0
1 124
Marques, enseignes
0
0
0
0
0
0
0
0
Relations clients
0
0
0
0
0
0
0
0
Autres
435
8
0
100
0
0
(100)
443
VALEURS NETTES
623
1 073
0
(29)
0
0
(100)
1 567
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
76
10.3 -
Immobilisations corporelles
Principes comptables
Les immobilisations corporelles sont inscrites pour leur coût d'acquisition ou de production, diminué du cumul des
amortissements et des éventuelles comptabilisations de perte de valeur.
Les amortissements pratiqués sont déterminés généralement selon le mode linéaire sur la durée d'utilisation du bien ; le
mode d'amortissement accéléré peut néanmoins être utilisé lorsqu'il apparaît plus pertinent au regard des conditions
d'utilisation des matériels concernés. Pour certaines immobilisations complexes constituées de différents composants,
notamment les constructions, chaque composante de l'immobilisation est amortie sur sa durée d'utilisation propre.
Les principales durées d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations corporelles sont les suivantes :
- Constructions et agencements 8 à 33 ans
- Installations techniques, matériels et outillages 3 à 13 ans
- Autres immobilisations corporelles 3 à 15 ans
Les durées d'amortissement sont revues périodiquement pour vérifier leur pertinence.
La date de départ des amortissements est la date de mise en service du bien. Dans le cas d’une acquisition, le bien est
amorti sur sa durée résiduelle d’utilisation déterminée à compter de la date d’acquisition.
10.3.1 -
Composition
31/12/2021
31/12/2020
(en milliers d'euros)
Valeur brute
Amortissements et
dépréciations
Valeur nette
Valeur brute
Amortissements et
dépréciations
Valeur nette
Terrains et agencements
2 417
0
2 417
2 417
0
2 417
Constructions et aménagements
34 095
(20 982)
13 113
34 099
(20 434)
13 665
Installations techniques, matériels
9 786
(9 159)
627
10 809
(10 016)
793
Droit d'utilisation des actifs corporels
7 154
(4 050)
3 104
5 292
(1 899)
3 393
Autres
(2)
10 282
(8 616)
1 667
9 615
(8 193)
1 422
TOTAL
63 734
(42 807)
20 927
62 232
(40 542)
21 690
(1) Voir note 9.11 - Contrats de Location
(2) Dont immobilisations en cours.
10.3.2 -
Variation des immobilisations corporelles
Valeurs nettes
Au
31/12/2020
Acquisitions
brutes
Cessions
VNC
Dotations
nettes
Variations
de
périmètre
Variations
de change
Autres
mouvements
Au
31/12/2021
(en milliers d'euros)
Terrains et agencements
2 417
0
0
0
0
0
0
2 417
Constructions et
aménagements
13 665
15
(3)
(564)
0
0
0
13 113
Installations techniques,
matériels
793
159
(7)
(341)
0
4
19
627
Droit d'utilisation des actifs
corporels
(1)
3 393
557
(20)
(953)
0
114
12
3 104
Autres
(2)
1 422
778
(11)
(617)
0
13
81
1 667
VALEURS NETTES
21 690
1 509
(40)
(2 475)
0
131
112
20 927
(1) Voir note 9.11 - Contrats de Location
(2) Dont immobilisations en cours.
Les investissements sont détaillés par secteur opérationnel dans la note 9.2.1 - Informations par secteurs opérationnels.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
77
NOTE 11 -
PROVISIONS
Principes comptables
Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant ne peut être fixé de manière précise.
Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation présente, résultant d'un fait générateur passé, qui
entraînera probablement une sortie de ressources pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé doit être
la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation présente à la date de clôture. Elle est actualisée
lorsque l'effet est significatif et que l'échéance est supérieure à un an.
Les provisions pour restructuration sont comptabilisées lorsque le Groupe dispose d'un plan formalisé et détaillé, et que
celui-ci a été notifié aux parties intéressées.
(en milliers d'euros)
Au
31/12/2021
dont
courant
dont non
courant
Au 31/12/2020
dont courant
dont non
courant
Provisions pour litiges
912
850
62
1 239
1 155
84
Provisions pour risques filiales
86
0
86
983
0
983
Autres provisions pour risques
329
155
174
526
366
160
Restructurations
323
323
0
328
328
0
Provisions environnementales
84
84
0
93
93
0
Autres provisions pour charges
1 612
1 612
0
2 042
2 042
0
Engagements envers le personnel
3 713
0
3 713
4 229
0
4 229
PROVISIONS
7 059
3 024
4 034
9 440
3 984
5 456
Détail des variations de la période
Au
31/12/2020
Augmentations
Diminutions
Variations
de
périmètre
Autres
mouvements
Variations
de change
Au
31/12/2021
(en milliers d'euros)
avec
utilisation
sans
utilisation
Provisions pour litiges
(1)
1 239
200
(32)
(502)
0
0
6
912
Provisions pour risques
filiales
983
0
(888)
0
0
(15)
6
86
Autres provisions pour
risques
526
122
(21)
(313)
0
0
15
329
Restructurations
328
203
(167)
(41)
0
0
0
323
Provisions
environnementales
93
0
0
(9)
0
0
0
84
Autres provisions pour
charges
2 042
839
(265)
(1 004)
0
0
0
1 612
Engagements envers le
personnel
(2)
4 229
228
(301)
0
0
(443)
0
3 713
TOTAL
9 440
1 592
(1 674)
(1 869)
0
(458)
27
7 059
(1) Correspond à des litiges d'exploitation individuellement non significatifs.
(2) Voir note 12.2 - Engagements de retraites et avantages assimilés.
Impact (net des charges encourues) au compte de résultat en 2021 :
Dotations
Reprises
Impact net
(en milliers d'euros)
sans utilisation
Résultat opérationnel
(1 565)
1 869
304
Résultat financier
(27)
0
(27)
TOTAL
(1 592)
1 869
277
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
78
NOTE 12 -
CHARGES ET AVANTAGES DU PERSONNEL
12.1 -
Effectifs moyens
Ventilation des effectifs par secteur
2021
2020
Stockage d'électricité et systèmes
668
689
TOTAL
668
689
12.2 -
Engagements de retraite et avantages assimilés
Principes comptables
Avantages postérieurs à l'emploi
Les avantages postérieurs à l'emploi incluent les indemnités de fin de carrière, les régimes de retraite, ainsi que la
couverture des frais médicaux accordée aux retraités de certaines filiales.
Les engagements relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi concernent majoritairement les filiales de la zone Euro
(principalement en France).
Autres avantages à long terme
Les autres avantages à long terme sont provisionnés au bilan. Il s'agit des engagements relatifs aux gratifications liées à
l'ancienneté, ainsi qu'aux mutuelles.
Cette provision est évaluée selon la méthode des unités de crédits projetées.
Les charges relatives à ces engagements sont comptabilisées en résultat opérationnel, à l'exception des charges d'intérêts
nettes du rendement attendu des actifs qui sont constatées en résultat financier.
12.2.1 -
Présentation des régimes
Régimes à prestations définies
Conformément à la norme IAS 19 révisée « Avantages au personnel », les engagements résultant de régimes à prestations
définies, ainsi que leur coût, font l'objet d'une évaluation actuarielle suivant la méthode des unités de crédit projetées. Les
évaluations ont lieu chaque année pour les différents régimes.
Ces régimes sont soit financés, leurs actifs étant alors gérés séparément et indépendamment de ceux du Groupe, soit non
financés, leur engagement faisant l'objet d'un passif au bilan.
Pour les régimes à prestations définies financés, l'insuffisance ou l'excédent de la juste valeur des actifs par rapport à la
valeur actualisée des obligations est comptabilisé comme passif ou actif au bilan. Cependant, un excédent d'actifs n'est
comptabilisé au bilan que dans la mesure où il représente des avantages économiques futurs qui sont effectivement
disponibles pour le Groupe, par exemple sous la forme de remboursements du régime ou de diminutions des cotisations
futures au régime. Si un tel excédent d'actifs n'est pas disponible ou ne représente pas d'avantages économiques futurs, il
n'est pas comptabilisé.
Les engagements liés aux avantages au personnel sont valorisés en utilisant des hypothèses d'évolution des salaires, d'âge
de liquidation de droit, de taux de mortalité, de taux d'inflation, puis actualisés en utilisant les taux d'intérêt des obligations
privées à long terme de première catégorie. Les taux de référence utilisés sont l'
iBoxx AA Corporate
à la date d'évaluation
des plans.
Un coût des services passés est constaté lorsque l'entreprise adopte un régime à prestations définies ou change le niveau
des prestations d'un régime existant, le coût des services passés est immédiatement comptabilisé en charge.
La charge actuarielle comptabilisée en résultat opérationnel pour les régimes à prestations définies comprend le coût des
services rendus au cours de l'exercice, le coût des services passés, ainsi que les effets de toute réduction ou liquidation de
régime. Le coût financier net des rendements attendus des actifs est constaté en résultat financier.
Les écarts actuariels résultent principalement des modifications d'hypothèses et de la différence entre les résultats selon les
hypothèses actuarielles et les résultats effectifs des régimes à prestations définies. Les écarts actuariels sont reconnus dans
leur totalité au bilan, avec pour contrepartie les capitaux propres à l’exception des autres avantages à long terme pour
lesquels les impacts des variations sont comptabilisés en résultat.
Régimes à cotisations définies
Certains avantages sont également fournis dans le cadre de régimes à cotisations définies. Les cotisations relatives à ces
régimes sont inscrites en frais du personnel lorsqu'elles sont encourues.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
79
12.2.2 -
Plans à prestations définies
Actifs et passifs comptabilisés au bilan :
Au 31/12/2021
Au 31/12/2020
(en milliers d'euros)
Avantages
postérieurs à
l'emploi
Autres
avantages à
long terme
Total
Avantages
postérieurs à
l'emploi
Autres
avantages à
long terme
Total
Valeur actualisée des obligations (régimes
non financés)
3 249
464
3 713
3 759
470
4 229
MONTANT NET AU BILAN DES
ENGAGEMENTS ENVERS LE
PERSONNEL
3 249
464
3 713
3 759
470
4 229
Composantes de la charge :
2021
2020
(en milliers d'euros)
Avantages
postérieurs à
l'emploi
Autres
avantages à
long terme
Total
Avantages
postérieurs à
l'emploi
Autres
avantages à
long terme
Total
Coût des services rendus
(235)
(36)
(271)
(270)
(66)
(336)
Montant des gains et pertes actuariels
reconnus
0
23
23
0
(6)
(6)
Effets des réductions et liquidation de plan
43
4
47
311
6
317
Charges d'intérêt
(24)
(3)
(27)
(19)
(2)
(21)
COÛTS DES ENGAGEMENTS ENVERS LE
PERSONNEL
(216)
(12)
(228)
22
(68)
(46)
Mouvements sur le passif / actif net comptabilisés au bilan :
Evolution de la provision
Exercice 2021
Exercice 2020
(en milliers d'euros)
Avantages
postérieurs
à l'emploi
Autres
avantages à
long terme
Total
Avantages
postérieurs à
l'emploi
Autres
avantages à
long terme
Total
Au 1er janvier
3 759
470
4 229
3 851
468
4 319
Augmentation par résultat
216
12
228
(22)
68
46
Reprise par résultat
(283)
(18)
(301)
5
(66)
(61)
Ecarts actuariels constatés par capitaux propres
16
0
16
(75)
0
(75)
Ecart de conversion
0
0
0
0
0
0
Autres mouvements
(1)
(459)
0
(459)
0
0
0
AU 31 DÉCEMBRE
3 249
464
3 713
3 759
470
4 229
(1) Les autres mouvements correspondent à l'impact de l'application de la décision d'agenda définitive relative à la norme IAS 19 pour 459 milliers d'euros - voir
note 3.1 - Evolutions normatives.
Gains et (pertes) actuariels comptabilisés directement en capitaux propres
L’évolution des gains et pertes actuariels mentionnés dans l'état du résultat global et reconnus directement en capitaux
propres est la suivante :
(en milliers d'euros)
Au 31/12/2021
Au 31/12/2020
Solde d'ouverture
127
50
Gains et (pertes) actuariels reconnus au cours de la période (pour les entités contrôlées)
(16)
75
Autres variations
120
2
Solde de clôture
231
127
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
80
Hypothèses d'évaluation :
Les engagements sont évalués par des actuaires indépendants du Groupe. Les hypothèses retenues tiennent compte des
spécificités des régimes et des sociétés concernées.
Les évaluations actuarielles complètes sont réalisées chaque année au cours du dernier trimestre.
Répartition géographique des engagements en date de clôture :
Au 31 décembre 2021
France
Autres
Total
(en milliers d'euros)
Avantages postérieurs à l'emploi
3 249
0
3 249
dont valeur actualisée des obligations (régimes non financés)
3 249
0
3 249
dont valeur actualisée des obligations (régimes financés)
0
0
0
Autres avantages à long terme
66
398
464
Juste valeur des actifs du régime
0
0
0
Coût des services passés non comptabilisés
0
0
0
MONTANT NET AU BILAN DES ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL
3 315
398
3 713
Les taux d'actualisation, déterminés par pays ou zone géographique, sont obtenus par référence au taux de rendement des
obligations privées de première catégorie (de maturité équivalente à la durée des régimes évalués).
Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements, sont les suivantes :
en pourcentage
France et autres
Au 31 décembre 2021
Taux d'actualisation
0,75%
Augmentation des salaires
(1)
2,50%
Au 31 décembre 2020
Taux d'actualisation
0,75%
Augmentation des salaires
(1)
2,50%
(1) Inflation comprise
Sensibilités
La sensibilité de l'évaluation à une variation de valeur de taux d'actualisation est la suivante :
Evolution du taux d'actualisation
En pourcentage
En milliers d'euros
de - 0,5 %
de + 0,5 %
de - 0,5 %
de + 0,5 %
Effet sur l'engagement 2021
6,39%
-5,86%
237
-218
Effet sur la charge 2022
2,30%
-2,15%
8
-7
12.3 -
Transactions dont le paiement est fondé sur des actions
Principes comptables
Les modalités d'évaluation et de comptabilisation des plans de souscription ou d'achat d'actions portant sur les actions de la
société mère ainsi que de ses filiales sont définies par la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions ».
L'attribution de
stock-options
rémunération. Les avantages ainsi accordés sont comptabilisés en charge linéairement sur la période d'acquisition des droits
en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres pour les plans remboursables en actions, et en dettes vis-à-vis du
personnel pour les plans remboursables en numéraire.
Ils sont évalués lors de leur attribution sur la base de la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués.
Le Groupe n’a émis aucun plan de stock-options ou d’actions gratuites. Cependant, certains des salariés du Groupe ont
bénéficié d’actions gratuites Bolloré SE dans le cadre de leurs fonctions.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
81
12.4 -
Rémunération des organes d'administration et de direction (parties liées)
(en milliers d'euros)
2021
2020
Avantages à court terme
251
75
Avantages postérieurs à l'emploi
0
0
Avantages à long terme
0
0
Indemnités de fin de contrat de travail
0
0
Paiement en actions
0
0
Les montants indiqués ci-dessus sont ceux versés au cours de l'exercice aux membres du Conseil d’administration et aux
mandataires sociaux.
Certains salariés ou mandataires sociaux du Groupe ont reçu des actions gratuites et de performance Bolloré SE.
Cependant aucun mandataire social n'en a reçu dans le cadre de son mandat au sein de la Société Industrielle et Financière
de l'Artois et aucune charge n'a donc été comptabilisée à ce titre en 2021 dans les comptes du Groupe. Le nombre total
d'actions gratuites et de performance potentielles Bolloré SE attribuées aux mandataires de la Société Industrielle et
Financière de l'Artois au titre de leur fonction de salarié ou mandataire social de Bolloré SE s'élève à 952 000 actions
gratuites et de performance.
NOTE 13 -
IMPÔTS
Principes comptables
Le Groupe calcule les impôts sur les résultats conformément aux législations fiscales en vigueur.
Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur les résultats », les différences temporelles entre les valeurs comptables des
actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d'un impôt différé selon la méthode du report
variable en utilisant les taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Des impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles, sauf si l'impôt différé est généré par un
goodwill
ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable à la date de transaction.
Un impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables liées à des participations dans les
filiales, entreprises associées, co-entreprises et investissements dans les succursales sauf si la date à laquelle s'inversera la
différence temporelle peut être contrôlée et s'il est probable qu'elle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.
Un actif d'impôt différé est comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédit d'impôt non utilisés dans la
mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits
d'impôt non utilisés pourront être imputés, ou s'il existe des différences temporelles passives.
Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.
13.1 -
Charge d’impôt
13.1.1 -
Analyse de la charge d'impôt
(en milliers d'euros)
2021
2020
Impôts courants et différés
(1 870)
(2 937)
Autres impôts (forfaitaire, redressements, crédits d'impôts,
carry back
)
(10)
(6)
Retenues à la source
(253)
(215)
CVAE
(141)
(238)
TOTAL
(2 274)
(3 396)
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
82
13.1.2 -
Rationalisation de la charge d'impôt
Par convention, le Groupe a décidé de retenir le taux de droit commun applicable en France, soit 28,41 %.
L'écart entre la charge d'impôt théorique et la charge nette d'impôt réelle s'analyse de la façon suivante :
2021
2020
(en milliers d'euros)
Résultat net consolidé
12 191
51 415
Charge (produit) d'impôt
2 274
3 396
Résultat avant impôt
14 465
54 811
Taux d'impôt théorique
28,41%
32,02%
PROFIT (CHARGE) THÉORIQUE D'IMPÔT
(4 110)
(17 550)
Rapprochement :
Différences permanentes
7 148
10 065
Effet des cessions de titres non imposées au taux courant
(921)
12 055
Activation (dépréciation) de reports déficitaires et dépréciation d'impôts différés
(4 389)
(7 014)
Incidences des différentiels de taux d'impôt
252
(508)
Autres
(254)
(444)
PRODUIT (CHARGE) RÉEL D'IMPÔT
(2 274)
(3 396)
13.2 -
Impôts différés
13.2.1 -
Position au bilan
31/12/2021
31/12/2020
(en milliers d'euros)
Impôts différés - actif
554
372
Impôts différés - passif
(1)
1 223
2 182
IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS
(669)
(1 810)
(1) Dont -1 050 milliers d'euros en 2021 relatifs à la juste valeur des instruments financiers contre -2 076 milliers d'euros en 2020.
13.2.2 -
Origine des impôts différés actifs et passifs
31/12/2021
31/12/2020
(en milliers d'euros)
Reports fiscaux déficitaires activés
3 450
3 555
Provisions retraites et autres avantages au personnel
840
1 068
Réévaluation des immobilisations
(2 181)
(2 488)
Juste valeur des instruments financiers
(1 050)
(2 076)
Autres
(1 728)
(1 869)
ACTIFS ET PASSIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS
(669)
(1 810)
(1) Comprend principalement au 31 décembre 2021 les impôts différés des amortissements dérogatoires pour -866 milliers d'euros et la dépréciation des impôts
différés des entités déficitaires pour-1 362 milliers d'euros.
13.2.3 -
Évolution de la position nette en 2021
(en milliers d'euros)
Impôts différés
nets
31 décembre 2020
(1 810)
Impôts différés comptabilisés par résultat
166
Impôts différés comptabilisés directement en autres éléments du résultat global
(1)
1 030
Variations de périmètre
0
Autres
(55)
31 DÉCEMBRE 2021
(669)
(1) La variation nette comprend essentiellement la variation des impôts différés relatifs à la juste valeur des instruments financiers pour -377 milliers d'euros.
13.2.4 -
Impôts différés actifs non reconnus au titre des déficits reportables et crédit d’impôt
31/12/2021
31/12/2020
(en milliers d'euros)
Déficits reportables
24 593
22 695
TOTAL
24 593
22 695
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
83
13.3 -
Impôts courants
13.3.1 -
Impôts courants actifs
Au 31/12/2020
Variations de
périmètre
Variations
nettes
Variations de
change
Autres
mouvements
Au
31/12/2021
(en milliers d'euros)
Impôts courants - actif
344
0
372
27
0
744
TOTAL
344
0
372
27
0
744
13.3.2 -
Impôts courants passifs
Au 31/12/2020
Variations de
périmètre
Variations
nettes
Variations de
change
Autres
mouvements
Au
31/12/2021
(en milliers d'euros)
Impôts courants - passif
518
0
(473)
7
0
52
TOTAL
518
0
(473)
7
0
52
NOTE 14 -
TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES
Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le Groupe dans le cadre normal de ses activités avec des
sociétés non consolidées qui ont un lien capitalistique direct ou indirect avec le Groupe.
2021
2020
(en milliers d'euros)
Chiffre d'affaires
- entités non consolidées du Groupe
(1)
2 353
2 849
- entités mises en équivalence
0
0
- membres du Conseil d'administration
0
0
Achats et charges externes
- entités non consolidées du Groupe
(1)
(7 630)
(8 562)
- entités mises en équivalence
0
0
- membres du Conseil d'administration
0
0
Autres produits et charges financiers
- entités non consolidées du Groupe
(1)
23 523
36 059
- entités mises en équivalence
0
0
- membres du Conseil d'administration
0
0
Créances liées à l'activité (hors intégration fiscale)
- entités non consolidées du Groupe
(1)
1 207
2 498
- entités mises en équivalence
0
0
- membres du Conseil d'administration
0
0
Provisions pour créances douteuses
0
0
Dettes liées à l'activité (hors intégration fiscale)
- entités non consolidées du Groupe
(1)
904
1 614
- entités mises en équivalence
0
0
- membres du Conseil d'administration
0
0
Comptes courants et conventions de trésorerie actif
- entités non consolidées du Groupe
(1)
695 542
668 038
- entités mises en équivalence
0
0
- membres du Conseil d'administration
0
0
Comptes courants et conventions de trésorerie passif
- entités non consolidées du Groupe
(1)
27 402
83 062
- entités mises en équivalence
0
0
- membres du Conseil d'administration
0
0
(1) Entités sous contrôle commun du Groupe Bolloré non consolidées dans le Groupe Société Industrielle et Financière de l'Artois ainsi que les holdings de
contrôle du Groupe
NOTE 15 -
ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
Néant.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
84
NOTE 16 -
HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES ET DES MEMBRES DE LEURS
RÉSEAUX
Montant des honoraires par réseau
Constantin Associés
AEG Finances -
Commissaire aux
comptes
Réseau
Commissaire aux
comptes
Réseau
(En milliers d'euros)
Total
2021
Montant
(HT)
%
Montant
(HT)
%
Montant
(HT)
%
Montant
(HT)
%
Certification des comptes individuels et
consolidés
Société Industrielle et Financière de l'Artois
67
35
17%
NA
32
39%
NA
Filiales intégrées globalement
219
169
83%
50
61%
Sous-total
286
204
100%
82
100%
Services autres que la certification des
comptes
Société Industrielle et Financière de l'Artois
0
0
0%
NA
0
0%
NA
Filiales intégrées globalement
0
0
0%
0
0%
Sous-total
0
0
0%
0
0%
TOTAL HONORAIRES
286
204
100%
82
100%
NA: non applicable.
NOTE 17 -
LISTE DES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES
17.1 -
Sociétés consolidées par intégration globale
Libellé
Siège
%
intérêt
% intérêt
SIREN / Pays / Territoire
2021
2020
Société Industrielle et Financière de l'Artois
Puteaux
Mère
Mère
562 078 261
Automatic Control Systems Inc.
New York
52,41
52,41
États-Unis
Automatic Systems
Persan
52,41
52,41
304 395 973
Automatic Systems (Belgium) SA
Wavre
52,41
52,41
Belgique
Automatic Systems America Inc.
Montréal
52,41
52,41
Canada
Automatic Systems Equipment UK
Birmingham
52,41
52,41
Royaume-Uni
Automatic Systems Española SA
Barcelone
52,41
52,41
Espagne
IER Impresoras Especializadas
Madrid
52,41
52,41
Espagne
IER Inc.
Carrollton
52,41
52,41
États-Unis
IER Pte Ltd
Singapour
52,41
52,41
Singapour
IER SAS
Suresnes
52,41
52,41
622 050 318
Socarfi
Puteaux
96,20
96,20
612 039 099
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
85
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
Exercice clos le 31 décembre 2021
A l'assemblée générale de la société SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L'ARTOIS
OPINION
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes
consolidés de la société SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L'ARTOIS relatifs à l’exercice clos le 31 décembre
2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation
financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la
consolidation.
FONDEMENT DE L'OPINION
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les
éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des
commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par
le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission
de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement
(UE) n°537/2014.
JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS - POINTS CLÉS DE L’AUDIT
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des
comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence
sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement,
ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de
déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les
modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de
commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit
relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour
l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et de
la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes
consolidés pris isolément.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
86
Comptabilisation et évaluation des actifs financiers non cotés à la juste valeur (note 3.2 et 6.2 l’annexe aux
comptes consolidés)
Point Clé de l’audit
Notre approche d’audit
Les actifs financiers non cotés à la juste valeur s’élèvent à
664 millions d’euros au 31 décembre 2021 au regard d’un
total bilan de 1 934 millions d’euros.
La comptabilisation de ces actifs est réalisée sur la base de
l’actif net réévalué et, le cas échéant, par transparence de la
valeur des actifs sous-jacents.
S’agissant d’estimations significatives impliquant des
jugements de la part du management du Groupe, nous
considérons que la détermination des justes valeurs des
actifs financiers non cotés constitue un point-clé de l’audit.
Les travaux réalisés ont été les suivants :
●
Obtention de la documentation relative à
l’évaluation de chaque actif.
●
Appréciation de la juste valeur définie pour
chaque actif donné en comparant les valeurs
ainsi obtenues aux données de marchés (cours
de bourse notamment) et/ou aux prévisions de
flux de trésorerie futurs et/ou à l’actif net
réévalué et/ou à la situation nette comptable.
●
Appréciation des principales estimations
retenues (dont taux d’actualisation).
●
Analyse, avec l’appui de nos spécialistes en
évaluation, des travaux réalisés par la société au
cours de l’exercice pour :
o
Appliquer le modèle de valorisation
des holdings « de tête » non cotées
du Groupe Bolloré tel qu’il a été
défini par la société, avec l’aide
d’un expert externe, au cours de
l’exercice précédent.
●
Appréciation de la correcte comptabilisation des
variations de juste valeur au regard du choix de
comptabilisation opéré par le Groupe.
VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications
spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport
de gestion du conseil d'administration.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
87
AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES
Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux
comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen,
à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans
la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article
L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général. S’agissant de comptes
consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le
règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le
rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le
rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS par
l'assemblée générale du 18 décembre 1998 pour Constantin Associés et 9 juin 2004 pour AEG Finances.
Au 31 décembre 2021, Constantin Associés était dans la 25ème année de sa mission sans interruption et AEG Finance dans
sa 18ème année.
RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS
tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à
l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou
résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son
exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité
d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou
de cesser son activité.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES CONSOLIDÉS
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les
comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable
correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice
professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes
ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles
puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes
prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à
garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
88
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire
aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
●
il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci
proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et
recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection
d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant
d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses
déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
●
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées
en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
●
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations
comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
●
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité
d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des
événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son
exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois
rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il
conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les
informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas
fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
●
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les
opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
●
concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il
collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il
est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de
l’opinion exprimée sur ces comptes.
Neuilly-Sur-Seine et Paris-La Défense, le 19 avril 2022
Les commissaires aux comptes
AEG Finances
Membre Français de Grant Thornton International
Constantin Associés
Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited
Samuel CLOCHARD
Thierry QUERON
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
89
COMPTES ANNUELS AU 31 DÉCEMBRE 2021
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
90
BILAN
ACTIF
(en milliers d'euros)
Notes
31/12/2021
Montant brut
Amortissements et
provisions
Montant net
Montant net
Actif immobilisé
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles
0
0
Immobilisations financières
Autres participations
86 617
1 418
85 199
85 164
Autres titres immobilisés
0
0
0
0
Total Actif immobilisé
1-2
86 617
1 418
85 199
85 164
Créances
Autres créances
683 193
683 193
667 786
Trésorerie
Disponibilités
3
3
3
Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
0
0
Total Actif circulant
3
683 196
0
683 196
667 789
TOTAL ACTIF
769 813
1 418
768 395
752 953
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
91
PASSIF
(en milliers d'euros)
Notes
Montant net
5 324
5 324
4 609
4 609
Ecarts de réévaluation
229
229
532
532
144 727
144 727
588 146
562 929
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)
24 757
34 269
Total Capitaux propres
4
768 325
752 618
Provisions pour risques et charges
Total Provisions pour risques et charges
5
0
0
Dettes
Dettes financières
Dettes d'exploitation
70
69
265
Dettes diverses
Autres dettes
0
0
Total Dettes
3
70
334
TOTAL PASSIF
768 395
752 953
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
92
COMPTE DE RÉSULTAT
(en milliers d'euros)
Notes
2021
2020
Produits d'exploitation
Chiffre d'affaires net
Transferts de charges
0
0
Autres produits
Total des produits d'exploitation
0
0
Charges d'exploitation
6
(316)
(361)
7
(58)
(67)
Autres charges
8
(75)
(75)
Total des charges d'exploitation
(449)
(503)
Résultat d'exploitation
(449)
(503)
21 579
32 826
3 415
3 329
4 383
25
Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement
29 377
36 180
Charges financières
(0)
(117)
0
0
Total des charges financières
(0)
(117)
Résultat financier
9
29 376
36 062
Résultat courant avant impôt
28 927
35 559
Produits exceptionnels
1 326
0
0
0
Total des produits exceptionnels
1 326
0
Charges exceptionnelles
0
0
(4 348)
0
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
0
0
Total des charges exceptionnelles
(4 348)
0
Résultat exceptionnel
10
(3 022)
0
11
(1 148)
(1 291)
Total des produits
30 702
36 180
Total des charges
(5 945)
(1 911)
Bénéfice ou perte
24 757
34 269
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
93
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS
FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE
Depuis le début de la crise sanitaire du coronavirus, la situation dans le contexte épidémique reste incertaine.
Cependant, les impacts dans les comptes ne sont pas significatifs tant au regard de la valorisation des actifs financiers que
des produits de participations.
Par ailleurs, en tant que filiale du groupe Bolloré SE, la société bénéficie du régime général de financement mis en place par
ce dernier.
A cet égard, le Groupe Bolloré a su faire preuve de résilience et s'adapter pour continuer de servir au mieux ses clients, tout
en réduisant ses coûts pour préserver ses marges. Sa capacité de financement n'a pas été altérée.
Dans ce contexte, l'hypothèse de continuité d'exploitation est maintenue.
MÉTHODES ET PRINCIPES COMPTABLES
Les comptes annuels sont établis selon les principes, normes et méthodes comptables découlant du plan comptable général
2014 conformément au règlement ANC N° 2014-03, à l’ensemble des règlements l’ayant modifié par la suite ainsi qu’aux
avis et recommandations ultérieurs du Conseil national de la Comptabilité et du Comité de Réglementation Comptable.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux
hypothèses de base :
-
Continuité de l’exploitation
-
Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre
-
Indépendance des exercices
Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
1. IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Les immobilisations financières sont inscrites au bilan à leur coût d’acquisition, exception faite de certains titres de
participation pour lesquels a été retenue la valeur réévaluée déterminée selon les modalités légales de réévaluation au
31 décembre 1976.
A la fin de l'exercice, une dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'entrée dans le
patrimoine. La valeur d'inventaire est déterminée en fonction de l'actif net comptable corrigé, de la rentabilité et/ou des
perspectives d'avenir, ainsi de la valeur d'utilité de la participation.
2. CRÉANCES
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est
inférieure à la valeur comptable.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
94
NOTES SUR LE BILAN – NOTES 1 À 5
NOTE 1. ACTIF IMMOBILISÉ
Valeurs brutes
(en milliers d'euros)
Valeur brute
au 01/01/2021
Augmentations
Diminutions
Valeur brute
au 31/12/2021
Immobilisations financières
Participations
(1)
90 965
(4 348)
86 617
Autres titres immobilisés
TOTAL
90 965
0
(4 348)
86 617
(1) Dont (4 340) milliers d’euros correspondant à la sortie de 271 225 titres SOFIMAP suite à la liquidation de la société et (8) milliers d’euros correspondant à
la cession de 530 titres SCR.
Réévaluation de l’actif immobilisé
L’incidence de la réévaluation légale de 1976 sur les immobilisations existantes au 31 décembre 2021 se résume comme
suit :
(en milliers d'euros)
Immobilisations
non amortissables
Valeur en coût
historique
Réévaluation
Valeur réévaluée
Participations
890
2 950
3 840
La réserve de réévaluation créée en contrepartie, au passif du bilan, pour un montant de 2,9 millions d’euros, a été
incorporée au capital au cours de l’exercice 1984-1985, par décision du Conseil d’administration du 17 octobre 1984.
NOTE 2. AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS
(en milliers d'euros)
Amortissements cumulés au
01/01/2021
Dotations
Reprises
Amortissements
cumulés au
31/12/2021
Immobilisations financières
Titres de participation
(1)
5 801
(4 383)
1 418
TOTAL
5 801
(4 383)
1
418
(1) Dont reprise de provision sur titres SOFIMAP pour 4,3 millions d’euros.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
95
NOTE 3. ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES
Etat des créances
(en milliers d'euros)
Montant brut
A moins de 1 an
A plus de 1 an
Actif circulant
Autres créances
(1)
683 193
683 193
TOTAL
683
193
684
193
(1) Dont convention de trésorerie avec Bolloré SE pour 683,1 millions d’euros.
Etat des dettes
(en milliers d'euros)
Montant brut
A moins de 1 an
De 1 à 5 ans
A plus de 5 ans
Dettes financières
Emprunts auprès des établissements de
crédit
Dettes d’exploitation
Dettes fournisseurs
70
70
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
TOTAL
70
70
NOTE 4. CAPITAUX PROPRES
Le capital social au 31 décembre 2021 est de 5 324 000 euros divisé en 266 200 actions de 20 euros de valeur nominale
chacune.
(en milliers d'euros)
Capitaux propres
au 01/01/2021
Affectation
du résultat
2020
Autres
mouvements
Résultat de
l'exercice 2021
Capitaux
propres au
31/12/2021
Capital social
5 324
5 324
Primes
4 609
4 609
Écarts de réévaluation
229
229
Réserves légales
532
532
Autres réserves
144 727
144 727
Report à nouveau
562 929
25 218
588 146
Résultat de l’exercice
34 269
(34 269)
24 757
24 757
TOTAL
752 618
(9 051)
24 757
768 325
NOTE 5. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Néant.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
96
NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT – NOTES 6 À 11
NOTE 6. AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES
2021
2020
Honoraires
(249)
(287)
Publicité
(7)
(9)
Services bancaires et frais sur titres
(58)
(64)
Autres achats externes
(2)
TOTAL
(316)
(361)
.
NOTE 7. IMPÔTS ET TAXES
2021
2020
Autres impôts et taxes
(58)
(67)
TOTAL
(58)
(67)
NOTE 8. AUTRES CHARGES ET PRODUITS D’EXPLOITATION
2021
2020
Jetons de présence versés
(75)
(75)
TOTAL
(75)
(75)
NOTE 9. RÉSULTAT FINANCIER
2021
2020
Revenus des titres de participation (dividendes)
(1)
21 579
32 826
Autres intérêts des conventions de trésorerie
3 415
3 329
Dotations et reprises sur dépréciation
(2)
4 383
(93)
TOTAL
29 376
36 062
(1) Variation due à la diminution du dividende versé par compagnie de Pleuven pour (11,9) millions d’euros et à l’augmentation du dividende versé par
Compagnie de l’Odet SE pour 0,7 million d’euros.
(2) Reprise de la provision sur titres SOFIMAP suite à liquidation de la société pour 4,3 millions d’euros.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
97
NOTE 10. RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
2021
2020
Plus ou moins-values nettes sur cessions de titres
(1)
(3 022)
0
TOTAL
(3 022)
0
(1) Sortie des titres SOFIMAP pour (4 340) milliers d’euros et quote-part dans le résultat de liquidation pour 23 milliers d’euros, soit une moins-value de (4 317)
milliers d’euros
NOTE 11. IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
(en milliers d'euros)
2021
2020
Impôts sur les bénéfices
(1 148)
(1 291)
TOTAL
(1 148)
(1 291)
VENTILATION DE L’IMPOT SUR LES SOCIÉTÉS
Avant impôt
Impôt
Après impôt
Résultat courant
28 927
(1 106)
27 821
Résultat exceptionnel
(3 022)
(42)
(3 064)
TOTAL
25 905
(1 148)
24 757
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
98
INFORMATIONS DIVERSES – NOTES 12 À 19
NOTE 12. EFFECTIF MOYEN
Néant.
NOTE 13. ENGAGEMENTS HORS BILAN
Néant.
NOTE 14. RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS
2021
2020
Jetons de présence
(75)
(75)
NOTE 15. AVANCES ET CRÉDITS ALLOUÉS AUX DIRIGEANTS
Néant.
NOTE 16. TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS
Cf. ci-après.
NOTE 17. INFORMATIONS CONCERNANT LES PARTIES LIÉES
Concernant les transactions conclues entre les parties liées, la société n’est pas concernée, toutes les opérations étant faites
à des conditions normales.
NOTE 18. CONSOLIDATION
Les comptes de la société sont intégrés :
-
pour l’ensemble le plus grand
BOLLORE PARTICIPATIONS SE (SIREN : 352 730 394)
Odet
29500 Ergué-Gabéric
-
pour le sous-groupe le plus petit
Société Industrielle et Financière de l’Artois (SIREN : 562 078 261)
31/32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
Les informations financières relatives au Groupe Bolloré sont disponibles sur le site
www.bollore.com
.
NOTE 19. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
Néant.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
99
RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
Nature des indications
2017
2018
2019
2020
2021
(1)
5 324
5 324
5 324
5 324
5 324
266 200
266 200
266 200
266 200
266 200
Nombre maximal d'actions à créer
-
-
- par conversion d'obligations
-
-
- par exercice des droits de souscription
-
-
(1)
-
-
180 320
17 613
15 857
35 652
21 522
(2)
16 273
1 183
1 123
1 291
1 148
164 768
15 619
16 527
34 269
24 757
Montant des bénéfices distribués
9 050
9 050
9 050
9 050
9 050
action
provisions
616,26
61,72
55,35
129,08
76,54
Bénéfice après impôts, amortissements et provisions
618,96
58,67
62,09
128,73
93,00
34,00
34,00
34,00
34,00
34,00
Nombre des salariés
-
-
-
-
-
Montant de la masse salariale
(1)
-
-
-
-
-
sociaux de l'exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales)
-
-
-
-
-
(1) En milliers d'euros
(2) Entre parenthèses: produit d'impôt
(3) En euros
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
100
FILIALES ET PARTICIPATIONS AU 31 DÉCEMBRE 2021
Sociétés
(en milliers d'euros)
Capital social
Capitaux propres
autres que le
capital
% du capital
détenu
Valeur brute
Valeur nette
Prêts et
avances non
encore
remboursés
A. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur brute excède 1 % du
capital de la société
1. Filiales (50 % au moins du capital de la société)
IER
4 105
(11 380)
52,41
15 461
15 461
2. Participations (de 10 % à 50 % du capital détenu par la société)
Plantations des Terres Rouges
17 029
791 318
22,81
11 683
11 683
Rivaud Loisirs Communication
7 400
(975)
17,71
1 771
1 274
Compagnie de Pleuven
136 201
288 008
12,00
16 341
16 341
B. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations
1. Filiales non reprises au paragraphe A
Filiales françaises (ensemble)
45
45
Filiales étrangères (ensemble)
2. Participations non reprises au paragraphe A
Participations françaises (ensemble)
Participations étrangères (ensemble)
3. Titres de sociétés détenues à moins de 10%
41 317
40 395
TOTAL
86 617
85 199
-
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
101
Cautions et avals
Chiffre d'affaires du
dernier exercice
Résultat du dernier
exercice
Dividendes encaissés au
cours du dernier exercice
Numéro Siret
-
34 448
(9 354)
-
622 050 318 00063
-
-
66 240
2 331
Société étrangère
-
176
172
-
428 773 980 00019
-
-
1 829
18 007
487 529 828 00013
-
111
-
-
-
1 130
-
21 579
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
102
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31 décembre 2021.
À l'assemblée générale de la société SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L'ARTOIS
OPINION
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels
de la société SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L'ARTOIS relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils
sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et
donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine
de la société à la fin de cet exercice.
FONDEMENT DE L’OPINION
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les
éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des
commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le code de commerce et
par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date
d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du
règlement (UE) n° 537/2014.
JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS - POINTS CLES DE L’AUDIT
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des
comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence
sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement,
ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de
déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les
modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de
commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit
relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour
l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la
formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels
pris isolément.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
103
◾
Evaluation des titres de participations
(Note 1 du paragraphe « Méthodes et Principes comptable » de l’annexe aux comptes annuels)
Point Clé de l’audit
Notre approche d’audit
Les titres de participation s’élèvent à 85 millions d’euros
en valeur nette au 31 décembre 2021, au regard d’un
total du bilan de 768 millions d’euros. La valeur
d’inventaire des titres de participation cotés est
déterminée par rapport à leur cours de bourse ; la valeur
des titres non cotés est déterminée en fonction de l’actif
net comptable réévalué, de la rentabilité et/ou des
perspectives d’avenir, ainsi que de la valeur d’utilité de la
participation.
En conséquence, une variation des hypothèses
d’évaluation est de nature à affecter de manière sensible
la valeur d’utilité de ces titres de participation et à
nécessiter, le cas échéant, la constatation d’une
dépréciation.
Nous considérons l’évaluation des titres de participation
comme un point clé de l’audit en raison de leur montant
significatif dans les comptes de la société.
.
Les travaux réalisés ont été les suivants :
●
Obtention de la documentation relative à
l’évaluation de chaque actif.
●
Appréciation de la juste valeur définie pour chaque
actif donné en comparant les valeurs ainsi obtenues
aux données de marchés (cours de bourse
notamment) et/ou aux prévisions de flux de
trésorerie futurs et/ou à l’actif net réévalué et/ou à
la situation nette comptable.
●
Appréciation des principales estimations retenues
(dont taux d’actualisation).
●
Analyse, avec l’appui de nos spécialistes en
évaluation, des travaux réalisés par la société au
cours de l’exercice pour :
o
Appliquer le modèle de valorisation des
holdings « de tête » non cotées du
Groupe Bolloré tel qu’il a été défini par
la société, avec l’aide d’un expert
externe, au cours de l’exercice
précédent.
●
Appréciation de la correcte comptabilisation des
variations de juste valeur au regard du choix de
comptabilisation opéré par le Groupe.
VERIFICATIONS SPECIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications
spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et
les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations
données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les
comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de
paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce.
Informations relatives au gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement
d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du code de commerce.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas
d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du code de commerce,
nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base
de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du
capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
104
AUTRES VERIFICATIONS OU INFORMATIONS PREVUES PAR LES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux
comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen,
à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans
la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-
1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité Directeur Général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport
financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le
rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS par
l'assemblée générale du 18 décembre 1998 pour Constantin Associés et 9 juin 2004 pour AEG Finances.
Au 31 décembre 2021, Constantin Associés était dans la 25ème année de sa mission sans interruption et AEG Finance dans
sa 18ème année.
RESPONSABILITES DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes
comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes
annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son
exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité
d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou
de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
RESPONSABILITES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES A L’AUDIT DES COMPTES ANNUELS
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les
comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond
à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice
professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes
ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles
puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes
prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à
garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire
aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent
de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des
éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie
significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude
peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du
contrôle interne ;
●
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées
en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
●
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations
comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
105
●
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité
d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des
événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son
exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois
rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il
conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les
informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas
fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
●
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les
opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Neuilly-Sur-Seine et Paris-La Défense, le 19 avril 2022
Les commissaires aux comptes
AEG Finances
Membre Français de Grant Thornton International
Constantin Associés
Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited
/DSS2/
/DSS1/
Samuel CLOCHARD
Thierry QUERON
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
106
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
A l’assemblée générale de la société SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L'ARTOIS
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions
réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les
modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés
ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-
fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du code de
commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du code
de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée
générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la
Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
CONVENTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé
à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du code de
commerce.
CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L’ASSEMB LEE GENERALE
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont
l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Neuilly-Sur-Seine et Paris-La Défense, le 19 avril 2022
Les commissaires aux comptes
AEG Finances
Membre Français de Grant Thornton International
Constantin Associés
Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited
/DSS2/
/DSS1/
Samuel CLOCHARD
Thierry QUERON
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
107
RÉSOLUTIONS
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
108
RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L’ASSEMBLÉE GÉN ÉRALE ORDINAIRE DU 2 JUIN 2022
PREMIÈRE RÉSOLUTION
(Approbation des comptes annuels de l’exercice 2021)
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration auquel est joint le
rapport sur le gouvernement d’entreprise, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires
aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui
ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2021)
L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au
31 décembre 2021 et du rapport des Commissaires aux Comptes, faisant apparaître un résultat net de 12,2 millions d’euros,
dont 17,5 millions d’euros part du Groupe approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils
lui sont présentés.
TROISIÈME RÉSOLUTION
(Affectation du résultat)
L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la
façon suivante :
(en euros)
Résultat de l'exercice
24 757 426,84
Report à nouveau antérieur
588 146 369,25
Bénéfice distribuable
612 903 796,09
Dividendes
9 050 800,00
Au compte "Report à nouveau"
603 852 996,09
Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 34,00 euros par action au nominal de 20,00 euros.
Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 13 juin 2022.
Conformément aux dispositions de l’article 243
bis
du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que
les montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :
Exercice
2020
2019
2018
Nombre d'actions
266 200
266 200
266 200
Dividendes (en euros)
34,00
34,00
34,00
Montant distribué (en millions d'euros)
9,05
9,05
9,05
(1) Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France supportent dès leur versement un
prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) au taux de 30%, soit 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux.
Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire de l’impôt sur le revenu (12,8%) les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année
précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis
à imposition commune).
La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le paiement du dividende.
Au moment de leur déclaration, les dividendes peuvent également être soumis sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un
abattement de 40%. Cette option donne lieu, le cas échéant, à une régularisation de l’impôt sur le revenu versé au titre du prélèvement forfaitaire unique.
Dans tous les cas, les dividendes perçus doivent être déclarés l’année suivant leur perception et peuvent donner lieu, le cas échéant, à un complément
d’imposition au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
(Approbation des conventions et engagements réglementés)
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune
convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
109
CINQUIÈME RÉSOLUTION
(Renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Cédric de Bailliencourt arrive à expiration à l’issue de la présente
Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
SIXIÈME RÉSOLUTION
(Renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’AFICO arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de
renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
SEPTIÈME RÉSOLUTION
(Renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Chantal Bolloré arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée,
décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
HUITIÈME RÉSOLUTION
(Renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Cyrille Bolloré arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée,
décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
NEUVIÈME RÉSOLUTION
(Renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Bolloré Participations SE arrive à expiration à l’issue de la présente
Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
DIXIÈME RÉSOLUTION
(Renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’Hubert Fabri arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée,
décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
ONZIÈME RÉSOLUTION
(Renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Jean-Philippe Hottinguer arrive à expiration à l’issue de la présente
Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
DOUZIÈME RÉSOLUTION
(Renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Socfrance arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide
de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE DE L’ARTOIS
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TREIZIÈME RÉSOLUTION
(Renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Société Bordelaise Africaine arrive à expiration à l’issue de la présente
Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
QUATORZIÈME RÉSOLUTION
(Renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Christoph von Malaisé arrive à expiration à l’issue de la présente
Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
QUINZIÈME RÉSOLUTION
(Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire)
L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de Constantin Associés arrive à
expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six ans, soit jusqu’à
l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
SEIZIÈME RÉSOLUTION
(Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire)
L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire d’AEG Finances arrive à expiration à
l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION
(Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant)
L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant d’IGEC Associés arrive à expiration
à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION
(Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant)
L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de CISANE arrive à expiration à
l’issue de la présente Assemblée, décide de nommer la société BEAS, société par actions simplifiée dont le siège social est 6
place de la Pyramide – 92908 Paris La Défense cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre
sous le numéro 315 172 445, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION
(Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9, I du Code de commerce telles que
présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise-Say on pay « ex post »)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-37
du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34, I du Code de commerce, les informations
mentionnées à l’article L.22-10-9, I du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le rapport
annuel.
VINGTIÈME RÉSOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’administration –
Procédure de Vote « ex ante »)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de
commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de
l’article L.22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le
rapport annuel.
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VINGT ET UNIÈME RÉSOLUTION
(Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes
formalités de droit.
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ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
J’atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent
une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises
comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant à la page 6 présente un tableau fidèle de l’évolution
des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la
consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Le 28 avril 2022
François Laroze
Directeur général
Tour Bolloré, 31-32, quai de Dion-Bouton
92811 Puteaux Cedex – France
Tél. : +33 (0)1 46 96 44 33
Fax : +33 (0)1 46 96 44 22
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